SNCF : bilan et avenir du système ferroviaire français

Peut-on sauver la SNCF de la faillite programmée ?

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La SNCF annonce fièrement le redressement de ses comptes : mais comment cette entreprise publique à la réputation budgétaire désastreuse depuis de nombreuses années peut-elle présenter soudain des résultats en excédent au point de pouvoir verser à son actionnaire unique, l’Etat, un dividende de 131 millions d’euros ?
Une analyse détaillée des comptes montre en fait que le système ferroviaire français ne survit que grâce aux 12 milliards d’euros de subventions que versent chaque année l’Etat et les collectivités locales.

Economiquement, la SNCF n’est pas en mesure d’équilibrer ses comptes. Car la productivité de l’opérateur français reste très en deçà de ses principaux concurrents européens et internationaux. Pour être dans la moyenne des principales compagnies étrangères le groupe SNCF devrait réduire son personnel de 30% c’est-à-dire employer 142 000 salariés au lieu des 201 000 qu’elle emploie actuellement.

Les causes de cette inefficience sont connues. Depuis 1981 et surtout depuis 1995, la direction générale a fait le choix d’attribuer les gains de productivité tirés de la réduction du réseau à la politique sociale particulièrement généreuse de l’entreprise. Ainsi, s’agissant des retraites, le régime très favorable, même après la réforme de 2007, permet aux cheminots de partir entre 50 et 55 ans. Une décision qui coûte chaque année à la SNCF 4,9 milliards d’euros. En pratique, les cotisations ne suffisent pas et la collectivité verse l’équivalent de 9000 euros par retraité.
Cette politique n’est bien sûr pas sans conséquence : incapable de s’adapter, la SNCF a dû céder du terrain dès que son activité a été confrontée à la concurrence : ainsi en est-il du fret où les prix de revient des nouveaux entrants sont 20 à 30 % moins chers et où la SNCF va encore perdre 300 millions € en 2008. Mais en matière d’entretien et de gestion du réseau également, les services de la SNCF coûtent très cher à RFF pour qui elle est gestionnaire déléguée.

Ces retards en matière d’adaptation de son organisation sont dus à une réglementation rigide qui encadre le travail des cheminots et à la menace sociale qui pèse en permanence sur l’entreprise. Les principaux syndicats, dans une surenchère dangereuse, préfèrent jouer la carte de l’immobilisme. Quant à la direction générale, elle pousse pour que les conflits les plus brûlants soient réglés directement entre l’Etat et les centrales syndicales. Les pouvoirs publics, tétanisés par la dette publique et les perspectives de paralysie économique qu’entraînent les grèves, n’assument pas leur rôle d’actionnaire.
Il semble que la seule façon de faire bouger le choses soit de poursuivre l’ouverture à la concurrence qui est prévu dès 2010 sur le trafic voyageurs international. La prochaine étape sera l’application du règlement européen 1370 qui pourrait donner aux régions cette possibilité. Une ouverture intéressante pour des collectivités qui sont nombreuses à se plaindre des conditions d’application des conventions signées avec la SNCF, pour des billets au final très fortement subventionnés.

Sans une action déterminée des acteurs en jeu, la SNCF pourrait vivre dès 2009 des heures difficiles. L’existence d’un exploitant ferroviaire performant est pourtant un atout pour le développement économique. Pour redresser la SNCF, l’iFRAP propose :

 De clarifier les relations avec son actionnaire et responsabiliser la direction générale de SNCF
 Ouvrir son capital, y compris à ses salariés, pour financer son redéploiement, une fois sa situation d’exploitation assainie
 Aligner les conditions d’emploi des nouveaux embauchés sur la nouvelle convention collective des autres entreprises d’exploitation ferroviaires (les salariés actuels ayant le choix entre l’ancien et le nouveau statut pendant 3 ans)

S’agissant de RFF, il faut lui donner les moyens d’accomplir sa mission et de parvenir rapidement à un équilibre de son exploitation
 Prendre la responsabilité effective de la maintenance et de l’exploitation du réseau
 Adopter une tarification économique équilibrée des péages
 Ouvrir l’entretien du réseau à des entreprises autres que la SNCF

Références :
 Avant projet de loi relatif à l’organisation des transports ferroviaires du 16/06/2008,
 Rapports de Hervé Mariton, Député : du 08/07/2004 sur les relations financières entre RFF et la SNCF, du 13/10/2004 sur les transports terrestres, et du 07/05/2008 sur les péages ferroviaires,
 Rapport d’Hubert Haenel, Sénateur, du 08/10/2008 sur l’Organisation ferroviaire.

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