SNCF : après la fin du monopole, la tentation du cartel

ou comment imposer aux nouveaux entrants le statut des cheminots

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Deux ans après l‘ouverture à la concurrence du fret ferroviaire, la SNCF a perdu 10% de parts de marché. Un choc pour la SNCF qui découvre que ses coûts sont de 30% plus élevés que ceux des nouveaux opérateurs privés, français et étrangers. Et un problème identique se profile avec l’ouverture à la concurrence les Transports Express Régionaux (TER). Deux solutions pour la SNCF : réduire ses coûts ou faire en sorte d’augmenter ceux de ses concurrents.

Pour les TER, le temps presse. Le règlement de Bruxelles ouvrant les Transports Régionaux à la concurrence est applicable depuis décembre 2009. Ce n’est pas une surprise puisqu’il est discuté depuis juillet 2000 et a été finalisé en octobre 2007 avec l’accord du gouvernement français. La SNCF qui gère des TER en Allemagne et au Royaume-Uni depuis des années était bien placée pour le savoir. Mais elle a préféré batailler contre l’application de cette directive à notre pays. Résultat, la France est en retard pour l’application des normes européennes.

Handicaper la concurrence

Les Régions et les consommateurs qui financent les TER souhaitent vivement que la SNCF réduise ses coûts et améliore la qualité de ses services. Mais Guillaume Pepy, Président de la SNCF, souhaite plutôt amener les autres entreprises à se rapprocher du mode de fonctionnement de la SNCF. « Nous souhaitons qu’une négociation collective s’engage, et qu’elle débouche sur un accord s’appliquant à tous les acteurs du transport régional » a-t-il récemment déclaré. Pour le Fret, les syndicats SNCF ont refusé toute adaptation des conditions de travail au nouvel environnement. Comment croire que la situation sera différente pour les TER ?

Les règles de la concurrence

Dans un système ouvert, chaque entreprise fait des choix entre investissements, nombre et types de salariés, niveaux des salaires, temps de travail, formation, prix, produits, technologie. Le tout dans le cadre légal, notamment en ce qui concerne la sécurité, et dans celui d’une convention collective. Mais la direction et les syndicats de la SNCF souhaitent étendre à toutes les entreprises du secteur, non seulement une convention collective comme celle de la métallurgie ou des services informatiques, mais une sorte de règlement intérieur typiquement SNCF, le RH077, qui précise de façon minutieuse les conditions de travail à l’intérieur de l’entreprise. Pour en rajouter à la rigidité, ce règlement est entériné par Décret du Ministre des transports. Une telle méthode est incapable de prendre en compte les évolutions techniques des chemins de fer et, bien entendu, celles des besoins des clients.

Laisser, ou pire contraindre, les entreprises d’un secteur à s’entendre sur tous les détails de leur fonctionnement est malsain et néfaste. Ayant perdu toute liberté de gestion, les prix et qualités des services qu’elles proposent à leurs clients ne peuvent qu’être très voisins : on est proche du cartel. Une fois disparus les critères de différenciation entre entreprises, l’étape d’après consiste à se partager le marché entre concurrents, au dépens des clients.

Le mauvais précédent EDF / GDF

Il existe malheureusement un précédent récent avec le statut des Industries Electriques et Gazière (IEG) qui a transposé les règles d’EDF / GDF à toutes les entreprises du secteur, françaises et étrangères, travaillant en France. Y compris une grande partie des conditions salariales, le taux exceptionnel de cotisation au comité d’entreprise et le régime très avantageux des retraites. La cotisation au Comité d’entreprise de 1% du chiffre d’affaires se retrouve naturellement dans les prix, et une taxe « avantages retraites IEG » apparaît désormais sur toutes les factures. Ce sont bien les consommateurs qui sont les victimes de cette forme d’entente obligatoire entre les entreprises du secteur. Ce statut constitue de plus un frein important au développement de la concurrence que le gouvernement prétend promouvoir par ailleurs.

Sans l’ouverture du Fret à la concurrence, la SNCF et ses salariés auraient, en toute bonne foi, continué à se croire très performants. Mettant en avant leur compétence, leur dévouement au Service Public et leur impression d’un niveau élevé de stress, ils ne pouvaient pas imaginer que d’autres puissent faire mieux et moins cher. Des concurrents l’ont fait en travaillant autrement. La Cour des comptes vient d’ailleurs de le confirmer dans son dernier rapport public. Dans les autres secteurs du transport ferroviaire (lignes internationales, lignes nationales, TER), les nouveaux entrants doivent aussi pouvoir faire leurs preuves sans être handicapés par les règlements propres à la SNCF mais en négociant, comme dans le fret, une convention collective équilibrée. Rien n’empêchera ensuite la SNCF d’y adhérer.

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