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Le 9 novembre 2007 par Philippe François

Retraites
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Retraites : la prochaine étape

- 1991 : Rapport Rocard sur les retraites.
- 1993 : Réforme du régime général des retraites du secteur privé.
- 2003 : Réforme du régime spécial des retraites des fonctionnaires.
- 2007 : Réforme des régimes très spéciaux des retraites des SNCF, RATP et EDF/GDF.

Seize ans après le rapport Rocard qui constituait une base très suffisante pour agir, quatorze ans après la réforme du régime général de retraites des salariés du secteur privé, plusieurs des inégalités majeures entre régimes seront en voie de résorption. Il en restera encore plusieurs et la plus importante porte sur la base de calcul des retraites. Elle entraîne des différences considérables dans le montant des retraites (environ 10 % dans le taux de remplacement) puisque dans le secteur public, les salaires atteignent leur maximum en fin de carrière.

Régimes très spéciaux

L’iFRAP avait demandé que le régime de retraites des parlementaires soit moralisé, et à l’occasion de la réforme de 2003 la durée de cotisation des députés était bien passée de 37,5 à 40 années. Le scandale soulevé par les cas de L. Fabius et A. Juppé qui, tout en étant députés, avaient demandé à percevoir leur retraite anticipée de fonctionnaires, avait ensuite permis de réduire aussi cette anomalie légale. En revanche, la double cotisation pendant les 3 premiers mandats des parlementaires et une assurance "chômage" favorable pour les battus nous semblent justifiées pour éviter que seuls des fonctionnaires puissent faire une carrière politique.

Mais l’iFRAP avait négligé un autre privilège. Nous n’avions pas relevé que les fonctionnaires députés peuvent toujours continuer à cotiser au régime fonctionnaire en plus de leur régime de députés. Dans le régime des fonctionnaires, la cotisation de l’État employeur étant 7 fois supérieure à celle du salarié. ce modeste investissement du salarié est particulièrement rentable. Au moment où les régimes de la SNCF et RATP sont réformés, cette niche doit disparaître.



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