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  18 mars 2009

Réformer l’immobilier universitaire

L’immobilier universitaire a récemment été au cœur de l’actualité au travers de la soixantaine de biens appartenant en indivision aux universités parisiennes, à l’Etat et à la ville de Paris dont le plus connu est la villa Finaly, à Florence. Au-delà de l’exotisme de ces biens (châteaux, appartements, etc.), nous avons voulu en savoir plus sur l’immobilier des universités et sa gestion.

Il s’avère que c’est un des grands chantiers ouverts par la RGPP (révision générale des politiques publiques) dans son volet « gestion patrimoniale de l’Etat », et par la loi LRU relative à la liberté et à la responsabilité des universités du 10 août 2007. En effet son article 32 offre aux universités et plus largement aux EPSCP (établissements publics scientifiques, culturels et professionnels) une option de transfert en pleine propriété des biens meubles et immeubles qui leur sont affectés [1].

Pour comprendre l’importance des transferts de propriété en jeu, il faut prendre la mesure des surfaces en présence : l’immobilier universitaire représentait en 2007 [2] une surface « utile » dite SHON (surface hors œuvre nette) de 18,5 millions de m² de surface bâtie, pour une surface non bâtie totale de 55 millions de m². Ce patrimoine particulièrement important n’est cependant pas en totalité la propriété de l’Etat. L’Etat possède en effet en pleine propriété pour environ 15,082 millions de m² (soit 81,9% de l’ensemble des surfaces bâties) qu’il a remis en dotation aux EPSCP, mais dispose également de surfaces sur lesquelles il exerce des charges de propriétaire (2,02 millions) pour un total à sa charge de 17,1 millions de m². Une façon commode pour certains établissements de reporter le poids de la gestion immobilière sur l’Etat. Le reste, environ 1,4 million, correspond à des mises à disposition par un tiers (collectivité locale, établissement public etc…) sans transfert de charge [3] au profit des universités.

Or, en ouvrant une option aux universités afin qu’elles assurent elles-mêmes la gestion de leur patrimoine, c’est à un immense transfert de propriété auquel on devrait assister et ce, à partir du 1er janvier 2009, sur la base du volontariat. Un transfert qui devrait compléter sur le plan patrimonial l’autonomisation administrative et budgétaire des universités. Un transfert qui, apparemment du moins, ne devrait rien coûter au contribuable puisque l’article L719-14 précise que « Ce transfert s’effectue à titre gratuit ». Apparemment car, comme on va le voir, l’addition risque tout au contraire d’être salée sur le plan budgétaire.

Nous évaluons en effet ce coût à environ 1,6 milliard (voir ci-dessous), à moins qu’une dynamique politique de valorisation et de cession patrimoniale ne soit mise en place. En effet, comme il avait été déjà dénoncé dans notre dossier sur l’immobilier public, l’Etat a fermé les yeux sur les charges d’entretien et de rénovation qui lui incombaient en tant que propriétaire, et n’a pas assuré une maîtrise cohérente de l’ensemble du parc immobilier universitaire qui a subi une dilatation sans précédent de 16% en 9 ans (1997-2007) en passant de 15,6 millions à 18,4 millions de m². Une incurie de gestion que l’on retrouve également au sein des universités elles-mêmes qui ont témoigné de la même incurie lorsque ces mêmes charges leur incombaient. Une situation qui pousse aujourd’hui à un effort sans précédent de rationalisation de l’immobilier universitaire.

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Suite de cet article :
Responsabiliser les universités pour supprimer la tutelle immobilière
Le vrai coût de l’autonomie patrimoniale des universités
Conclusion : Une responsabilisation universitaire nécessaire


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[1] Dont les modalités ont été codifiées à l’article L 719-14 du Code de l’éducation nationale : « L’Etat peut transférer aux établissements publics à caractères scientifique, culturel et professionnel qui en font la demande, la pleine propriété des biens mobiliers et immobiliers appartenant à l’Etat qui leur sont affectés ou sont mis à leur disposition. »

[2] Selon les résultats de l’enquête « Surfaces » de 2007 menée par la DGES (la direction générale de l’enseignement supérieur).

[3] On aurait pu penser qu’il aurait également dû y figurer le patrimoine propre des EPSCP sans transfert de charge, mais en réalité ce patrimoine propre est totalement résiduel (455 000 m²).

[4] On doit même de demander si avec un budget annuel de 1,8 million d’€, l’EPAU ne constitue pas en réalité un simple véhicule de portage de rémunérations des personnels travaillant pour l’EPCJ dont le budget, lui, « explose ».

[5] En effet, jusqu’alors, les dotations d’amortissement allouées par l’Etat aux universités étaient « neutralisées » en comptabilité par la constatation d’un produit exceptionnel. Ces dotations étaient donc traitées comptablement comme des subventions publiques. Désormais, l’établissement propriétaire ne pourra plus les « neutraliser ». Il va en résulter que les bâtiments récents bénéficieraient, si aucun mécanisme correctif n’était adopté, de dotations d’amortissements importantes tandis que les anciens immeubles eux n’en bénéficieraient pas. En procédant au rattrapage cela permettra aux universités de disposer des volets financiers suffisants pour assurer le renouvellement de leurs parcs immobiliers.

[6] Via l’application informatique répartitrice SANREMO, qui n’en finit pas de montrer ses limites.

[7] Il faut cependant regarder entre les lignes : une augmentation de la dotation de fonctionnement de 117 millions d’€, 99 millions d’€ alloués à la rénovation du bâti universitaire représentant une progression de 43% des moyens de mise en sécurité par rapport au budget 2008, auxquels doivent s’ajouter les 730 millions d’€ alloués par le plan de relance consacrés à l’enseignement supérieur, ainsi que les 5 milliards d’€ promis pour les campus au travers de cessions de produits EDF et 400 millions d’€ de PPP (Partenariats public-privé) pour les universités labellisées prometteuses et innovantes. Il faudra voir néanmoins, dans la phase d’exécution, quelle proportion de l’ensemble de ces sources de financement sera réellement consacrée à l’immobilier universitaire et quel en sera l’étalement.

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