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Société Civile n°72 - 9 septembre 2007

Réforme des institutions : Pour un équilibre des pouvoirs

Réforme des institutions : Pour un équilibre des pouvoirs

Hyper présidentialisme ? Ou au contraire retour aux équilibres démocratiques ?

Que faut-il lire derrière le programme de Nicolas Sarkozy ? Nous connaîtrons mieux la réponse après les conclusions de la commission sur la réforme des institutions mais nous avons déjà compris que, malgré le « je suis partout » de Nicolas Sarkozy, il apparaît clairement que celui-ci veut rééquilibrer un régime présidentiel qui ressemble trop à une monarchie absolue comme le montraient très bien les dessins représentant François Mitterrand [1]

Le régime français n’est pas un régime parlementaire comme celui de la Grande- Bretagne dans la mesure où le chef de l’exécutif n’est pas forcément issu de sa majorité et, malgré le suffrage universel, il a sa propre légitimité. Mais cette légitimité est devenue totalitarisme par une série de mesures réduisant le rôle des autres institutions à être de simples figurantes soumises aux décisions provenant de la rue Saint-Honoré.

Nicolas Sarkozy semble avoir compris que, quelle que soit la vitalité d’un homme, il ne pourra à lui seul assurer la renaissance du pays et qu’il faut associer toutes les forces démocratiques. Il a déjà tracé quelques pistes de réforme. Il veut entériner la présidentialisation du régime tout en conférant plus de pouvoirs au Parlement et un statut à l’opposition. Il a suggéré aussi une dose de proportionnelle aux élections sénatoriales et/ou législatives. De même, la commission devra se pencher sur les nominations des « hauts responsables » pour que le Parlement puisse avoir son mot à dire, ainsi que sur les relations entre l’Elysée et les élus.

Coup de pub ? Voeux pieux ? Vraie réforme ? On en saura plus en novembre lorsque le président de la commission, Edouard Balladur, rendra public son rapport.

Mais déjà des questions se posent : ces propositions seront-elles suffisantes pour un rééquilibrage des pouvoirs ? Suffiront-elles pour réformer l’Assemblée, lui donner un vrai pouvoir de contrôle et d’évaluation de l’activité gouvernementale. Pourront-elles remédier aux tares de la Ve République ? Comment font les autres pays démocratiques, en particulier les Etats-Unis et la Grande-Bretagne pour assurer un équilibre entre leurs institutions ? Ce sont quelques questions auxquelles ce dossier tente de répondre en faisant un constat sur la réalité des pouvoirs législatif et de contrôle du Parlement, en montrant comment font les autres pays et en proposant d’autres pistes de réforme. Renforcer les pouvoirs du Parlement est un des chevaux de bataille de l’iFRAP traité dans plusieurs dossiers de Société Civile et dans un hors-série, Le Parlement bâillonné, qui ont débouché sur des propositions de loi et sur l’annonce (rappelée récemment par Jean-François Copé) de la création d’un Office d’évaluation et de contrôle (OFEC) au service de nos députés.

Plan du Dossier :

- Une procédure législative dévoyée
- Contrôle : l’Assemblée fait de la figuration
- Le Parlement face à une oligarchie et aux « domaines réservés »
- Ailleurs, les parlementaires sont les actionnaires de l’administration et contrôlent l’Etat
- Les propositions de l’iFRAP

A lire également dans ce dossier :

- Entretien avec Jean-Luc Warsmann, Président de la Commission des lois à l’Assemblée nationale
- Entretien avec Michel Moreigne, Secrétaire de la Commission des finances du Sénat
- Entretien avec Isabelle Bourgeois, chargée de recherches au Centre d’information et de recherche sur l’Allemagne contemporaine
- Entretien avec Bernard E. Brown, professeur à la City University of New-York

Nicolas Lecaussin 

Cet article est une synthèse (ou un extrait) du Dossier de notre mensuel Société Civile n°72.

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[1] Lequel, lorsqu’il était ministre, fut le plus ouvert au travail des députés.

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