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  Société Civile n°49 - Archives - 4 juillet 2005

RATP : après EDF on continue à délocaliser les retraites "très spéciales"

Le Figaro s’est fait l’écho d’une nouvelle "étude" du ministère des finances pour adosser un autre régime spécial au régime général : celui de la RATP. Cette fois-ci il n’y a pas trop de publicité autour de cette négociation car les enjeux sont encore trop importants pour le gouvernement qui fait tout pour que la mariée soit la plus belle possible et que tout soit bouclé pour juillet 2005.

Les négociations sur les retraites EDF d’il y a quelques mois ont été difficiles et en particulier sur le montant de la soulte que devait verser EDF au Régime Général et la transaction finale semble satisfaire le plus grand nombre.

Pourquoi cette frénésie de nos gouvernants à transférer le plus rapidement possible ces charges ? Eh bien certains d’entre eux pourraient dire que c’est une fois de plus la "faute à l’Europe" qui demande aux pays Européens de se mettre en conformité avec les nouvelles règles comptables européennes (normes IFRS) d’ici à 2007. C’est une bonne nouvelle d’aligner le secteur privé et le secteur marchand public qui doivent rapporter leurs engagements financiers à long terme dans leurs comptes.

Le financement des pensions des fonctionnaires est intégralement réalisé par le budget de l’Etat, les agents étant soumis à une retenue pour pension comptabilisée comme recette de l’Etat. En ce qui concerne la RATP, en 2004 le montant des pensions versées sera de l’ordre de 716 millions d’€ mais les cotisations ne couvrent que 40 % de cette charge.

A titre de comparaison l’engagement financier pour le poste retraite est estimé à :

- 18 milliards d’euros pour la RATP
- 74 milliards d’euros pour la SNCF
- 57 milliards d’euros pour La Poste

La RATP bénéficie comme la plupart des régimes dits spéciaux "d’aménagements" importants qui ne confortent pas l’idée que l’on peut se faire de la solidarité entre tous les acteurs économiques d’un pays :

- L’essentiel des liquidations s’opère avant 60 ans, voire avant 55 ans, l’âge moyen du départ à la retraite à la RATP en 1997 était de 53,5 ans. A comparer avec les 54,1 ans à la SNCF, et les 55,6 ans des Industries Electrique et Gazière (IEG).

- La durée moyenne de cotisation est de 120 trimestres à la RATP, et de 130 trimestres à la SNCF et aux IEG.

- Le jeu des bonifications permet à certaines catégories de personnels de partir avant 55 ans avec le taux quasi plein.
Voici aussi un extrait du tableau sur la répartition des droits directs par classe d’âge :

AgeRATPIEGSNCFCNAVTSAGIRCARRCO
- de 60 ans23,7 %18,1 %18,0 %0 %0 %0 %
de 60 à 64 ans20,9 %25,2 %15,2 %19,2 %27,8 %25,9 %
65 ans et +55,4 %56,7 %66,8 %80,8 %72,2 %74,1 %

Bien sûr, ces données sont des moyennes mais elles sont représentatives de la différence de traitement qui existe entre certains régimes spéciaux et les autres quant à la possibilité de prendre sa retraite avant l’âge légal. Ces départs précoces ont bien sûr un surcoût induit qui vient alimenter le poste "insuffisance du compte retraite" (source : Rapport financier de la RATP 2003 ).

Dès lors que le nombre de cotisants est proche du nombre de pensionnés (droits directs et dérivés) il ne faut pas être grand économiste pour comprendre qu’il ne peut pas y avoir d’amélioration de ce compte sans une remise en cause de la structure même de la dépense.

A moins d’être magicien, une modification progressive du montant des cotisations ainsi qu’un allongement progressif de l’âge de la retraite semblent bien sûr une évidence pour sauvegarder le système même des retraites sans parler des régimes spéciaux, car le problème se trouve amplifié dans ce cas. Mais les syndicats sont là pour remettre au pas nos gouvernants dès lors qu’ils veulent toucher à cette citadelle qui semble imprenable.

Une solution intéressante est celle adoptée lors de la privatisation des banques [1] en 1994. Les retraites étaient recalculées comme si le personnel avait cotisé à la Sécurité Sociale, AGIRC, ARRCO depuis son embauche. Si le résultat obtenu était inférieur au montant des retraites payées, un complément bancaire était versé afin qu’il n’y ait pas de rupture brutale dans les revenus.


Sur les mêmes sujets :

[1] Voir l’article "Retraites, une méthode de transition responsable" paru dans le Société Civile n°46 d’avril 2005.

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