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Quel nombre de députés au Parlement : 487 ou 577 ?

Le 11 mai 2009 par Philippe François

Les gouvernements, craignant de se faire accuser de « charcutage », ne sont pas pressés de réformer la carte électorale. En 2005, le Conseil constitutionnel avait signalé qu’un nouveau découpage des circonscriptions législatives, inchangé depuis vingt-deux ans, était nécessaire. En 2008, il a décidé que c’était impératif avant les prochaines élections. Une occasion unique de revenir sur la honteuse réforme de 1985.

Les inégalités entre circonscriptions sont fortes et évoluent rapidement en fonction des déplacements de populations. Certains députés représentent 35 000 habitants (Lozère), d’autres 180 000 (Var). Le projet actuel prévoit de conserver le même nombre de députés (577), chaque circonscription comptant 110 000 habitants en moyenne.

Agrandissez l’hémicycle

En 1985, les élections de 1986 se présentaient mal pour le gouvernement de Laurent Fabius. Avec son effet amplificateur, le mode de scrutin majoritaire risquait de faire perdre leur siège à un fort contingent de députés de gauche. Mais d’après les experts, un scrutin proportionnel [1], combiné à une augmentation du nombre d’élus de 487 à 577, devait permettre de sauver les sièges de nombreux députés, même en cas de perte de la majorité à l’Assemblée. Ce fut fait avec succès. La Chambre de 1985 comptait 285 députés socialistes, celle de 1986, 212. Une centaine de députés socialistes et une vingtaine de communistes avaient sauvé leurs places. De la part du gouvernement de gauche, l’augmentation du nombre de députés était strictement « de confort », jamais une pénurie de députés n’ayant été constatée auparavant. Dès son retour au pouvoir, en 1986, la majorité de droite est revenue au mode de scrutin majoritaire précédent, mais n’a curieusement pas supprimé l’aspect de la réforme le moins honorable : on est resté à 577 députés.

Plus de députés pour de meilleurs résultats ?

La France n’est pas le pays qui a le plus de députés par habitant, mais se situe parmi les plus richement dotés. La Chambre des représentants des États-Unis dispose de beaucoup plus de pouvoirs et est plus influente que notre Assemblée nationale, avec proportionnellement 6 fois moins d’élus. L’argument « Oui, mais c’est une Fédération » est moins convaincant depuis la montée en puissance des Régions françaises et encore moins avec l’existence de l’Union européenne, qui traite de nombreux sujets à la place des Parlements nationaux. En Allemagne, le Bundestag qui a pourtant dû accueillir de nouveaux députés au moment de la réunification, compte 30 % de députés en moins par habitant que notre Assemblée nationale.

Comparaison internationale du nombre de députés par habitant
 DéputésNombre d’habitants en millionsChaque député représente N habitants
États-Unis 435 303 696 000
Brésil 513 190 370 000
Allemagne 656 83 160 000
Espagne 350 46 130 000
France 487 63 130 000
France 577 63 110 000
Italie 630 60 95 000
Royaume-Uni 646 61 94 000
Pologne 460 38 83 000

En France, à l’occasion de la réforme constitutionnelle de 2008, le nombre de députés a été fixé à 577, y compris les 12 nouveaux sièges réservés aux 2,3 millions de Français de l’étranger. L’introduction inédite de ce plafond dans la Constitution visait sans doute à prévenir toute tentation d’augmenter encore le nombre de députés par une simple loi comme en 1985. Un pas louable, mais c’est à 487 députés qu’il est logique de revenir pour les prochaines élections comme le recommandait François Fillon en 2006 dans son livre La France peut supporter la vérité. Sinon, pour la réforme de la carte électorale de 2009, ce ne sera pas de charcutage mais de bricolage qu’il faudra parler.

Le cas des sénateurs

Au Sénat, la situation est très similaire. Le Bundesrat allemand compte 69 élus. Les États-Unis se contentent de 2 sénateurs par État, soit seulement 100 sénateurs, mais très influents. En France, 2 sénateurs par Département, représentant l’espace de la France, serait déjà une solution riche par rapport à ces pays. En 2004, au contraire, le nombre de sénateurs a été augmenté, passant progressivement d’ici à 2012 de 321 à 348, apparemment en échange de la baisse de la durée de leur mandat ramené progressivement de neuf à six ans. Le cas de la Chambre des Lords, avec ses 721 membres, dont 26 évêques anglicans, des pairs héréditaires et des pairs à vie, ne constitue pas le modèle que nous souhaitons pour notre pays.



[1] L’objectif était en plus de faciliter l’élection de députés Front national aux dépens de la droite.



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