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Prix de l’électricité - EDF entre monopole et concurrence

Altérer le marché pour permettre l’ouverture à la concurrence

Le 19 octobre 2009 par Philippe François

Pour la baguette de pain le psychodrame a cessé en 1987, mais pour l’électricité c’est encore la confusion quand, chaque année, l’Etat entreprend de fixer le prix du kilowatt heure. Cet été, l’augmentation des tarifs demandée par le PDG d’EDF a déclenché l’habituel concours de démagogie. Les pays de l’Est l’ont montré, sortir d’une économie administrée n’est pas facile, mais la méthode la plus rapide est la meilleure.

Faute de savoir prendre en compte la rentabilité d’EDF comme dans une entreprise normale, deux données seraient utiles pour fixer ses prix : ceux qui sont pratiqués à l’étranger dans des pays comparables et ceux qui sont pratiqués par la concurrence en France. Malheureusement ces données sont incohérentes ou inexistantes.

Un marché européen fragmenté et incohérent

Que les pizza soient meilleures et moins chères en Italie qu’en Suède, c’est assez naturel. Mais que le prix d’un produit aussi strictement calibré qu’un électron varie du simple au double entre les plus grands pays d’Europe est un cas unique. Pour les voitures par exemple, les écarts de prix entre pays dépassent rarement 10%, et le marché gris qui se met aussitôt en place tend à résorber ces écarts. Curieusement, pour l’électricité, le classement varie aussi suivant le type de clients. Si les particuliers suédois paient leur KWh 40% de plus que les français, les industriels français le paient 35% de plus que les suédois. Et le mode de production n’explique pas tout. Les Français bénéficieraient de prix bas grâce au nucléaire et les Suédois grâce à l’hydraulique, mais comment font les Espagnols ?

Prix de l’électricité TTC en euros pour 1 MWh
FranceEspagneRoyaume-UniSuèdeAllemagneItalie
Usage domestique 121 122 132 171 195 233
Usage industriel 70 91 112 59 125 140
Source : Observatoire de l’Energie, 2007

Seuls les Etats, en encourageant l’existence de monopoles ou d’oligopoles nationaux, en favorisant certains consommateurs et en bannissant certains modes de production, ont pu empêcher les meilleures solutions de se propager dans toute l’Europe. Le handicap pour l’économie européenne se chiffre en dizaines de milliards d’euros par an.

Un marché français administré

Les prix dans les autres pays sont si hétéroclites qu’ils ne fournissent aucune indication sur le "juste" prix de l’électricité. Et en France, la situation est compliquée par les 4 tarifs qui coexistent au hasard des décisions prises par l’Etat pour résoudre des problèmes ponctuels.

Catégories de tarifs EDF
Tarif Réglementé Tarifs bleus, verts, jaunes (particuliers, PME/PMI, Grandes entreprises) fixés chaque année le 15 août par le gouvernement après proposition d’EDF et avis de la Commission de Régulation de l’Energie. Ils ne sont proposés que par EDF.
Tarif Libre Tarifs librement négociés entre client et fournisseur, EDF ou autre
Tarif Retour [1] Tarifs accordés aux clients qui avaient choisi un tarif libre mais ont souhaité revenir au tarif réglementé, au moment de la hausse des prix de l’énergie en 2007/2008. Ces tarifs sont de 10 à 23% plus élevés que les réglementés. Cette possibilité de retour n’est possible que jusqu’en 2010.
Tarif Exeltium Groupement de très grosses entreprises consommatrices qui signent des contrats à long terme (25-35 ans) avec EDF.
Note : Pour la Commission de Bruxelles, les tarifs Réglementé et Retour faussent la concurrence et doivent disparaître rapidement.

Exeltium : Comment contourner les prix réglementés

L’Usine AREVA d’enrichissement d’uranium du Tricastin consomme la production de 3 réacteurs nucléaires. Comme d’autres industries énergivores elle ne peut se satisfaire des prix réglementés. Un montage très complexe a été imaginé où les industriels financent la construction de centrales nucléaires et préachètent leur électricité pour les 25 prochaines années grâce à un prêt bancaire garanti par la Caisse des Dépôts. Ce montage présente deux problèmes du point de vue du droit de la concurrence.
En se regroupant, les acheteurs constituent un cartel. Et en signant de tels contrats EDF bloque la concurrence pour une très longue période. Deux approches sur lesquelles Bruxelles enquête.

Pour les tarifs réglementés, le contrat de plan Etat/EDF de 2004 avait prévu une hausse des prix de l’électricité pour les particuliers au plus égale à l’inflation. Personne ne sait si cet engagement correspondait à une réalité économique ou à un ukase politique de maîtrise de l’indice des prix. Il est vrai qu’EDF dispose de plusieurs possibilités pour augmenter sa productivité. D’abord en réduisant ses effectifs, encore de 20% supérieurs aux besoins et aux normes de ses concurrents. Ensuite en ramenant sa contribution au Comité d’Entreprise à un niveau normal, et surtout en alignant le régime de retraite de ses salariés sur le régime général du privé. Année après année, EDF avait respecté son engagement, mais en 2008 et 2009 l’augmentation de ses prix aura été très supérieure à une inflation très faible ou négative.

La tempête médiatique d’août 2009

C’est le 7 juillet 2009 que le PDG d’EDF a demandé l’augmentation de ses prix de 20% sur 3 ans ce qui a déclenché le psychodrame. Cette hausse correspondait à une moyenne de 6,2% par an. Un certain nombre de responsables politiques et d’associations de consommateurs ont aussitôt crié au voleur… avant d’admettre qu’une hausse était nécessaire. Finalement, elle est en moyenne de 5% pour les entreprises, de 4% pour les PME-PMI et de 1,9% pour les particuliers. Une fois rassurée sur le niveau d’augmentation du prix pour les particuliers (1,9%), l’émotion politico-médiatique est immédiatement retombée.

Augmentation moyenne du prix de l’électricité en %
Grandes entreprisesPME/PMIParticuliersInflation
2008 8 6 2 1
2009 5 4 1,9 -0,5 (prévision)

Des clients pas informés

En pratique, la hausse du 15 août 2009 est très variable selon les types de consommateurs particuliers. D’après l’étude de la Commission de Régulation de l’Energie, les factures varieront de –15 % à +30% suivant les cas, sans que les consommateurs aient été avertis par EDF. Les nouveaux tarifs augmentent notamment le prix des abonnements, pénalisant les faibles consommations.

Des actionnaires déconcertés

Sur cette augmentation de prix, beaucoup de monde s’est exprimé, les politiques surtout, le management, les associations de consommateurs et l’actionnaire principal (l’Etat), mais pas les 16% d’actionnaires minoritaires. De novembre 2007 à juillet 2009, l’action EDF a pourtant perdu 61% contre 41% pour le CAC 40. Pour une valeur défensive, dont ni les ventes ni les prix n’ont baissé pendant la crise financière, c’est impressionnant. Les investisseurs ont sans doute réalisé que la gestion d’EDF restait soumise à des impératifs étrangers à ceux d’une entreprise.

Casser le monopole par tous les moyens

Quand des entreprises privées sont en position dominante ou de quasi monopole, les responsables politiques savent leur imposer des contraintes drastiques. Le but est de permettre le développement de concurrents et de découvrir, dans l’intérêt des consommateurs, quel est le juste prix des produits.

Deux mesures anti-monopoles drastiques

- La Commission européenne impose à Microsoft de séparer la vente de Windows de celle d’autres composants comme Internet Explorer ou MediaPlayer. Les constructeurs automobiles ne sont pourtant pas soumis à de telles contraintes pour les options non essentielles (climatisation, radio/CD ou GPS intégrés).
- La loi française impose à France Telecom de fournir le dégroupage total de ses lignes téléphoniques à ses concurrents. Et le résultat a été positif, les nouveaux entrants ont été les premiers à en faire un usage innovant et favorable au consommateur avec le téléphone, l’Internet haut débit et la télévision sur le même câble.

Quand le monopole est public comme EDF ou SNCF, les politiques sont plus réticents à prendre des mesures énergiques. Pour EDF, Bruxelles a heureusement menacé la France de sanctions si le marché de l’électricité restait aussi fermé. Le rapport Champsaur, demandé par le gouvernement pour sortir de cette situation, propose de contraindre EDF à vendre à ses concurrents l’électricité de ses centrales nucléaires à des tarifs avantageux, inférieurs au prix du marché européen. Une mesure qui pénalise la réussite, choquante au niveau des principes, mais inévitable : pour lancer son programme nucléaire, EDF a bénéficié de privilèges qui n’ont pas été comptabilisés et les politiques menées depuis 60 ans ont conduit à une situation de blocage dans un domaine où aucune révolution technologique ne fera surgir de concurrents (comme cela a été le cas pour la téléphonie mobile ou Internet).

Pour appliquer cette recommandation, le gouvernement va devoir décider quelle quantité d’électricité sera cédée par EDF à ses concurrents et à quels prix. Contre toute logique économique, les prix de vente en gros par EDF seront différents selon le type d’utilisateur final de l’électricité : par exemple 34 € pour les MWh revendus à des particuliers et 42 € pour ceux destinés aux entreprises. Faute de mécanismes de marché, ces données donnent lieu à des marchandages politico-économiques sans fin et à des prix finalement arbitraires. Le problème est si complexe, que les décisions et la loi de réorganisation du marché électrique qui étaient attendues pour décembre 2009 ont été repoussées au printemps 2010.

Cette mesure de vente forcée à ses concurrents ne peut être que temporaire (15 ou 20 ans) et dégressive. Il est indispensable en parallèle de laisser les nouveaux entrants produire leur électricité comme ils le souhaitent. Dans ce cadre, l’attribution quasi automatique des nouvelles centrales nucléaires à EDF (Flamanville, Penly) ne peut que perpétuer la domination d’EDF et la nécessité d’imposer des entorses au droit de la concurrence. GDF/Suez notamment, propriétaire de centrales en Belgique, ne doit pas être empêchée de construire des centrales nucléaires en France, si elle le souhaite.

Manipulés par le gouvernement, les prix de l’électricité restent opaques. Certains prétendent que les coûts EDF n’incluent qu’une partie du développement de la filière nucléaire et des dépenses de déconstruction des centrales. D’autres que le prolongement de la vie des centrales nucléaires de 30 à 40 voire 60 ans constitue un jackpot extraordinaire pour EDF. Mais le prix auquel EDF est contraint d’acheter les énergies éoliennes et photovoltaïques renchérit inévitablement ses coûts. Faute d’appel d’offre, personne ne sait non plus si les redevances "barrages hydraulique" payées par EDF sont à un niveau correct. Seul le développement de concurrents puissants permettra de savoir quelle est la véritable situation de cette entreprise et le juste prix de l’électricité. Sur ce point, il est inquiétant pour les consommateurs que l’Etat, déjà propriétaire d’EDF à 85%, soit aussi le principal actionnaire à 34% de GDF/Suez, concurrent le plus important d’EDF.

Florilège de réactions à la demande d’augmentation des prix de 2009

- "Il serait anormal que les Français paient les erreurs d’investissement d’EDF à l’étranger"
- "20% pourquoi pas 100% ?"
- "Je suis profondément scandalisé"
- "Quand on veut des étoiles, on demande la lune"
- "Qu’EDF réalise des gains de productivité, mais sans destruction d’emploi"
- "Le cynisme de Pierre Gadonneix"
- "Pas raisonnable sur le fond, pas habile dans la présentation"
- "Il est regrettable qu’il inquiète les Français"
- "Ce ne sont pas dans un pays démocratique des façons de procéder"

Même si elle voulait dire le contraire, cette dernière réaction est pertinente :, dans un pays démocratique ce n’est pas le gouvernement qui fixe les prix.



[1] En France, les prix de l’électricité sont réglementés depuis si longtemps que des consommateurs ont oublié comment se servir de leur liberté.



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