Institut Français pour la Recherche sur les Administrations Publiques

Depuis 1985, l'iFRAP est un Think Tank indépendant analysant la performance de l’Etat, des administrations et des politiques publiques, afin de proposer des réformes concrètes.

Présidence de Nicolas Sarkozy

Un an d’espoirs et… de réalités

Cette première année de présidence restera marquée pour la plupart d’entre nous par l’espoir qu’a fait naître Nicolas Sarkozy d’une rupture avec la décadence des 30 dernières années et de la renaissance d’une nation non seulement fière mais forte. Les craintes furent grandes de voir tant Ségolène Royal que François Bayrou parvenir à la magistrature suprême, non par ce qu’ils sont mais par le vide de leur programme et la certitude qu’ils n’apporteraient que la poursuite de notre déclin.

Après un départ qui pouvait laisser tout espérer, notamment l’inscription au programme législatif des deux mesures phares pour lesquelles l’iFRAP se bat depuis de nombreuses années : l’utilisation de l’ISF -avant de le supprimer- au service de l’emploi et le renforcement des pouvoirs de contrôle du Parlement sur la dépense publique, la réalité du débat nous a fait en partie déchanter et poussés à nous battre à nouveau pour nos idées. La mesure ISF-emploi avait été en grande partie émasculée par la limitation de son plafond qui fait d’elle une mesure de défiscalisation, pas une mesure de création de Business Angels. Heureusement, grâce à l’aide du député Jean-Michel Fourgous, il a été possible en décembre de faire passer deux mesures rejetées en juillet qui ont rendu à cette mesure une certaine efficacité. Cela sera complété très prochainement par l’introduction de la Subchapter S dans la loi de modernisation de l’économie. Clé du dynamisme économique américain dans la législation fiscale française, 50 ans après son introduction aux USA, la société à transparence fiscale française sera certainement à la source de nombre de créations d’entreprises nouvelles. Par une copie des mesures anglaises très efficaces, les graines ont été jetées d’une accélération des Angels et du financement des gazelles dont nous manquions tragiquement.

En matière de réforme du Code du Travail, le vrai problème qui est celui d’assouplir les conditions de licenciement n’a pas été abordé et ne le sera pas. Au contraire : les CNE signés par les entreprises seront requalifiés en CDI. Ou est passée la flex-sécurité à la française ?

En ce qui concerne la réforme de la fonction publique, le chemin sera long avant de voir vraiment diminuer les effectifs au niveau global (fonction publique d’état, hospitalière et territoriale). Ces dernières années, notre fonction publique a encore augmenté ses personnels malgré les annonces de non renouvellement d’un départ en retraite sur deux. Les collectivités locales continuent d’embaucher à tour de bras et l’Etat de leur verser des milliards. Un jeu en cascades qui risque de coûter très cher à la société. A l’autre bout de la chaîne, la haute fonction publique veille jalousement sur le contrôle de la dépense publique. Cette élite de notre administration, si elle n’est plus fortement représentée dans les ministres du gouvernement, reste toute puissante à l’échelon d’exécution et, d’une certaine manière sinon d’une manière certaine, paralyse autant qu’elle le peut les réformes du gouvernement. Comme le témoignent d’ailleurs les énarques eux-mêmes, cette haute fonction publique est à près de 80% orientée à gauche et contre les réformes qui oseraient réduire son pré carré. Les risques sont énormes de voir cette haute fonction publique orchestrer la pusillanimité des mesures en mettant du sable dans l’engrenage des réformes. Malgré les embûches, rupture et réforme doivent continuer à être les maîtres mots des 4 prochaines années. Sinon, le bateau France restera pris dans la glace pendant que la flotte mondiale vogue à vive allure.

Bernard Zimmern