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Société civile n°24 - En avril 2003 par Nicolas Lecaussin

ONF (Office National des Forêts) : gaspillages, subventions illimitées et travail au noir



Un expert forestier privé nous a fait des révélations sur cet organisme public. Enquête sur la forêt française.

Sur la route qui mène vers le Cantal, les paysages forestiers enchantent la vue des voyageurs du TGV. D’ailleurs, plus on approche de Clermont-Ferrand, plus étendues sont les forêts à travers la campagne. "Contrairement aux affirmations des écologistes, en 25 ans, la surface des forêts s’est agrandie d’1 million d’ha Et l’extension continue.", affirme M.J., conseiller forestier.

A son invitation, nous avons fait ce déplacement pour prendre connaissance de la façon dont on s’occupe des domaines boisés en France.

Les privés de la forêt soumis à une concurrence injuste

La forêt française comprend environ 14 millions d’hectares dont 4,5 millions soumis au régime forestier et entretenus directement par l’Office National des Forêts.

Le reste des 9,5 millions d’hectares est gérés par des particuliers, des agriculteurs, des experts forestiers, des coopératives et groupements de gestion forestière.

Environ 10.000 employés s’occupent des forêts privées. Un simple calcul nous montre qu’il faut environ 1 employé privé pour 950 ha, tandis qu’un employé de l’ONF s’occupe de seulement 375 ha Notre interlocuteur est en colère.

Fonctionnaires en hausse, ouvriers en baisse

"L’ONF est en train de vivre une réforme en profondeur", déclare, à l’automne 2002, son Directeur Général, M. Bernard Goury. Cette réforme prévoit d’ici à 2006 une "réduction de 6,5% des emplois et une augmentation de 30% de la productivité". Pour y parvenir, le Directeur général a été placé sous l’oeil attentif du directeur de cabinet du président de la République et s’est entouré d’un directeur général adjoint, énarque qui devra "initier l’ONF aux notions de management moderne". Nous ne pouvons qu’approuver cette initiative car cet EPIC (Etablissement public industriel et commercial) subventionné accumule les déficits et échappe à tout contrôle financier. En effet, l’ONF affiche un déficit annuel de 400 millions de francs, pour un chiffre d’affaires de 1,3 Mds de francs. Mais cette volonté de changer n’est pas nouvelle : déjà, en 1997, les dirigeants de l’ONF avaient préconisé une "amélioration de la performance" qui s’est soldée par une.augmentation des charges de personnel de 9% entre 1997 et 2000. Ainsi, les dépenses de personnel (il faut tenir compte de quelques avantages dont bénéficie le personnel : de nombreuses primes, des maisons forestières offertes et du chauffage gratuit) s’élèvent à 2,58 Mds de francs, ce qui représente le double du chiffre d’affaires. De plus, même si la Direction de l’ONF invoque les tempêtes de décembre 1999 pour justifier cette hausse, dans le tableau ci-joint, on peut constater que le personnel fonctionnaire est en hausse alors que celui ouvrier est en baisse. Et ce sont les ouvriers ayant un contrat privé qui sont les premiers concernés par les dégâts provoqués par les tempêtes et non pas les fonctionnaires.

Il y a une certaine ambiguïté dans les désirs de réforme des dirigeants de l’ONF car, parallèlement à "l’amélioration de la productivité" entre 2001 et 2006, l’Etat assure un engagement financier de 950 millions d’euros (6,2 Mds de francs) sur la même période. Il s’agit de garantir le fonctionnement de la structure bureaucratique de cet organisme : 26 directions régionales, 80 services départementaux, 800 groupes techniques.

Non seulement parce que la concurrence avec les fonctionnaires de l’ONF n’est pas équitable mais aussi parce que ceux-ci pratiquent le travail au noir. En effet, en tant que conseiller forestier privé, M.J., pour gagner l’équivalent d’un employé de l’ONF (environ 1000 francs/net par jour) doit encaisser 2500 F, le reste représentant les charges (TVA, URSSAF, Assurances, Impôts). En fait, sur 320.000 francs de recettes/an, il ne lui reste que 130.000 francs/net.

Pourtant, ce qui le choque encore plus que cette concurrence injuste avec un organisme d’Etat totalement subventionné (voir l’encadré), c’est que les fonctionnaires-employés travaillent au noir.

"Regardez ces collines boisées, propriétés privées ! Celle de gauche est à ma charge, tandis que celle de droite, environ 1 500 ha, est entretenue par deux gars de l’ONF. L’un est en activité, le deuxième est retraité.

C’est vraiment le comble ! Non seulement je paye, par mes impôts, le fonctionnement de l’ONF, mais, de plus, je paye aussi un retraité qui travaille au noir. La CIPAV (la caisse de retraite des experts forestiers privés) a versé plusieurs dizaines de millions de francs aux retraités de l’ONF ! ". M.J. ne décolère pas. Dans un pays où le chômage est élevé, ce genre d’injustice est inadmissible. Depuis quelques mois, il a mené sa propre enquête, à partir de sa région : pour lui, environ 30 % des employés en activité et 40 % des retraités de l’ONF sont embauchés au noir dans forêt domaniale privée. Cela représente environ 5 000 emplois qui auraient pu être occupés par des chômeurs.

Evolution des charges de personnel (1997-2000)
(en millions de francs) Total Dont Personnel fonctionnaire Personnel ouvrier
1997 2469 1705 665
1998 2481 1736 665
1999 2496 1763 656
2000 2588 1849 663
Sources : ONF, Rapport annuel (2001)

"Tous les gens de l’ONF ne sont pas comme ça ", tient à préciser M.J. " J’ai plusieurs copains qui y travaillent, certains sont d’accord avec moi, j’en connais un qui aimerait se mettre à son compte. Mais comment le faire, quand ses collègues travaillent au noir ? C’est la faillite assurée". Il ne sait pas combien de temps il pourra tenir le coup.

Ce qu’il espère par-dessus tout, c’est une vraie réforme de cet organisme, une dé-fonctionnarisation de son personnel et une concurrence juste.





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