Niches fiscales : une solution pour la croissance

---

Les niches fiscales, ces dispositions dérogatoires permettant de réduire le montant de l’impôt dû par les particuliers ou les entreprises, sont l’objet de toutes les critiques. Fustigées par certains comme des « cadeaux faits aux riches », dénoncées par d’autres comme la cause enfin identifiée du déséquilibre de nos finances publiques, les niches fiscales semblent miter nos recettes publiques. Il est vrai par exemple qu’avec près de 40 milliards d’Euros, les niches IR représentent presque autant que le montant de l’impôt sur le revenu.
Les niches fiscales grèvent-elles donc tellement nos impôts que ces derniers se révèleraient incapables de réaliser l’équilibre nécessaire avec l’accroissement de nos dépenses publiques ?
Doit-on cantonner ces ustensiles désormais désuets au placard des accessoires fiscaux, afin de rétablir l’égalité de tous les Français devant le poids des charges publiques ?
A la veille du débat budgétaire pour le PLF 2009, il a donc paru important à l’iFRAP de faire le point sur les niches fiscales en France et d’essayer de dégager quelques réformes possibles.

Les niches fiscales en chiffres !

Tout d’abord pour prendre la mesure du problème, quelques chiffres sont nécessaires : les niches fiscales sont au nombre de 507 en France, pour un poids avoisinant les 73 milliards €, mais cette répartition est en définitive très inégale. Seules les 123 premières niches représentent en définitive les 70 premiers milliards. 76% des niches ne représentent que 3 milliards, habituels cadeaux faits à toute une clientèle politique : exonération de taxe foncière et de taxe sur la propriété non-bâtie pour les pertes de récoltes ou de bétail (72 millions €) ou exonération d’IR pour les souscriptions aux sociétés de financement de la pêche artisanale (SOFIPECHE), voire abattement supplémentaire sur l’IR pour les résidents dans les DOM/TOM.

Ensuite, il faut remarquer que sur les 24% des niches fiscales les plus coûteuses, les niches dites horizontales ou passives sont de loin les plus importantes. Ces niches représentent des dispositifs dérogatoires pour lesquels les bénéficiaires sont totalement passifs : éligibles, ils en bénéficieront presque automatiquement. Elles s’apparentent à des dépenses budgétaires classiques déguisées sous la forme de cadeaux fiscaux qui n’entrent pas dans le budget, ainsi en est-il par exemple de la prime pour l’emploi (pour 4,2 milliards) ou de la majoration d’une demi-part supplémentaire du quotient familial pour parents isolés (1,62 milliard). Le reste des niches sont actives, et demandent au contraire pour en bénéficier la construction de montages fiscaux complexes. Ce sont ces dispositifs qui sont particulièrement sur la sellette.

Développer les niches intelligemment pour la croissance

Nombreuses sont les voix qui se font entendre dans l’Administration fiscale, au Parlement et au Gouvernement pour un plafonnement global des niches. A contrario, nous montrons dans notre enquête que certaines niches fiscales (pour environ 20 milliards d’euros) développent l’emploi et les impôts induits. Ainsi, la niche TVA à 5,5% dans la rénovation d’habitations achevées depuis plus de deux ans, a un coût réel bien inférieur à celui prêté officiellement par l’administration de 5,4 milliards €. Cette niche ne coûterait réellement que quelques centaines de millions et aurait contribué à créer près de 90 000 emplois supplémentaires.

Ce lien entre niches fiscales et création de richesses et d’emplois a été repéré depuis longtemps et parfaitement exploité par nos voisins canadiens et américains qui possèdent un nombre de niches qui, bien qu’étant inférieur au nôtre a des volumes très supérieurs : en 2003, au Canada les niches représentent l’équivalent de 75% du montant des impôts collectés, le volume des niches est de 40% aux Etats-Unis contre 20% en France.

En clair, le volume de nos niches en France est faible par rapport au Canada et au Etats-Unis qui s’en servent pour créer de la croissance et pour remplacer des dépenses budgétaires non régaliennes. Plutôt que d’un plafond global, nos niches fiscales auraient besoin d’évaluation de leur efficacité. Car si on mesure bien leur impact, elles peuvent être un fantastique outil de croissance et de réforme de l’Etat, car certaines subventions pourraient être remplacées par des réductions d’impôts à condition de baisser en proportion les dépenses budgétaires.

D’autres pays l’ont compris avant nous : les niches fiscales peuvent être l’arme budgétaire moderne à condition de les orienter vers la création de richesses, notamment vers la création d’entreprises et d’emplois marchands et à condition de remplacer par des niches certaines dépenses budgétaires. Pourquoi se priver de l’arme économique qu’est la politique fiscale ?

Sur les mêmes sujets :

• Niches fiscales : Le Sénat prend ses responsabilités
• TVA 5.5 % - Faut-il condamner les restaurateurs sans regarder ?
• TVA à 5,5 % dans la restauration : analyse coût / avantages
• Entreprises et croissance
• Efficacité et coût des niches fiscales
• Comparaison internationale des niches fiscales

Vos meilleures réactions :

SOCIETE CIVILE

Le mensuel de
la Fondation >

Interventions

Interventions >

Colloques

Les colloques
de l'iFRAP >

Ouvrages

Ouvrages >

• L'iFRAP ?
• Propositions
• Interventions
• Dossiers
• La revue Société Civile