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Livre | Syndicats filous, salariés floués : notre critique

Le 31 janvier 2013 par Samuel-Frédéric Servière

Les syndicats et leurs financements sont un domaine notoirement opaque, bien qu’un coin du voile ait été salutairement levé par le rapport du député Nicolas Perruchot en novembre 2011. Depuis lors, en dépit d’une proposition de loi importante du même parlementaire concernant la transparence des comptes des comités d’entreprise, laissée en suspens sur le bureau du Sénat depuis le 26 janvier 2012, le sujet n’avait pas rebondi en termes d’études de fond. Le livre des journalistes Anne-Sophie David et Benoît Broignard « Syndicats filous, salariés floués » apporte un coup d’air frais et synthétique sur la question.

Les auteurs repartent à l’assaut du financement des syndicats, mais soulignent avec force exemples, les mécanismes indirects qui les sous-tendent. Les exemples sont assez éloquents :
-  Achats par certains chefs d’entreprises d’encarts de publicité hors de prix dans les journaux syndicaux (ainsi la candidature d’Henri Proglio à la direction d’EDF (alors patron de Véolia) a-t-elle été préparée à l’endroit de la CGT par la passation dans La vie ouvrière, d’une publicité de Véolia à 120.000 euros pièce, soit pour le même prix un spot sur TF1 « de trente secondes (…) lors de la finale de la coupe du monde de Rugby entre la France et la Nouvelle-Zélande. »), ou encore la locations de stands lors des grand-messes syndicales (les mutuelles, organismes de formation professionnelle, entreprises, cabinets divers et variés, paient entre 2.000 et 5.000 euros l’emplacement).
-  Utilisation des moyens publics : les utilisations de décharges de service pour raison syndicale seraient comprises entre 0,3 et 0,8% des effectifs des agents de l’État et des entreprises publiques. Par ailleurs, les collectivités locales accordent gratuitement des locaux aux organisations syndicales dès 50 agents représentés, en vertu de l’article 100 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 (subvention en nature), lorsqu’il ne s’agit pas de « mises à disposition gratuites de matériel, ou des paiements de factures d’eau, d’électricité, de chauffage et d’entretien des sites. », augmentés des locaux constitués par les Bourses du travail dont la propriété appartient à l’État et aux collectivités territoriales.
-  Participation aux financements des manifestations : Les collectivités locales s’invitent d’ailleurs dans les congrès syndicaux et participent ainsi plus directement à leur organisation. Au congrès de la CGT à Nantes en 2009, le Conseil général de Loire-Atlantique a subventionné la manifestation à hauteur de 60.000 euros, tandis que la région a soutenu l’opération avec une obole de 150.000 euros. L’absence d’intérêt local devrait permettre d’empêcher l’accord de ces subventions. Cependant le Conseil d’État est d’un avis contraire, si bien que, fortes de cette jurisprudence, les collectivités locales peuvent « légalement » subventionner les dépenses syndicales nationales [1] correspondant au fonctionnement courant d’un syndicat puisque sa structure tant locale et que nationale est réputée d’intérêt général. Quand les mairies ne règlent pas elles-mêmes les frais de logement des dirigeants syndicaux…
-  Petits et grands bénéfices du paritarisme : Les syndicats complètent leurs sources de revenus par l’intermédiaire du paritarisme. Les auteurs donnent l’exemple éclairant de l’Agefiph (Association de gestion du fonds pour l’insertion des personnes handicapées) qui collecte près de 600 millions d’euros/an auprès des entreprises. Les jetons de présence au conseil d’administration n’ont rien d’anodin, mais à ceux-ci s’ajoutent une prime appelée « subvention d’assistance », longtemps restée hors texte et désormais inscrite dans les statuts, soit une enveloppe de 574.000 euros. Une somme qui n’est pas appréhendée par les bénéficiaires directs, mais reversée à leurs organisations syndicales respectives, et ce, depuis 1993.

Ce qui l’est moins, c’est l’étude de ces implications entre les sociétés « amies » ou proches des syndicats, dans leur manœuvre structurante d’un certain nombre de marchés captifs ciblés.

-  Mettre un pied dans la formation professionnelle : En bons journalistes économiques, les auteurs nous éclairent par exemple sur certaines entités appartenant à la galaxie des structures gravitant autour de la CGT (20.000 entités) ou la CFDT (15.000). Parmi elles, Emergence (CGT) ou l’Irefe (CFDT) qui sont des structures de formation qui facturent aux comités d’entreprises tenus par les mêmes syndicats, des prestations de formation. Ainsi, les « centrales syndicales » animent des marchés largement captifs. En échange, puisqu’il ne peut pas y avoir de transfert de fonds entre ces entités et les syndicats eux-mêmes, la technique consiste à recycler des anciens cadres syndicaux ou des militants au sein même de leurs équipes administratives ou de formation de ces sociétés. Mais il s’agit encore du niveau « légal », car parfois les facturations ont lieu avec les comités d’entreprises (CE) sans que les prestations soient réellement effectuées. Exemple récent, une instruction ouverte à Lyon en 2011 à propos de fausses formations dispensées et payées par le CE de la SNCF.
-  Et le marché du placement des demandeurs d’emplois : En 2009, lorsque Pôle Emploi lance un appel d’offres pour la sous-traitance et le suivi de quelque 320.000 chômeurs pour un montant de 466 millions d’euros auprès de prestataires privés, 22% du marché sont remportés par la Sodie, devant Manpower (11%). Il s’agit d’une petite société membre du groupe Alpha, un GIE (dispensé donc de dépôt de comptes consolidés) dirigé par un proche de la CGT très investi dans les groupes de réflexion autour de la formation professionnelle, et dont certaines autres filiales fournissent des prestations de conseil aux CE contrôlés… par la CGT.
-  Marché des prestations aux CE, attention, chasse gardée : En réalité, les relations de ces entités avec les comités d’entreprise permettent aux structures syndicales de récupérer indirectement la manne financière qui relève de leur financement obligatoire par les entreprises. Qu’on en juge : certains marchés comme ceux de la restauration collective des comités d’entreprises, donnent l’image d’un univers hautement compétitif avec une vraie diversité de prestataires, mais certaines sociétés qui s’imposent entre elles ou contre Sodexo, comme Agihr, Imestia, Instant Saveurs, Prestarest, Restoberges, « ont leur siège social situé à la même adresse […][et] ont toutes les mêmes dirigeants… »
-  Développement de stratégies d’influence : Les syndicats ne sont pas alors les derniers à se lancer, au nom de la solidarité, dans des projets de grande ampleur. L’Éducation nationale offre un bon terrain d’expérimentation avec la participation de l’UNSA, de l’UNEF et de la FSU à l’Esper (Économie sociale partenaire de l’école de la République ex-CCOMCEN depuis le 8 décembre 2010), une association qui se prévaut de son appartenance à l’économie sociale et solidaire, mais qui rassemble en réalité deux entités financières (la MAIF, compagnie d’assurance bien connue qui n’est plus réservée aux professeurs, mais également la CASDEN, qui est une banque), des mutuelles (dont la MGEN et la MOCEN), une coopérative (l’OCCE) etc., représentant un chiffre d’affaires de 5,9 milliards d’euros [2]. De quoi développer un très important réseau d’influence et un vivier de futurs contrats et partenariats.
-  Capter les fonds structurels : Enfin, une dernière ressource est apportée via les fonds européens par l’intermédiaire du FSE (le fonds social européen). La première étape consiste à lancer un projet de rapport d’études réalisé par le syndicat en question. Petit obstacle, le FSE réclame un cofinancement de l’organisation bénéficiaire à hauteur de 50%. Pour contourner le problème les organisations peuvent « survaloriser » l’implication de leurs cadres dans les travaux de recherche, si bien qu’en réalité, c’est le fonds qui cofinance l’étude et qui paie tout. Comme le révèle l’ouvrage : « en fait, ils avaient juste un rendez-vous avec moi [le porteur de projet ndlr] de 10 minutes, pour leur expliquer quel était le projet, et puis ça s’arrêtait là. Ils n’ont jamais travaillé dessus. »

Conclusion

Le mérite de l’ouvrage d’Anne-Sophie David et de Benoît Broignard n’est pas simplement de faire le point sur le financement du syndicalisme et ses liens étroits avec le paritarisme, les acteurs publics et les anciennes entreprises d’État. En réalité, il propose également un éclairage sur :
-  Les contre-mesures apportées par certaines entreprises dans le dénouement des crises sociales via des cabinets de gestion de crise, qui n’hésitent pas à recourir aux méthodes de la guerre économique afin de permettre aux dirigeants d’en sortir « par le haut ».
-  Le panorama des principaux modèles étrangers sur le plan syndical : les syndicats américains, leur organisation en « firmes » et leur système du « winner takes all » lorsqu’une centrale représente plus de 50% des salariés dans une même entreprise ; les syndicats suédois et leur rôle essentiel de « service aux salariés dont l’indemnisation chômage » et de transparence financière [3] ; enfin le modèle allemand, avec ses syndicats très concentrés, bien financés et avec des entreprises aux CE Betriebsräte [4]si particuliers…
-  Les liens parfois complexes entre les organisations patronales et syndicales… et l’achat de la paix sociale.

Le travail est donc fouillé, sans ménagement pour les effets pervers éventuels du système français évidemment, mais aussi des autres pays étudiés. Il débouche surtout sur un ensemble de propositions, dont la plupart sont convergentes avec nos propres analyses. Parmi elles, on regrettera cependant que la généralisation de l’emploi du chèque syndical comme moyen de financement majoritaire des syndicats n’en fasse pas partie. Les auteurs jettent cependant les bases pour une refondation en profondeur du syndicalisme hexagonal. Il faudrait par ailleurs que le gouvernement avance sur la transparence des comptes des CE laissée pendante à la suite des dernières présidentielles, et approfondisse la « consolidation » des comptes publiés des organismes syndicaux. Il en va de la réconciliation des Français avec leurs syndicats, de la promotion de l’adhésion de masse, et de faire évoluer ceux-ci vers plus de services et plus de transparence.



[1] CE, 3ème et 8ème sous-sections réunies, 16 février 2011, Département de la Seine-Saint-Denis, req n°334.779, commentaire, Le droit ouvrier, juin 2011, n°755, p.393 et suiv.

[2] http://lesper.fr/wp-content/uploads…, tout en ne publiant pas visiblement ses comptes au J.O.

[3] Mais aussi leurs acceptations en matière de compression de l’emploi du « last in first out » qui pèse sur les employés les plus jeunes.

[4] Les CE en Allemagne sont légalement obligatoires dès 5 salariés contre 50 en France, mais il n’y a pas d’équivalent de DP (délégués du personnel) ou de délégués syndicaux, voir Renée Lasserre "la cogestion allemande à l’épreuve de la globalisation", Regards sur l’économie allemande, n°72 juillet 2005, CIRAC.



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