Les régimes très spéciaux

Partie II. Le paradis des régimes spéciaux et « très » spéciaux

Régimes très spéciaux :

Régime de prévoyance des marins français.
Régime de Sécurité sociale des mines.
Régime de retraites de la Société nationale des chemins de fer (SNCF).
Régime de retraites de la Régie autonome des transports parisiens (RATP).
Régime de retraites des agents soumis au statut national du personnel des industries électriques et gazières (EDF-GDF).
Régime de retraites de la Banque de France.
Régimes de retraites de l’Opéra, de l’Opéra Comique et du Théâtre Français.
Régimes de retraites et de prévoyance des clercs et employés de notaires (CRPCEN).
Régimes de retraites de diverses Chambres de commerce et d’Industrie de Paris, de Colmar, de Strasbourg, de Toulon, de la Moselle.
Régime de retraites du Port autonome de Strasbourg.
Régime des Caisses départementales de retraites des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle.
Régimes de retraites de diverses communes et de divers établissements publics des départements du Bas-Rhin, Haut-Rhin et de la Moselle.

Les régimes spéciaux et très spéciaux sont équilibrés automatiquement. Cet automatisme est assuré :
Par une subvention de l’employeur comptabilisée en « cotisation fictive » : 26 milliards d’euros pour les fonctionnaires civils et militaires, 8,3 milliards pour les collectivités locales, 2,45 milliards à EDF - GDF, 413 millions à la RATP, 135 millions à la Banque de France.
Par une subvention de l’Etat : 2,3 milliards pour la SNCF, 1 milliard pour les ouvriers de l’Etat, 541 millions pour les marins, 473 millions pour les mineurs, 133 millions pour les autres régimes spéciaux.

Soit un total de 41,3 milliards d’euros (272 milliards de francs) y compris les fonctionnaires civils, militaires et territoriaux). Au total, en incluant les autres régimes spéciaux, le montant s’élève à plus de 400 milliards de francs, plus d’un quart du budget de l’Etat Français, record mondial.

Mais les règles en matière de départ à la retraite, de durée de cotisation, de calcul de la pension… varient selon le régime très spécial auquel les Français sont rattachés. Passons en revue les plus importants.