Les régimes spéciaux de la SNCF

Partie VI. Le paradis des régimes spéciaux et « très » spéciaux

Taux de cotisation employés de 7,8 %. A la SNCF on a 180.000 agents actifs pour 350.000 retraités. « Part employeur » payée par le budget de l’Etat, 116 % du revenu de l’employé privilégié, la plus élevée de tous les services spéciaux ! Le départ à la retraite se fait à 55 ans pour les non-actifs et à 50 ans pour les actifs (roulants) – conducteurs, contrôleurs (30 000) – au bout de 25 ans de travail effectif. Les agents de conduite bénéficient d’une bonification, de sorte que 5 années de cotisation à la traction comptent pour 6.

La rémunération servant de base au calcul de la pension est celle de la situation de fin de carrière (position, échelon, catégorie de prime de travail ) à condition qu’elle ait été occupée au moins 6 mois.

Elle comprend :
Le traitement proprement dit.
La partie « traitement » de la prime de fin d’année.
La prime forfaitaire de travail correspondant au grade.

Si l’agent a trois enfants ayant atteint l’âge de 16 ans (enfants légitimes, naturels reconnus, adoptifs, enfants du conjoint, enfants orphelins de père et de mère placés sous sa tutelle) et s’il a assumé la charge pendant 9 ans avant leur 16e anniversaire, il a le droit à une majoration de 10 % de sa pension. Pour chaque enfant au-delà du 3e, la majoration pour enfants s’accroît de 5 %.

La majoration pour enfants n’est pas imposable sur le revenu !

La pension de réversion est versée au conjoint survivant (veuf ou veuve) et l’ex-conjoint divorcé non remarié et ne vivant pas maritalement au moment du décès de l’agent SNCF.

UN EXEMPLE

Exemple d’un conducteur qui est entré à la SNCF à 20 ans et prend sa retraite à 55 ans. Il a travaillé 35 ans. Un an d’activité équivaut à 2 % du dernier revenu. 35 ans = 42 ans (5 ans comptent pour 6). 42 ans lui donnent 84 % de son dernier traitement brut hors primes. En fin de carrière le salaire moyen brut hors primes d’un conducteur est de 2 400 euros (16 000 F). Il touchera une pension de 2 050 euros (13 440 F). Comparez à la pension moyenne de 6 000 F dans le privé ! La pension moyenne des retraités de la SNCF est de 1 400 euros (9 200 F) net mensuels.

Le conjoint survivant ou l’ex-conjoint divorcé doit pouvoir justifier d’une durée de mariage au moins égale à 2 ans pendant la période d’activité à la SNCF, situation inconnue dans le privé ! S’il existe au moment du décès, un enfant né ou conçu du couple (ou ayant fait l’objet d’une adoption plénière avant la cessation des fonctions ou avant le divorce), aucune condition de durée n’est exigée. Le montant de la pension est égal à la moitié de la pension dont bénéficiait le retraité décédé.