Les régimes spéciaux de France Télécom

Partie V. Le paradis des régimes spéciaux et « très » spéciaux

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Les fonctionnaires de France Telecom concernés par la réforme travaillent, eux, dans une société cotée. Début 2002, France Telecom employait en France 112 400 fonctionnaires sur un total de 146 800 employés.

Au moment de l’ouverture de son capital, les audits ont découvert que France Telecom était également incapable d’assumer ses engagements concernant les retraites de ses fonctionnaires. C’était pourtant au temps de la « bulle télécom ». Pour être présentable, France Telecom a transféré à l’Etat la charge de ses retraités moyennant une soulte unique forfaitaire de 5,7 milliards d’Euros et un taux de cotisation annuel plafonné à 37 %. Comme cela s’est avéré insuffisant, France Telecom a aussi été autorisé à «  reverser » chaque année à l’Etat 700 fonctionnaires dont il ne peut pas assurer la charge, même si l’Etat n’en a pas besoin.

La Poste et France Telecom ne se sont séparés que depuis 1992. Leurs fonctionnaires retraités sont encore régis par des règlements identiques.

Le cadre général étant celui de la fonction publique d’Etat, ils bénéficient des seize privilèges décrits dans le numéro 25 de Société Civile. De plus, les fonctionnaires de ces deux entreprises sont particulièrement nombreux à bénéficier de la loi du 9 juin 1853 instaurant le classement en service actif (les autres sont dits sédentaires). La loi prévoyait un départ à la retraite à 55 ans, après 15 années de service actif. Sont classés en service actif les emplois présentant « un risque particulier ou des fatigues exceptionnelles ». 120 000 employés sont actuellement classés en service actif : personnels des lignes, centres de distribution du courrier et centres de tri.

Les critères de classement sont très anciens et tiennent peu compte de l’activité réelle et des évolutions technologiques. Plus curieux encore, le classement en « service actif » est conservé par le salarié détaché ou élu. Les salariés non fonctionnaires ou les sous traitants effectuant exactement les mêmes tâches que les fonctionnaires, ne bénéficient pas des avantages du Service Actif.
Ces régimes ne sont pas concernés par la « réforme » sur les retraites.

A lire également dans ce dossier :

 I. Le paradis des régimes spéciaux et « très » spéciaux
 II. Listing des régimes très spéciaux
 III. Les régimes spéciaux de l’Aviation civile
 IV. Les régimes spéciaux de La Poste
 V. Les régimes spéciaux de France Télécom
 VI. Les régimes spéciaux de la SNCF
 VII. Les régimes spéciaux d’EDF
 VIII. Les régimes spéciaux des mineurs
 IX. Les régimes spéciaux de la RATP
 X. Les régimes spéciaux de la Banque de France

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