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Société Civile n°28 - 10 septembre 2003

Les primes à Bercy, La caverne d’Ali Baba et ses 200.000 fonctionnaires

Société Civile a réussi à se procurer les primes des agents des impôts. Des dizaines de primes plus ou moins budgétisées, certaines non-imposables et non-soumises aux diverses contributions sociales qui arrondissent largement les fins de mois des agents. A cela s’ajoutent des congés supplémentaires et de nombreuses autorisations d’absence pour des raisons plus ou moins bizarres.

Naïvement, lors de sa nomination, un ancien ministre des finances avait demandé les traitements des fonctionnaires les mieux payés de son ministère. Après plusieurs semaines, il les a reçus sur papier non photo copiable. Un autre ministre, désireux de connaître de quoi sont faites les rémunérations des fonctionnaires sous sa coupe, n’a jamais réussi à le savoir. Et, en plus, il a été obligé de démissionner pour avoir osé une petite réforme au sein de son administration. Cela prouve le mystère et le secret qui entourent cette citadelle aux mains des syndicats et des hauts fonctionnaires. Dans un de ses Dossiers (La DGI au service d’elle-même, n° 62-63, mai-août 1999), l’iFRAP avait dénoncé cette omerta à Bercy et a obtenu la preuve que les primes à la DGI (Direction générale des impôts) représentaient en moyenne 30% des traitements et que la plupart étaient comptabilisées hors budget. Après que le Conseil constitutionnel ait jugé, en 1999, cette pratique illégale, elles ont été intégrées dans le budget de la DGI. Ainsi, les " indemnités et allocations diverses " sont passées de 5,2% à 30% du traitement des agents.

Le ministère des Finances a aussi été dans le collimateur de la Cour des Comptes. Pas moins de trois Rapports (2000, 2002 et 2003) ont dénoncé sa gestion du personnel, les effectifs pléthoriques, les salaires élevés et injustifiés, les primes secrètes non budgétisées et non imposables, l’illégalité dans la gestion des ressources humaines et le gaspillage administratif (voir aussi notre article du Société Civile, n°25, page 7). Jusqu’à aujourd’hui, malgré ces observations, les suites sont restées au stade d’engagements écrits ou oraux. Il est clair que personne ne peut toucher à Bercy.

Société Civile lève donc le voile sur un des secrets les mieux gardés par Bercy : les primes de ses agents.

Il nous a été difficile de faire le tri et même les agents ont du mal à s’y retrouver. D’ailleurs, pour certaines primes, nous n’avons pas trouvé le montant correspondant. L’opacité budgétaire est telle que peu de personnes sont au courant des sommes en jeu. Personne, à part les syndicats tout-puissants, les véritables maîtres de Bercy.

Des rémunérations opaques sous forme de primes et indemnités

Jusqu’en 2000, les données budgétaires fournies par Bercy ne rendaient pas compte des rémunérations perçues par les agents de la DGCP (Direction générale de la comptabilité publique) et par ceux de la DGI (Direction générale des impôts). Pour la DGI, en 1999, le montant des ressources extrabudgétaires s’est élevé à 360 millions de francs, tandis que pour la DGCP, les seuls chiffres connus sont ceux de 1997 et représentent un montant de 1,4 Mds de francs.

Toutes ces rémunérations distribuées sous forme de primes et indemnités diverses accumulées ces 50 dernières années constituent un système complexe et très diversifié. Les agents ont tout intérêt à ce que ces primes ne soient pas connues du public pour au moins deux raisons : d’abord, parce qu’elles représentent au moins 30% du traitement à la DGI - alors que la moyenne est de 17% chez les fonctionnaires - et, deuxièmement, car elles sont nombreuses et attribuées sans règles cohérentes. Par exemple, l’indemnité de déplacement (I.F.D.D. - Indemnités forfaitaires de déplacement dans le département), bénéficiant normalement aux agents qui se déplacent fréquemment, est accordée par le Directeur des centres, même à ceux qui ne se déplacent jamais. De plus, cette indemnité n’est pas soumise à l’impôt sur le revenu ni aux diverses contributions sociales (solidarité, CSG, CRDS).

Plus d’une soixantaine de primes de trois types

Pour les agents de la DGI, on a pu dénombrer plus de 80 indemnités différentes, dont au moins une soixantaine de primes. Le calcul d’une partie des primes se fait d’une façon assez complexe, en fonction des points d’indice et de l’ancienneté, toutefois, la majorité correspond à une somme fixe mensuelle ou annuelle.

A toutes ces primes s’ajoutent des remises et commissions liées à l’activité de collecte de l’épargne, ainsi que les indemnités de conseil ou de gestions versées par les collectivités locales. On peut dire que les employés de Bercy disposent de trois types différents de primes :

D’abord, comme tous les fonctionnaires, les agents du Trésor Public et de la DGI bénéficient, en plus de leur traitement, de l’indemnité de résidence, du supplément familial de traitement et de diverses indemnités fondées sur des dispositions législatives liées à la situation statutaire.

Deuxièmement, ils perçoivent quatre primes qui sont instituées par décision ministérielle, donc communes à tous les agents du ministère des finances : l’indemnité mensuelle de technicité, l’allocation spéciale fixe, l’indemnité d’assiette et la prime de rendement. Ces indemnités se cumulent mais n’évoluent pas toutes de la même manière. L’indemnité d’assiette et l’allocation spéciale fixe évoluent dans les mêmes proportions que le traitement (c’est-à-dire, d’une part, en fonction du nombre de points d’indice attachés au grade et à l’échelon et, d’autre part, en fonction de la revalorisation du point d’indice). La prime de rendement et l’indemnité mensuelle de technicité sont revalorisées tous les ans.

Enfin, troisièmement, les agents bénéficient de rémunérations accessoires spécifiques à leur direction, mais, là aussi, avec des caractéristiques pour certaines fonctions ou certaines situations. De plus, ces primes se combinent parfois avec d’autres avantages comme un logement de fonction ou une indemnité compensatoire plus élevée que la moyenne.

Bataille pour les avantages à la DGI, réformes à l’étranger

Tandis que les fonctionnaires des impôts en France ne sont préoccupés que par leurs avantages et menacent de faire grève à chaque fois que le moindre changement est envisagé, ailleurs, les réformes des ministères des finances vont bon train. En Italie, les recrutements ont été gelés depuis des années et des objectifs annuels ont été institués pour les fonctionnaires. La prime de rendement n’est accordée que si les objectifs sont atteints. En Finlande, le temps de travail a été augmenté, en Irlande, les administrations des finances ont été regroupées sous un seul service et des postes ont été supprimés, aux Pays-Bas, la réorganisation prévoit que chaque région soit sous la coupe d’un manager qui doit mettre en place une politique de réalisations d’objectifs. En Suède, on a fait disparaître, pour faire des économies, les dossiers papiers, et redéployé des emplois sur le territoire, en Grande-Bretagne, on rémunère au rendement et la prime individuelle a été remplacée par une prime de rendement par équipe ; enfin, au Danemark, le gouvernement vient d’annoncer 1200 suppressions d’emploi suite à la généralisation des nouvelles technologies.

Ces primes spécifiques se cumulent avec les autres primes mentionnées plus haut et peuvent aussi se cumuler entre elles, lorsque plusieurs indemnités sont attachées à une même affectation. Elles se partagent en plusieurs catégories correspondant aux affectations respectives : Direction, Centre des Impôts, Recette, Conservation des hypothèques, Centre des impôts fonciers, Brigades, Informatique, Divers. Attention ! Certaines primes n’apparaissent pas sous leur vrai nom : elle ont été fondues dans d’autres avec le montant correspondant.

Deux fiches de paye différentes : un agent des impôts et un employé non-cadre du privé.

L’employé du privé paye pratiquement deux fois plus de charges. De même, les charges patronales du privé sont beaucoup plus élevées. En fait, pour l’agent des impôts, les charges sont remplacées par les. primes : indemnité de résidence, remboursement transport domicile - travail, frais de déplacement (même si notre agent n’a aucune mission hors de son lieu de travail), prime de rendement, indemnité de Il est, bien évidemment, exonéré de la " solidarité nationale ", l’assurance chômage, la retraite et les cotisations pour les retraites complémentaires. technicité, indemnité d’administration et de technicité, allocations complémentaires fonctions.
Le fonctionnaire est, bien évidemment, exonéré de la " solidarité nationale ", l’assurance chômage, la retraite et les cotisations pour les retraites complémentaires. Au total, la différence entre les charges payées par l’employé du privé et l’agent du fisc est d’environ 300 euros (80 % de moins pour le fonctionnaire). La différence (en pourcentage) est la même entre les employeurs : le ministère et le patron.

Nicolas Lecaussin

Cet article est une synthèse (ou un extrait) du Dossier de notre mensuel Société Civile.

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