Un an après l’arrivée du gouvernement de François Fillon aux commandes d’une France en mal de vraies réformes, la plupart des chantiers importants restent ouverts et particulièrement un qui nous tient à coeur : celui du contrôle de l’efficience des politiques publiques par le Parlement.

Vous prendrez connaissance dans ce numéro de la bataille que l’iFRAP a dû livrer face aux adversaires de cette réforme dans le cadre de la discussion de la réforme constitutionnelle. Afin de faire accepter cette mesure par le Parlement et le Gouvernement, nous avons soutenu, étape par étape, les députés courageux désirant imposer dans la Constitution le principe de la création d’un office parlementaire d’évaluation des politiques publiques.

Nous l’avons fait, entre autres, par le biais d’un message Internet signé par plus de 8 000 internautes, par une conférence de presse et par des relances aux députés afin qu’ils soient en séance au moment du vote dans l’hémicycle pour soutenir Louis Giscard d’Estaing et Jean-Michel Fourgous. En outre, nous avons rappelé à tous les protagonistes la teneur d’une lettre signée de Nicolas Sarkozy (avril 2007) : « Je soutiens totalement la démarche qui est la vôtre, et je vous indique d’ailleurs que mon projet présidentiel propose de donner au Parlement les moyens de contrôler l’action de l’administration, l’utilisation des crédits ainsi que la pertinence des politiques publiques, par la création notamment d’un organisme d’audit et de contrôle sur le modèle britannique ou canadien qui a largement fait ses preuves. »

Ces quelques lignes valent mieux qu’un long discours.

Quelques articles de ce numéro sur iFRAP.org :

•   11 août 2008

  Le système suédois de retraites par points

  Dans les années 1990, la Suède connaît une crise économique très grave : chute du PIB, chômage à des niveaux records, déficit budgétaire insoutenable dépassant les 11 %. Les pouvoirs publics prennent alors conscience de la nécessité de retrouver un budget (...)

•   28 juin 2008

  A quoi sert le Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale ?

  Les récentes élections municipales vont être l’occasion de renouveler le collège des représentants des communes au Conseil supérieur de la Fonction publique territoriale (CSFPT). Et donc de mieux connaître cette institution représentative censée (...)

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    18 août 2008

  Le droit fiscal des affaires dans la perspective du contentieux

  Le droit fiscal des affaires dans la perspective du contentieux Disons-le tout de suite, ce livre est une exception : « Droit fiscal des affaires », Olivier Debat, Montchrétien, Paris, 2008, 577 p. En effet, si le droit fiscal — et singulièrement le (...)

•   25 août 2008

  Le RSA, une vraie révolution…

  De prime abord, une réforme de simplification salutaire de l’usine à gaz que constituent les minima sociaux, le RSA est beaucoup plus que cela : une vision peu attirante des relations de travail. Tel qu’il se présente, le RSA consiste à remplacer (...)

•   21 juillet 2008

  Faire grossir les PME : une fausse piste

  Soudainement, il y a deux ans, les milieux économiques et politiques découvrent une nouvelle explication fort séduisante à l’atonie économique de la France. Notre économie manquerait de PME, ce qui aurait pour conséquences, entre autres, un taux (...)

•   4 août 2008

  Accident sportifs et assurance-maladie

  Il a fallu 6 ans de procédures à Claude Frémont, directeur de la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de Nantes, pour récupérer auprès de l’assurance de l’Olympique de Marseille les 30 000 euros de soins prodigués à un footballeur agressé par un (...)

•   28 avril 2008

  Les redoutables syndicats de Bercy

  On savait déjà que les fonctionnaires de Bercy cumulaient de très nombreuses primes. On sait désormais depuis le 11 février 2008 qu’ils en toucheront une nouvelle dite « de fusion » de 44 millions d’€/an prévue initialement sur deux ans, puis rendue (...)

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