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Société Civile N° 81
juin 2008



Dossier : Conservateur des hypothèques :
les privilèges d’un statut à dépoussiérer

Golden parachutes, stock-options, welcome hello, ces pratiques font scandale en France, d’autant plus qu’elles nous arrivent des États-Unis. Mais nous avons mieux : les conservateurs des hypothèques. La nomination début 2008 de Jean-Christophe Le Duigou au poste de conservateur des hypothèques de Corbeil-Essonnes constitue un cas d’école. Numéro 2 de la CGT, il n’avait pas mis les pieds au ministère des Finances depuis bien longtemps. Mais à 58 ans, un bref passage dans cette charge va lui procurer (...)

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Edito : Les mains dans le cambouis

Un an après l’arrivée du gouvernement de François Fillon aux commandes d’une France en mal de vraies réformes, la plupart des chantiers importants restent ouverts et particulièrement un qui nous tient à coeur : celui du contrôle de l’efficience des politiques publiques par le Parlement.

Vous prendrez connaissance dans ce numéro de la bataille que l’iFRAP a dû livrer face aux adversaires de cette réforme dans le cadre de la discussion de la réforme constitutionnelle. Afin de faire accepter cette mesure par le Parlement et le Gouvernement, nous avons soutenu, étape par étape, les députés courageux désirant imposer dans la Constitution le principe de la création d’un office parlementaire d’évaluation des politiques publiques.

Nous l’avons fait, entre autres, par le biais d’un message Internet signé par plus de 8 000 internautes, par une conférence de presse et par des relances aux députés afin qu’ils soient en séance au moment du vote dans l’hémicycle pour soutenir Louis Giscard d’Estaing et Jean-Michel Fourgous. En outre, nous avons rappelé à tous les protagonistes la teneur d’une lettre signée de Nicolas Sarkozy (avril 2007) : « Je soutiens totalement la démarche qui est la vôtre, et je vous indique d’ailleurs que mon projet présidentiel propose de donner au Parlement les moyens de contrôler l’action de l’administration, l’utilisation des crédits ainsi que la pertinence des politiques publiques, par la création notamment d’un organisme d’audit et de contrôle sur le modèle britannique ou canadien qui a largement fait ses preuves. »

Ces quelques lignes valent mieux qu’un long discours.

Agnès Verdier-Molinié

Quelques articles de ce numéro sur iFRAP.org :

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