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  23 juin 2008

Le trompe l’oeil des contrôles fiscaux

Juin est un mois propice aux communications de la DGI (Direction générale des impôts) sur les performances du contrôle fiscal de ses services et celles de sa jumelle la DGCP (Direction générale de la comptabilité publique) désormais fusionnées au sein de la toute-puissante DGFiP, la Direction générale des finances publiques ! La presse ne manque jamais l’occasion de s’en faire l’écho et d’afficher les résultats en constante augmentation des vérificateurs de Bercy. Cette année, les contrôles fiscaux auraient "ramené 16.5 milliards dans les caisses de l’Etat" en 2007 selon le dossier de presse !

Si l’on regarde les chiffres transmis par le ministère plus en détail, on découvre que les fameux 16,439 milliards € prétendument encaissés correspondent en réalité aux sommes émises lors des recouvrements à l’issue des contrôles sur pièce et sur place effectués par l’administration fiscale. Il ne s’agit donc pas de sommes encaissées, mais des créances issues des contrôles, assorties des pénalités d’usage.

Des sommes qui, à l’issue des contentieux qui ne manqueront pas d’apparaître, seront tout d’abord légalement suspendues, puis selon les fortunes de l’instance – ou les transactions qui pourront survenir en amont du jugement – se retrouveront payées effectivement ou dégrevées et déclarées irrecouvrables et donc perdues définitivement pour le Trésor. La véritable performance de l’administration fiscale n’est alors que de 42% des sommes initialement redressées !

Un artifice utilisé par l’administration fiscale qui vient du fait que pour contester devant les tribunaux, il faut soit produire des garanties, soit payer. Le paiement qui ouvrira droit à restitution, peut ainsi le temps de l’instance être appréhendé par le Trésor. Bercy s’offre donc le luxe de faire « travailler ces sommes » avant de les restituer moyennant des intérêts de retard, aux contribuables victorieux.

Quelles sont les sommes effectivement encaissées par le Trésor à l’issue des procédures fiscales ? Alors qu’entre 2003 et 2006 les résultats du contrôle sur place ont réellement chuté de 44,25% à 30,28% en montants réellement encaissés, Bercy maintient un affichage de 91,34%, en comptabilisant même les recouvrements abandonnés ! A quand des objectifs de performances indexés non sur le montant des sommes émises, mais sur celles réellement encaissées ? Une solution transparente pour mettre fin à cette boulimie de recouvrements théoriques.


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