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Société Civile N° 83
septembre 2008



Dossier : Niches fiscales : une solution pour la croissance

Les niches fiscales, ces dispositions dérogatoires permettant de réduire le montant de l’impôt dû par les particuliers ou les entreprises, sont l’objet de toutes les critiques. Fustigées par certains comme des « cadeaux faits aux riches », dénoncées par d’autres comme la cause enfin identifiée du déséquilibre de nos finances publiques, les niches fiscales semblent miter nos recettes publiques. Il est vrai par exemple qu’avec près de 40 milliards d’Euros, les niches IR représentent presque autant que le (...)

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Edito : Le mauvais procès des niches fiscales

Une petite coterie de technocrates orchestre depuis quelques mois le procès des niches fiscales, ces exceptions aux impôts « normaux » : elles réduiraient en effet les recettes d’un budget déjà très déficitaire et permettraient à quelques poignées de « riches », de s’exempter complètement d’impôt, une injure à la « justice fiscale » si chère à la gauche. Ils invoquent l’exemple d’un président libéral, Reagan, qui, en 1986, a supprimé toutes les niches américaines pour abaisser le taux maximum de l’impôt sur le revenu à 28 %, croyant ainsi accélérer la croissance.

En fait, cette réforme déclencha un freinage brutal des créations d’entreprises, débouchant sur un chômage progressif, qui coûta sa réélection à Bush père. La crise économique ne fut arrêtée que lorsque Clinton rétablit les niches en 1994. Elles n’ont cessé depuis de prospérer et représentent aujourd’hui 80 % des recettes budgétaires, soit 4 fois le niveau français. Les Américains – ou les Canadiens – ont compris que, lorsqu’elles sont possibles, les niches sont infiniment plus efficaces que les subventions et autres dépenses budgétaires. C’est ce qu’avait compris le gouvernement Sarkozy en créant les exemptions pour les heures supplémentaires, la déduction Tepa pour investissement dans les PME, etc...

La solution à la crise budgétaire française passe-t-elle par une augmentation des prélèvements obligatoires qu’entraîneront le plafonnement des niches et une émigration accélérée de nos entrepreneurs ? Ou passe-t-elle par un développement des niches afin de créer rapidement 5 millions d’emplois de plus, notre retard, et plus de 100 milliards d’euros supplémentaires de recettes fiscales ? Le gouvernement de Nicolas Sarkozy et sa ministre des Finances avaient choisi la bonne solution. Il serait regrettable que Parlement et Gouvernement cèdent à la pression des pourfendeurs des niches et retombent dans les politiques à courte vue du passé.

Bernard Zimmern

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