Depuis 1999 avec la sortie de notre dossier « Rapport aux contribuables : vers un NAO à la française », nous avons fait du contrôle de la dépense publique par le Parlement l’un des objectifs essentiels de l’iFRAP.

On n’a jamais vu en effet un organisme se rénover de l’intérieur et si les Audits de modernisation de Jean-François Copé, ministre du Budget, ou la RGPP du président Sarkozy ont leurs mérites, il est illusoire d’espérer de ces initiatives, qui sont des coups de poing, plus que ce que peut produire un coup de poing, un « blip » ténu et temporaire sur la courbe des dépenses. Les Anglais ont compris de longue date que la seule méthode qui marche est celle de la goutte d’eau - celle qui finit par creuser la pierre -, le contrôle continuel des dépenses publiques avec ses trois étages : enquête en profondeur, déposition publique des responsables sur la base de l’enquête, recommandations au gouvernement qui doit accepter ou refuser sous trois mois. Appliqué depuis près de cent ans en Grande-Bretagne, le dispositif a fait ses preuves. Si, chaque année, les économies annoncées ne sont pas très spectaculaires, avec seulement de l’ordre d’un milliard d’euros annoncé, les 52 enquêtes et séances publiques annuelles créent la pression que la fonction publique française réclame à cors et à cris lorsqu’il s’agit de contrôler les contribuables.

Avec quelques dizaines d’années de retard, l’Assemblée nationale vient enfin de créer le Comité d’évaluation et de contrôle. Sera-t-il un nouvel échec comme l’Office parlementaire d’évaluation des politiques publiques de 1995 ou saura-t-il prendre son envol ?

Avec un budget d’un million d’euros qui le rend incapable de mener les contrôles lui-même, saura-t-il atteindre la masse critique en s’appuyant massivement sur la Cour des comptes qui est prête à le seconder ?

Le dossier de ce numéro fait le point des écueils qui attendent une barque, portant encore nos modestes espoirs.

Quelques articles de ce numéro sur iFRAP.org :

•   9 mars 2010

  La réforme des retraites des banques

  Le débat sur les retraites annoncé pour 2010 nécessite d’ores et déjà de réfléchir à des pistes de réforme. François Chérèque a d’ailleurs récemment déclaré : « Il faut une réforme globale, qui se discute au moins sur un an ; il faut aller très loin. Faut-il (...)

•   30 mars 2010

  Mesurer l’efficacité économique d’une ligne grande vitesse

  Créée en 1995 par la loi Barnier sur la protection de l’environnement, la procédure du débat public est un dispositif participatif aux grandes opérations d’aménagement. Dans ce cadre, la Commission nationale du débat public (CNDP) est chargée de « (...)

• 

    4 février 2010

  La crise du logement et la nouvelle assurance loyers impayés

  Comme chaque année, les 237 pages du rapport sur le logement de la Fondation Abbé Pierre décrivent les multiples difficultés à se loger que rencontrent les diffférentes catégories de Français. Mais côté solutions, ce sont toujours celles qui n’ont pas (...)

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