La situation des entrepreneurs et des salariés de ces entreprises préoccupe peu. Les médias s’intéressent aux licenciements dans les grandes entreprises qui sont pourtant un phénomène normal. Depuis toujours, les grandes entreprises perdent de l’emploi, en raison essentiellement des gains de productivité, tandis que les TPEs compensent ces pertes par leur dynamisme. Chaque année en France 10% des entreprises disparaissent tandis qu’à peu près le même nombre est créé. L’emploi subit de grosses turbulences. Entre 1991 et 1998 les entreprises de moins de 10 salariés ont créé près de 1.9 millions d’emplois tandis que les entreprises de plus de 100 salariés en perdaient 1.2 millions.

Les fermetures de grandes entreprises ne sont pas un drame sur le plan économique comme tentent de nous le faire croire les médias, les politiques et les groupements anti-mondialisation, ce n’est pas un drame s’il existe un tissu solide de petites entreprises dynamiques qui embauchent. Seulement depuis trois ans le dynamisme des TPEs a fortement ralenti, et le passage aux 35 heures risque de ne pas rendre la situation plus favorable. Ces entreprises sont souvent fondées sur plusieurs générations d’entrepreneurs qui ont encaissé une série de chocs grâce à des gains importants de productivité, mais on a aujourd’hui l’impression qu’elles sont à bout ! Les patrons de TPEs n’en peuvent plus, ils sont en colère contre l’Etat qui les étouffe et sont déçus par les organismes censés défendre leurs intérêts mais qui ne s’occupent que de l’opinion des grandes entreprises. Leur dynamisme s’amoindrit et bon nombre d’entrepreneurs ont décidé de stopper volontairement la croissance de leurs sociétés pour ne pas se créer des soucis supplémentaires. Aujourd’hui personne ne s’intéresse à leurs difficultés, les médias et les politiques sont tout à l’euphorie de la croissance de l’emploi retrouvée sans voir que cette croissance est maintenue artificiellement grâce à la loi sur les 35 heures. L’équilibre tenait, mais les grandes entreprises, après avoir bénéficié de l’effet d’aubaine, se remettent à débaucher ou délocaliser, sans pour autant que les TPEs compensent, le chômage risque de remonter fortement. Il sera alors trop tard pour s’intéresser à ces petites entreprises. Il est donc crucial de s’intéresser dès maintenant à ces patrons qui n’ont jamais la parole. Pourquoi ces petites entreprises sont moroses, découragées voire carrément en colère ?

Une situation en constante dégradation

Créer et développer une entreprise est en France de plus en plus difficile, et attire toujours moins de candidats, si près de 40% des jeunes diplômés rêvent d’entrer dans la fonction publique, seul 10% ont envie de devenir entrepreneur. La création d’entreprise est au même niveau qu’il y a 20 ans.

Cette désaffection peut s’expliquer entre autre par la baisse des revenus des entrepreneurs individuels de 3.4% par an entre 1990 et 1997. La prise de risque n’est plus rémunératrice. Il est plus sûr de devenir fonctionnaire comme on peut le lire dans le magazine Fonctions publiques : « protégés des dépôts de bilan, ils ont également l’assurance de voir leur salaire progresser jusqu’au jour de leur départ en retraite ».

Des salariés à deux vitesses

La situation est difficile non seulement pour les entrepreneurs mais également pour les salariés de ces entreprises. Si l’on entend parler du gouffre entre les avantages des secteurs public et privé, souvent dénoncé par l’iFRAP, on connaît moins celui qui sépare les salariés des petites et des grandes entreprises.

Les petites entreprises font face à de graves difficultés non seulement pour embaucher mais également pour retenir leur personnel le plus compétent. En effet comment concurrencer les avantages offerts par les grandes entreprises (comité d’entreprise, PEE, départ en retraite anticipée) qui n’ont fait qu’augmenter avec la mise en place de la loi sur les 35 heures. On peut se demander comment l’extension du PEE aux petites unités va fonctionner. Alors que les marges sont constamment réduites et qu’il va falloir financer les 35 heures, avec quel argent les employeurs vont-ils abonder les plans d’épargne de leurs salariés ? En juin 1999, le gain mensuel moyen brut d’un salarié travaillant à temps plein dans une TPE était de 10% inférieur à celui d’un salarié travaillant dans une grande entreprise. On a créé des salariés de 3ème classe qui travaillent plus et sont moins bien rémunérés.

Un certain nombre de réglementations permettant une souplesse dans la gestion des personnels ne sont pas offertes aux TPE. Par exemple, un nouvel accord de 1999, permet de bénéficier de l’aide de l’Etat à hauteur de 20% à 50% du coût des départs en pré-retraite des salariés ayant occupés des postes pénibles dans l’industrie automobile (élargi en 2001 au secteur de la métallurgie). Pourtant un industriel d’une TPE nous a cité le cas d’un salarié âgé de 55 ans avec 41 ans de cotisations dont une partie sur une chaîne de montage, diminué physiquement de surcroît, qui est exclu des avantages pour la retraite anticipée. La raison en est simple : les avantages sont accordés aux grandes et moyennes entreprises et plus encore à de nombreuses entreprises publiques. Pour bénéficier de ces avantages il faut faire partie d’une liste de privilégiés établie par le syndicat professionnel. Cette liste ne s’étend pas aux très petites entreprises, aussi le salarié de cette petite industrie devra-t-il continuer à travailler et à cotiser .

Qui aide les TPEs face à leurs difficultés d’embauche ?

L’ANPE ? Certainement pas. Les patrons de TPE ne veulent plus en entendre parler, car l’ANPE est incapable de leur fournir du personnel compétent et adapté à leur besoin. Les candidats envoyés par l’ANPE n’ont pas la formation ou, pour certains, n’ont pas travaillé depuis très longtemps et leurs qualifications ne correspondent plus. Comme ces petites entreprises ont l’habitude de s’adapter, elles ont trouvé le moyen de remédier aux inconséquences de l’ANPE. Elles utilisent les agences d’intérim comme agence de placement. L’intérim est devenu un moyen de contourner la loi : cela permet des périodes d’essai plus longues et plus de souplesse en cas de rupture de contrat. Les agences d’intérim sont beaucoup plus performantes pour sélectionner les candidats, elles ont des vrais contacts avec les patrons de TPEs et généralement connaissent bien le bassin d’emploi dans lequel elles travaillent. Ce n’est pas le cas de l’ANPE qui n’hésite pas à envoyer des personnes qui habitent en Seine-Saint-Denis pour un poste dans le sud de l’Essonne, ce qui engendre des coûts de transports qu’une petite entreprise ne peut pas assumer.

Les apprentis coûtent trop cher

Un autre problème majeur pour les petites entreprises est de trouver du personnel qualifié, des jeunes ayant appris des vrais métiers. Ce sont surtout les TPEs qui souffrent de l’inefficacité du système d’apprentissage. En effet, ce sont elles qui en embauchent le plus, les apprentis représentent 5% des effectifs dans les TPE contre 1% dans les grandes entreprises. L’apprentissage reste très peu développé en France, il concerne un peu moins de 200 000 jeunes (moins que les emplois jeunes, source UNEDIC), les effectifs ont quasiment stagné depuis 20 ans. L’apprentissage doit être une relation bénéfique aux deux parties, mais actuellement les jeunes apprentis et les employeurs sont mécontents. L’apprentissage se fait trop tard. Avant, les jeunes commençaient à 14-15 ans, aujourd’hui ils ont plutôt 18 ans, et pour un jeune de 18 ans qui aspire à son indépendance financière, il est difficile d’accepter de travailler pour 2000 ou 3000 francs par mois. Il faut donc commencer l’apprentissage plus tôt. Du côté des employeurs, l’apprentissage est un investissement important qui mobilise une personne pour former l’apprenti et qui de fait consacre moins de temps aux activités productives. Les employeurs seraient prêts à accepter ce coût s’il n’était pas augmenté par la lourdeur des formalités à remplir lorsque l’on embauche des apprentis. Pour que l’apprentissage fonctionne, il faut une bonne collaboration entre les employeurs et les pouvoirs publics, c’est-à-dire que les employeurs puissent exprimer leurs besoins, et que ce ne soit pas seulement des professeurs de l’éducation nationale, ne connaissant souvent rien au monde de l’entreprise, qui décident. Ces principaux freins n’existent pas dans les pays qui ont très largement développé l’apprentissage, en Allemagne, en Autriche, au Danemark, où les taux de chômage des jeunes se situent entre 6% et 7%, alors que nous sommes au-dessus de 20%.

Les TPEs coincées entre l’Etat et les Grandes entreprises.

Les TPEs se sentent oubliées par tous, elles paient des cotisations, taxes et impôts qui servent aux administrations pour distribuer des aides aux grandes entreprises. En rencontrant des patrons des TPEs on a souvent l’impression que pour eux l’Etat et les organisations patronales sont à mettre dans le même panier. Le MEDEF défend les intérêts des grandes entreprises. Ernest Antoine Seillières président du MEDEF dit lui-même que l’économie du pays dépend de l’humeur de « 5000 entrepreneurs ». Plus de la moitié des fédérations professionnelles sont présidées par des énarques. Les patrons de TPEs sont mal représentés. Il est vrai qu’ils ont peu de temps à consacrer à la défense de leurs intérêts. Ou quand ils le font, ils sont très vite découragés. Par exemple, les TPE considèrent les prud’hommes comme un archaïsme et n’ont plus envie d’y siéger. Les parlementaires comptent très peu de chef d’entreprises dans leurs rangs, car ils ne peuvent pas se permettre d’abandonner leurs sociétés pour l’Assemblée, ce serait courir de très grands risques. Ceci contrairement aux fonctionnaires qui sont sûrs de retrouver leur poste à la fin de la législature. Sur les 577 députés, on compte seulement 47 chefs d’entreprises contre 211 fonctionnaires (dont 114 enseignants)

La loi est la même pour les petites et les grandes entreprises, ce qui pose un réel problème car les réalités sur le terrain sont très différentes. Le cas de l’industrie automobile et de la négociation sur les 35 heures en dit long sur le sujet. Pour beaucoup de grandes entreprises notamment dans l’industrie automobile les 35 heures sont apparues comme un excellent moyen de gérer la pyramide des âges, ce qui a même fait dire à Jean Martin Folz, le patron de PSA que « C’est une mauvaise loi, mais on a su l’appliquer ». Dans les accords sur les 35 heures signés par les deux principaux constructeurs automobiles français les départs en pré-retraites d’un grand nombre de salariés étaient prévus (12 500 départs chez l’un, 10 500 chez l’autre) alors que le décret sur les aides aux départs en pré-retraites des travailleurs dont la carrière a été marquée par une pénibilité particulière n’avait pas encore été voté ! Les avantages obtenus par l’industrie automobile sont tellement importants, que l’on se demande s’il faut parler d’opportunisme ou de collusion. Les 35 heures ont été tout bénéfice pour les grosses industries automobiles : trois mises en retraite pour un jeune embauché avec l’aide de l’Etat, prime sur les 35 heures pour l’ensemble du personnel et amélioration de l’utilisation des équipements. Et aujourd’hui, alors que les TPE se demandent toujours comment passer aux 35 heures, on observe des plans de licenciement et de délocalisations des grands groupes qui ont pourtant bénéficié d’aides maximales pour le passage aux 35 heures.

Complexité et absurdité des réglementations

La paperasserie est un réel problème pour les TPEs. Les chefs d’entreprises gaspillent du temps pour remplir des dizaines de formulaires et pour s’adapter à la législation. Une récente étude de l’OCDE sur onze pays (ne comprenant pas la France) La paperasserie vue par les entreprises, montre que pour les entreprises de 1 à 19 salariés le coût de la paperasserie représente 4% du chiffre d’affaires en moyenne. Certains pays ont réagi depuis longtemps à ce problème. Aux Etats-Unis, il existe une commission des nouvelles réglementations quoi doit vérifier leur simplicité, et tout formulaire doit indiquer le temps approximatif pour le remplir. Le Royaume-Uni, les Pays-Bas ou encore la Belgique ont pris très au sérieux ce problème.

En France, personne ne semble réellement s’en préoccuper. Ou pire si l’on s’en préoccupe s’est pour rendre le système encore plus complexe. C’est le cas avec l’instauration du régime simplifié de déclaration fiscale qui s’avère être plus compliqué que le régime normal, car pour réussir à le remplir, il faut de toute façon décomposer au même niveau de détail qu’avant. L’administration s’est seulement contentée de rayer quelques lignes. De même avec la mise en place de l’acompte de TVA avec régularisation, les entreprises ne paient que des acomptes et lorsque la régulation arrive, elles ne peuvent pas payer. La création des centres de formalités pour les entreprises n’a en rien diminué les procédures, la seule différence réside dans le fait que dorénavant le créateur d’entreprise doit payer une administration pour que des fonctionnaires les aides à remplir les formulaires créés par cette même administration. L’administration se crée des emplois grâce aux créateurs d’entreprises !

Pour les TPEs l’administration est un univers kafkaïen que rien n’arrête. Au cours de l’été dernier les locaux de l’URSSAF à Montreuil ont été inondés suite à des orages. Pour éviter tout problème, l’URSSAF a demandé aux entreprises de payer en chèque plutôt que par virement (obligatoire en temps normal). Les entreprises ont pourtant reçu 10% de pénalités pour paiement par chèque. L’envoi automatique des courriers n’avait pu être arrêté. Une procédure (longue) de régulation est en cours.

Ces réglementations entravent le bon fonctionnement des entreprises, le temps nécessaire à ces réglementations ne peut être consacré à la stratégie et à l’exploitation normale. Un rapport de l’UNICE (Union des Confédérations de l’Industrie et des Employeurs d’Europe) résume les effets néfastes de la réglementation sur les petites entreprises « Le développement et la croissance des PME sont freinés, parce que certaines réglementations augmentent les coûts fixes d’une façon disproportionnée ; absorbent une majeure partie du temps déjà très limité que les PME peuvent consacrer à la gestion ; limitent les flexibilités d’exploitation ; détournent une majorité des ressources financières restreintes des investissements productifs » La prolifération des réglementations n’a pas seulement un coût direct pour l’entreprise mais elle a également des effets externes sur la perte de compétitivité et un attrait moindre des investisseurs étrangers. Ceci peut s’illustrer par une anecdote qui nous a été confiée par un expert comptable. Il devait procéder à la création d’une société anonyme pour des clients anglais. Pour constituer une SA il faut 5 actionnaires qui doivent tous déposer au minimum 100 francs. Les clients anglais n’étaient que deux, il leur a fallu trouver des prête-noms en Angleterre, puis faire effectuer des virements de 100 francs à ces personnes. Impossible de déposer l’argent directement dans une banque française, il faut obligatoirement un virement pour que l’administration puisse faire des vérifications ; deux mois ont été nécessaire pour constituer la société. C’était tellement absurde que les clients anglais sont allés voir un confrère, croyant qu’il se moquait d’eux !

Quand il n’a pas de contrôle fiscal, pas de contrôle URSSAF, pas d’inspecteur du travail, quand il a fini de gérer sa paperasserie, quand il a réussi à embaucher des personnes compétentes, alors seulement le patron d’une TPE peut consacrer du temps au développement de son entreprise ! Et quand vraiment il lui en reste, il peut essayer de se faire entendre pour améliorer les réglementations, mais ceci arrive malheureusement que très rarement. Il est urgent d’écouter ces petites entreprises qui seules peuvent créer de l’emploi alors que la croissance ralentit.

Réagir