Après 25 ans d’activité, de travaux de recherche toujours plus pointus sur les administrations et les politiques publiques, après des années d’interventions auprès des décideurs pour faire évoluer notre législation vers des politiques publiques plus efficientes et génératrices de croissance, l’iFRAP devient une fondation reconnue d’utilité publique par décret en Conseil d’État publié au Journal officiel le 19 novembre 2009. Un nouveau statut qui assoie le rayonnement de l’iFRAP.
L’objet de la Fondation iFRAP est le suivant :
« L’établissement dit "Fondation iFRAP" a pour but d’effectuer des études et des recherches scientifiques sur l’efficacité des politiques publiques, notamment celles visant la recherche du plein-emploi et le développement économique, de faire connaître le fruit de ces études à l’opinion publique, de proposer des mesures d’amélioration et de mener toutes les actions en vue de la mise en oeuvre par le Gouvernement et le Parlement des mesures proposées. »
Comment cela s’est-il passé ?
Depuis deux ans, nous avons constitué un dossier retraçant l’histoire de l’iFRAP et les travaux de l’institut dans le domaine de la recherche et des propositions sur les politiques publiques. Nous avons déposé un dossier au ministère de l’Intérieur qui a réalisé une première instruction et l’a ensuite transmis au Conseil d’État pour avis. L’avis du Conseil d’État est fondamental. S’il est défavorable, le projet de fondation échoue. Son avis s’étant révélé favorable pour l’iFRAP, le décret ci-dessus a été publié au Journal officiel.
A l’iFRAP, nous en sommes particulièrement fiers car, en moyenne, seules dix fondations sont reconnues d’utilité publique par an.
Que cela change-t-il pour l’iFRAP ?
Être une fondation d’utilité publique va permettre à l’iFRAP d’être encore plus efficace dans son rayonnement auprès des décideurs politiques et dans les médias. Cette reconnaissance confirme en outre le sérieux des publications de l’iFRAP et leur caractère d’intérêt général. C’est une nouvelle étape de franchie pour l’iFRAP.
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