L’iFRAP et l’ANPE : 19 ans pour faire sauter le monopole de l’ANPE sur le placement

C’est en octobre 1986 que l’iFRAP, à l’époque de la FRAP (Fondation pour la Recherche sur les Administration Publiques) dénonce le monopole et ses conséquences tragiques pour les chômeurs.

Il faudra récidiver plusieurs fois :
 L’ANPE cimetière de l’emploi (1996)
 Parlementaires : l’ANPE vous ment (octobre 2001)

Pour que le monopole saute en 2005.

Il aura fallu démontrer que derrière le nuage du fumée organisé notamment par Michel Bon (Inspecteur des Finances, celui qui a perdu environ 68 milliards d’euros à France Télécom), ce n’était pas 1.5 million de chômeurs placés par l’Agence, mais plutôt 70.000, que les autres étaient soit des emplois aidés – qui est le fond de commerce de l’Agence qui distribue des crédits correspondants – soit pour les neuf dixième des emplois trouvés par d’autres mais que l’Agence comptait à son actif.

L’iFRAP et les fonctionnaires

C’est devenu un lieu commun de dire que la France a trop de fonctionnaires

Mais c’était une découverte lorsqu’en 1988, la FRAP a été probablement le premier organisme à dénoncer l’excès de fonctionnarisation en comparant avec d’autres pays, en l’occurrence les Etats-Unis et le Japon.

Alors, donnons ci-dessous la copie du résumé où nous dénoncions déjà ces bureaucrates qui accusent le secteur privé d’être "trop timoré, pas assez entreprenant ni innovateur" mais écrasent l’industrie et l’empêchent de prospérer.

A l’époque, nous étions considérés comme anormaux car les Français étaient encore en admiration devant la fonction publique et les services publics.

15 ans plus tard, grâce à d’autres dossiers (n° 33-34 : Etat de l’invasion bureaucratique en France 1992), La France au service de sa fonction publique (février 1997) et le livre A tout fonctionnaire son chômeur (1999). Ce thème a été très largement repris et est devenu une "tarte à la crème".

Cela n’a pas entraîné une chute de la fonction publique qui continue de s’accroître, mais la vitesse s’est considérablement ralentie.

Et il est d’ailleurs impossible que cette croissance s’arrête tant que la croissance dans le secteur privé restera totalement atone.

L’iFRAP et les "Anges"

Si l’iFRAP dénonce depuis 20 ans les ravages de l’excès de fonctionnaires, il montre aussi que cet excès est la résultante de l’absence de création d’emplois

L’iFRAP met en exergue une idée centrale qui conditionne le redressement de notre pays : ce n’est pas en réduisant le nombre de fonctionnaires ou la dépense publique que nous relancerons la croissance, c’est à l’inverse en relançant la création de gazelles et d’emplois dans le secteur privé que réside notre seule chance de pouvoir réduire le poids du secteur public.

Car le manque de création de gazelles et les 120.000 emplois non créés tous les ans (par comparaison avec les Anglais) ont des raisons que tout le monde ignore ou feint d’ignorer et qui sont microscopiques en terme budgétaire, de même qu’il suffit d’une absence de catalyseur pour qu’une réaction chimique n’ait pas lieu.

Cette synthèse que présente le numéro 51 de Société Civile a eu de nombreux précurseurs depuis le numéro 2 des dossiers de l’iFRAP (Le capital-risque détourné par la bureaucratie, 1986) en passant par un dossier de l’iFRAP de novembre-décembre 97 "Anges et fiscalité : un secret du plein emploi américain" qui avait attiré l’intérêt de Laurent Fabius, à l’époque président de l’Assemblée nationale et "très libéral".

Il faudra attendre novembre 2004 pour que sur l’intervention de Nicolas Sarkozy à l’Assemblée nationale et de Philippe Marini à la Commission des Finances du Sénat, cette dernière vote la première mesure capable de relancer l’émergence massive de Business Angels, condition de notre redressement ; mais elle sera arrêtée par Chirac personnellement qui n’a pas compris que l’ISF était au coeur du chômage.

C’est en 2007 qu’il faut finir de gagner cette bataille essentielle pour notre avenir.

L’iFRAP et le Parlement

Autre dossier central pour l’avenir : faire que le Parlement reprenne le contrôle de la dépense publique. Sans ce contrôle, l’Administration n’a pas de patron et fonctionne en soviet.

C’est en février 2000 que nous soulevons pour la première fois ce thème avec le Dossier "Rapport aux contribuables sur la réduction des dépenses de l’Etat : vers un NAO (National Audit Office) à la française", thème repris dans Les Profiteurs de l’Etat, Plon 2001 et en 2005 par l’Institut Montaigne.

Ce thème est essentiel car avec un NAO, ce n’est pas de 10 % que baisserait la dépense publique, mais de 40%.

Après 20 ans d’audits réalisés avec les moyens du bord sans avoir le budget dont dispose un NAO, chaque fois que nous avons abordé une administration ou une agence, c’était la tromperie généralisée sur l’utilité du service, ses résultats ou même ses dépenses réelles qui nous attendait.

La Cour des comptes reconnaît en 2000 qu’au ministère des Finances, les primes sont double de la moyenne des administrations mais n’ont pas été autorisées par un texte, sont souvent prélevées sur des fonds de concours (ce qui est absolument interdit) et pour une grande partie non déclarées au fisc pour l’impôt sur le revenu. Cela en dit long sur l’état de décomposition de nos administrations et de l’anarchie qui règne faute d’un contrôle du seul responsable, celui qui vote le budget.

C’est le deuxième dossier qu’il faut faire passer en 2007 après celui des "Business Angels" si nous voulons que notre pays se redresse

L’iFRAP et les gaspillages de l’argent public

L’état de décomposition de l’administration et des services publics et les privilèges qu’ils se sont octroyés sont des thèmes récurrents de l’iFRAP et couvre un très large domaine :

Nos 47 et 49 L’INSEE (août et décembre 1996) Nos 55-56 Le CNAC (janvier/avril 1998) N° 57 Fonction publique : les absents ont toujours raison (l’absentéisme dans la fonction publique, mai/juin 1998) N° 58 Retraites publiques : la solidarité à sens unique (septembre/octobre 1998) N° 65 (1999) La Banque de France (novembre 1999) N° 69 (1999) RATP : vive l’Etat providence (septembre 2000) N° 71 (2000) Le CNRS (novembre 2000) N° 79 Les aides françaises au cinéma (avril 2002) N° 80 L’Education Nationale, naufrageur de l’apprentissage (juin 2002)

L’impact de nos enquêtes : quelques exemples

Les activités de l’iFRAP ne se résument pas seulement aux enquêtes et à la dénonciation des gaspillages. Depuis sa fondation il y a 20 ans, notre Institut a toujours fait pression sur les politiques pour réformer la France. En parallèle, nos études ont été reprises par les médias et, en 2005, il n’y a pas une semaine sans un article dans la presse, une émission radio, voire TV, qui ne parle d’une enquête de l’iFRAP parue dans Société Civile.

Concernant les politiques, en leur envoyant régulièrement nos dossiers, nous les informons de nos dernières enquêtes ; et nous les rencontrons pour préparer avec eux des questions écrites, des rapports ou des propositions de loi. Tous les mois, vous pouvez trouver dans Société Civile,à la dernière page, la rubrique "l’iFRAP en action" dans laquelle sont recensés les passages médiatiques de l’iFRAP et ses actions au Parlement.

SAFER
- Article en octobre 2003, témoignages sur le site en 2004 et 2005
- Interventions du député Jean Auclair au cours de la discussion de la loi d’orientation agricole en septembre 2005

Commissariat au plan
- Article en juin 2003, interview sur la TV allemande, nouvel article en mars 2005, suppression du Plan en nov. 2005.

Taux de retard sur les sommes dues à l’Etat
- Articles en mai 2000, mars 2003, avril 2004
- En novembre 2005, le ministre décide d’aligner les 2 taux (Etat débiteurs et créanciers)

Productivité CNAM
- Janvier 2004 : Article sur le nombre d’employés de la CNAM avant et après la transmission électronique
- Budget 2006 : Le Parlement impose une baisse forfaitaire du budget de la CNAM en 2006 et les années suivantes

Retraites EDF :
- Société Civile n° 42 – les régimes complémentaires refusent d’adosser les retraites EDF/GDF sans conditions

La bureaucratie du livret A
- Société Civile n° 27 - un mécanisme automatique a été décidé en 2004

Surcoût des Hôpitaux
- Société Civile n° 30 - le Haut conseil de l’Assurance Maladie confirme les chiffres de l’iFRAP en 2004 et 2005

Aide Médicale d’Etat-AME
- Société Civile n° 34 – le gouvernement décide de limiter les abus dans l’accès à l’AME

Quelques victoires récentes de l’iFRAP

Novembre 2005 : DMP1
Le Sénat confirme que cette réforme est en panne. Le rapport du sénateur Jean-Jacques Jégou, adopté à l’unanimité en commission des finances du Sénat, confirme que ni le contenu du dossier médical, ni son utilisation, ni son financement ne sont encore définis. L’objectif actuel (tous les Français auraient leur DMP en juillet 2007) est qualifié de "totalement irréaliste". (voir rapport de Société Civile de février 2005) Réponse du ministère à ce constat incontestable : le calendrier du DMP est maintenu.

Octobre 2005 : Les députés exigent la Convergence des prix hôpitaux / cliniques
La commission des Finances de l’Assemblée nationale s’est montrée en discussion sur le PLFSS 2006 mercredi 19 octobre 2005 favorable au maintien de l’étape prévue en 2008 sur la convergence à 50% des tarifs entre les établissements de santé privés et publics. En effet, le rapporteur pour avis sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2006, Yves Bur (UMP, Bas-Rhin), a fait adopter un amendement en ce sens qui demande la suppression d’une disposition de l’article 30 du PLFSS2 qui supprimerait l’étape de 2008. "L’objectif de convergence des tarifs devra être atteint en 2008", spécifie l’exposé des motifs de l’amendement. L’Assemblée a ensuite adopté cet amendement en séance publique dans la dernière semaine d’octobre. Yves Bur, avait été interviewé pour Société Civile sur le sujet de la tarification à l’activité en novembre 2003 dans le cadre du dossier "Hôpitaux cliniques : l’échec de l’Etat".

Juin 2005 : La Grande-Bretagne a doublé la France
Pour justifier la fin de la ristourne britannique, il est réjouissant d’entendre nos responsables politiques de l’extrême gauche à l‘extrême droite répéter en choeur : "Quand Madame Thatcher et François Mitterrand sont arrivés au pouvoir, la Grande-Bretagne était beaucoup moins riche que la France. En 2005, elle est plus riche". Inquiétant qu’il leur ait fallu tellement de temps pour admettre ce que Société Civile a démontré depuis des années. Et surtout, dommage qu’ils n’en tirent pas la conclusion de ce qu’il faut faire pour notre pays.

Avril 2005 : La Cour des Comptes reprend le combat de l’iFRAP
Dans son rapport spécial publié le 30 mars 2005, la Cour des Comptes reprend le sujet traité par un dossier de l’iFRAP en 1999 et consacré à la Banque de France.
1. pour occuper ses salariés la Banque de France s’est emparée de missions étrangères à son rôle (statistiques type INSEE, traitement des sur endettements) où elle peut dissimuler ses coûts,
2. dans le domaine de la fabrication des billets, ses coûts sont 2 à 3 fois supérieurs à ceux des autres fabricants d’euros,
3. ses salariés profitent d’avantages sociaux extraordinaires (restaurants, logements, comité d’entreprise, salaires, retraites…)

Mars 2005 : SNCM : L’iFRAP anticipe la crise d’octobre 2005
Si l’acronyme de la SNCM (Société _ Nationale Corse Méditerranée) est si proche de celui de la SNCF, ce n’est peut-être pas par hasard. Comme la SNCF elle transporte des passagers et des marchandises, mais sur des bateaux, pas sur des trains, entre Marseille, Toulon, Nice, et la Corse. Sinon, tout est pareil : un statut des personnels privilégié, des grèves, des subventions et des déficits. Mais un jour, merci l’Europe, une entreprise privée est venue lui faire concurrence. D’abord avec un bateau, puis avec plusieurs, puis avec des bateaux ultra rapides. Grâce à ses tarifs et à son service, la compagnie privée a gagné des parts de marché et a finalement déclaré pouvoir assurer le trafic sans aucune subvention. A la SNCM tout a continué comme avant. Un jour, Bruxelles a décidé que la subvention de 66 millions accordée à la SNCM en 2003 serait la dernière : 1,2 milliards en 10 ans, c’est déjà beaucoup. Cela n’a pas empêché la SNCM de se mettre en grève immédiatement. Résultat : la SNCM n’a plus d’argent et on ne sait plus quoi en faire. Le rêve ce serait qu’une entreprise privée vienne concurrencer la SNCF : finis les privilèges, les grèves, les déficits, les subventions. On pourrait en faire des choses utiles, avec les 11 Mds € économisés chaque année !

Janvier 2005 : L’iFRAP prépare le bouclier fiscal
Le rapport 2004 du Conseil des Impôts intitulé "La concurrence fiscale et l’entreprise" qui concluait que les entreprises françaises et leurs dirigeants ne paient finalement pas plus d’impôts que leurs concurrents européens et qu’il n’y a donc aucune raison de baisser ces impôts, avait provoqué, en septembre 2004, un débat médiatique et politique intense. Il s’est avéré que tout le poids des cotisations sociales pesant sur les entreprises françaises avait été occulté dans le rapport (voir l’article de Société Civile du 13 octobre 2004 intitulé "Le Conseil des impôts : une administration nuisible"). Un amendement à la loi de Finances pour 2005 visant à transformer le Conseil des Impôts en "Conseil des Prélèvements Obligatoires" (qui prendrait ainsi en compte les impôts et les charges sociales) a été déposé par le Rapporteur général du Sénat, Philippe Marini. Voté par le Sénat, cet amendement -Article 70 sexies du projet devenu l’article 112 du texte adopté par le Parlement- a été ensuite annulé le 29 décembre 2004 par le Conseil Constitutionnel dans sa décision n°2004-5113. Pas découragés pour si peu, Jean Arthuis, Président de la commission des Finances du Sénat et Philippe Marini sont revenus à la charge avec une proposition de loi déposée le 13 janvier 20054. Un bel exemple de ténacité !

Janvier 2005 : L’iFRAP prévient : prétendre que la SNCF est en bénéfice est nuisible
L’annonce faite par le PDG de la SNCF que l’entreprise ferait 100 millions € de bénéfice en 2005 est dévastatrice. Les salariés risquent de bonne foi de le croire, et de se demander pourquoi M. Gallois décide de diminuer les effectifs alors que justement, tout va bien ! Résultat : ils se mettent en grève. Chaque fois qu’il parle de bénéfice, il faudrait obliger Louis Gallois à rappeler que la SNCF reçoit chaque année 10 Mds € de subventions et supplie Bruxelles de l’autoriser à recevoir 800 millions € de subventions exceptionnelles pour réorganiser le fret. Ce n’est pas tout. Réseau Ferré de France, simple annexe de la SNCF chargée d’une grande partie de la dette de la SNCF, espère en 2005 réduire son déficit de 160 millions €… si on lui renouvelle sa subvention de 1,4 milliard €. On dit que la vérité serait trop démotivante pour les salariés de la SNCF. Peut-être, mais les grèves de la SNCF, c’est décourageant pour les Français. Rappel : 10 Mds €, c’est un cinquième de l’impôt sur le revenu. décembre 2004

Décembre 2004 : Pauvreté : Un député relaie la question au gouvernement
A peine l’iFRAP venait-il de recenser et publier dans Société Civile de décembre, la liste des organismes publics s’occupant de l’exclusion et de la pauvreté (CERC, ONPES, CNLE-1, CNLE-2, CILE) que le gouvernement en crée un nouveau : "Commission famille, vulnérabilité et pauvreté".
Celui-ci annule-t-il et remplace-t-il :
ONPES : Observatoire national de la pauvreté et de l’exclusion sociale ;
CNLE-1 : Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale ;
CNLE-2 : Conférence nationale de lutte contre l’exclusion ;
CERC : Conseil de l’Emploi, des Revenus et de la cohésion sociale ;
CILE : Comité interministériel de lutte contre l’exclusion. On peut hélas en douter.

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