Yves Bur

"L’hôpital souffre d’une dilution des responsabilités qui constitue un frein à toute évolution"

Partie V. Hôpitaux, cliniques : L’échec de l’Etat

Chirurgien dentiste toujours en exercice depuis 1976, Yves BUR a été élu député en 1995. Nommé secrétaire de la Commission des affaires sociales, familiales et culturelles de l’Assemblée nationale. en 2002, il est le rapporteur sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2003. Également membre de la Commission des comptes de la Sécurité Sociale.

Agnès Verdier : Que pensez vous de la situation des établissements de santé en France, hôpitaux publics et cliniques privées ?

Yves Bur : La France a la chance d’avoir deux secteurs hospitaliers, public et privé, ce qui entretient une émulation profitant aux malades. Les deux secteurs connaissent des difficultés. Pour les cliniques, leurs activités et leur gestion sont étranglées. Pour l’hôpital public, le budget global a atteint ses limites et ne favorise ni l’activité, ni les démarches innovantes pour moderniser leur fonctionnement. Les hôpitaux et les services les plus performants sont pénalisés par la prime à l’immobilisme que constitue le budget global. L’hôpital souffre d’une dilution des responsabilités qui constitue un frein à toute évolution. L’hôpital public est figé dans une culture de moyens : celle du toujours plus ; alors qu’il devrait s’approprier la culture de l’efficacité et de la qualité. Plutôt que de revoir son fonctionnement interne, il réclame toujours plus de moyens et surtout plus de personnel, au moment où il n’y a jamais eu autant d’agents à l’hôpital. Ainsi, au CHU de Strasbourg, ma ville, le personnel a augmenté de 8 % entre 1997 et 2002 principalement dans les services administratifs et le nombre du personnel médical a très peu varié. En fait la réduction du temps de travail n’a pas été mise à profit pour être un vecteur de réorganisation du fonctionnement. Il est donc indispensable et urgent d’engager des réformes qui permettront d’obtenir un meilleur fonctionnement des hôpitaux pour le plus grand bénéfice des malades sans pour autant négliger les personnels.

AV : Quel est le modèle à suivre dans les établissements de santé ?

YB : L’assurance maladie n’a pas vocation à entretenir des structures, mais à acheter pour le compte des assurés des soins de qualité au meilleur coût. Ce principe va s’appliquerà l’hôpital public et privé à travers la T2A qui valorisera l’activité réelle des soins dispensés dans les établissements.

Il n’est plus acceptable que la lourdeur du fonctionnement de l’hôpital public l’empêche d’avoir une activité plus soutenue : les équipements hospitaliers lourds doivent tourner à un meilleur régime sans s’abriter derrière les missions de service public qui péseraient sur l’activité. A l’avenir, ces mesures spécifiques comme les urgences seront valorisées différemment.

Aujourd’hui dans bien des domaines, l’hôpital privé peut prétendre à être un secteur de référence. Les cliniques assurent des interventions et des traitements lourds comme la prise en charge des cancers. De plus, elles sont ouvertes à tous les patients y compris ceux qui relèvent dela CMU. Je crois qu’il est temps de tourner le dos aux clichés et cesser d’opposer les deux systèmes public et privé. Il faut enfin explorer les voies d’une coopération pour optimiser, sur des bassins de vie, les niveaux d’excellence qui existent à l’hôpital comme dans les cliniques. Nous entendons promouvoir ces coopérations qui seront bénéfiques pour les malades en terme de qualité de soins et pour l’assurance maladie en terme de meilleures dépenses.

AV : Pourquoi attendre 2012 pour que les Hôpitaux soient à la tarification à l’activité (T2A) ?

YB : La réforme qui se profile est une révolution culturelle pour l’hôpital public. La T2A permettra de rémunérer l’activité MCO sur les mêmes bases à l’hôpital et dans les cliniques, sauf pour les missions d’intérêt général qui seront financées de manière spécifique. Pour les cliniques la T2A s’appliquera dès le 1er octobre 2004 ; alors que pour l’hôpital public, la T2A s’appliquera progressivement jusqu’en 2012. Nous souhaitions aller plus vite pour achever la réforme en 2010 ; même si nous avons transigé avec le ministre, nous souhaitons clairement donner un signal : l’hôpital doit sortir du statu quo et bouger pour gagner en efficacité.

Au sein du corps médical hospitalier, la crainte existe que la T2A ne favorise l’hospitalisation privée. En même temps, ils ont conscience que cette révolution culturelle est inévitable et constituera une planche de salut pour l’hôpital public.

Cette réforme qui prône l’efficacité devrait, avec la nouvelle gouvernance et le projet Hôpital 2007, transformer l’hôpital qui doit apporter sa contribution à la modernisation de notre système de santé.

A lire également dans ce dossier :

 I. Hôpitaux, cliniques : l’échec de l’Etat
 II. Agences Régionales de l’Hospitalisation
 III. Entretien avec Bernard Debré. Chirurgien et ancien ministre
 IV. La tarification à l’activité ou T2A
 V. Trois questions à Yves Bur. Député du Bas-Rhin

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