L’ ANVAR du décor

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Le ministère des Finances vient d’annoncer le rapprochement de la Banque des PME, de l’ANVAR (Agence Nationale pour la Valorisation de la Recherche) et de l’Agence pour la création d’entreprises, les trois pôles principaux d’interventionnisme étatique dans le domaine de la création d’entreprises et de l’innovation. Avec ce rapprochement, il est possible que soit signée ainsi la disparition de l’ANVAR, près de 20 ans après le premier dossier de l’iFRAP, alors la FRAP, titrant en 1986 "Libérez l’innovation de l’Etat : supprimez l’ANVAR". Près de 20 ans après, quel nouveau bilan peut-on dresser de l’action de l’ANVAR et des milliards dépensés pour "aider l’innovation" ?

Dans le concert des nations, la France est l’un des rares pays à avoir choisi d’aider ou d’inciter à l’innovation. La plupart encouragent la création d’entreprises car, nous le verrons, nul ne sait ce qu’est l’innovation. Ou plutôt, toute entreprise qui réussit est forcément innovante ou elle ne réussirait pas. Avoir encouragé l’innovation nous a-t-il apporté un plus ? Les classements internationaux apportent un démenti bien cruel.

Les résultats de 40 ans de politiques de l’innovation

Le rapport GEM 2003 - Global Entrepreneurship Monitor - étude sur l’entrepreneuriat couvrant 41 pays représentant les 2/3 de la population mondiale réalisée par plus de 180 experts et plus de 100.000 interviews, classe la France parmi les derniers pays en matière de création d’entreprises innovantes comme le montre le graphique ci-après :

Sur ce tableau sont classés les pays selon leur TEA (taux d’activité entrepreneuriale), c’est-à-dire le pourcentage de personnes impliquées dans un processus de création ou de développement d’entreprises, en ventilant pour chaque pays le degré d’innovation espéré sur le marché.

Cette étude peut paraître sévère. Mais elle n’est pas la seule à placer la France en mauvaise position. Une étude d’Eurostat publiée récemment [1] classe la France en 12e position sur 17 des nations européennes. Un résultat qui se dégrade encore si on considère les petites entreprises (moins de 50 salariés) avec une piètre 14e position. Une autre étude citée dans un récent rapport parlementaire présente un sondage européen, "Innobaromètre" publié par la Commission Européenne où la France arrive à la 6e place en terme de pourcentage de chiffre d’affaires réalisé sur des produits innovants mais en 14e position seulement en terme de pourcentage moyen des investissements consacrés à l’innovation.

Comment est-ce possible alors que plusieurs milliards de francs ont été dépensés chaque année par l’ANVAR depuis plus de 30 ans ?

Bref historique

L’histoire commence lorsqu’une agence publique est créée en 1969 à l’instigation de Jean-Pierre Bérard, un administrateur civil de la France d’Outre-Mer recasé au Conseil d’Etat et qui s’y ennuie. Il convainc le gouvernement du Général de Gaulle que l’innovation française a absolument besoin d’être aidée, en particulier en incitant à déposer des brevets et négocier des licences. Il s’installe alors avec une trentaine de personnes dans des superbes locaux situés dans un nouveau gratte-ciel de la Défense et va bénéficier pendant dix ans de 200 millions de francs de subventions. Pourtant les recettes des brevets et licences ne parviennent même pas à couvrir les frais de personnel, a fortiori les redevances dues aux laboratoires ou inventeurs ayant confié leurs inventions à l’agence, ni les frais généraux, et les 200 millions sont vite consommés.

Le ministre de l’Industrie, Giraud, renvoie alors Bérard et met à sa place un camarade du corps des mines, Christian Marbach, qui va fermer l’activité de dépôts de brevets et négociation de licences et multiplier la dépense par dix en absorbant l’activité de prêts remboursables en cas de succès de la DGRST. Cette activité va constituer le gros de l’activité de l’ANVAR jusqu’à l’émergence en 2001 d’une évolution venant concurrencer le capital-risque, les bons de souscription d’action.

Qu’est-ce que l’ANVAR ?

L’ANVAR est un EPIC - établissement public industriel et commercial - qui a pour mission de "soutenir le développement industriel et la croissance par l’innovation et de contribuer à la mise en valeur des résultats de la recherche scientifique et technique principalement auprès des PME". Cette agence est aujourd’hui placée sous la double tutelle des ministères de l’Economie (Industrie et PME) et de la Recherche.

Organisée en 25 délégations régionales qui regroupent les deux tiers de ses effectifs, l’Agence emploie 497 agents et bénéficie d’une quarantaine de mise à disposition du CEA ou de la DGA entre autres.

Les actions de l’Anvar couvrent l’attribution et la gestion des aides à l’innovation financées sur fonds publics, la participation aux transferts de technologies des milieux de la recherche vers l’industrie, le conseil aux entreprises, et la participation à des actions d’information.

Le financement est le cœur d’activité de l’ANVAR et son principal mode d’intervention est depuis toujours l’avance remboursable qui se définit comme une avance à taux d’intérêt nul remboursable en cas de succès par les entreprises. L’Anvar participe pour 50% maximum au montant du projet qui fait l’objet d’une évaluation préliminaire avant l’établissement d’un contrat qui fixe les conditions de réalisation du projet et de remboursement. Le taux de remboursement des aides reste relativement stable depuis la création de l’Anvar, entre 50 et 60% des avances consenties. Les avances remboursables représentent encore les 3/4 des interventions de l’Anvar. Si leur montant global se stabilise, le montant moyen a crû fortement ces dernières années pour se situer à 150.000 euros environ.

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