Les pouvoirs publics ont traditionnellement considéré le jeu comme une activité illégale parce qu’immorale. Cet ostracisme est à la source de l’interdiction des jeux d’argent posée par le code civil aux articles 1131, 1964 et 1966, interdiction rappelée par le législateur dans la loi du 21 mai 1836 « Portant prohibition des loteries ».

Cependant très rapidement, les besoins des finances publiques vont conduire l’Etat à multiplier les dérogations : paris hippiques à partir de 1891, casinos et cercles de jeux en 1907 et 1921, jeux de tirage puis de grattage à partir de 1933… Depuis lors, l’industrie ludique est en plein essor, avec plus de 100 000 salariés générant 35,6 milliards d’€ de chiffre d’affaires et 5,2 milliards d’€ de recettes publiques. Une activité par conséquent très lucrative pour les caisses du Trésor, mais également très peu concurrentielle car dominée par deux monopoles publics : la Française des Jeux pour les jeux de tirage, de grattage et les paris sportifs, et le PMU pour les paris hippiques, tandis que les ouvertures de casinos sont très strictement encadrées.

Les victimes de ce système : les joueurs, car le poids des monopoles se paie comptant à travers une fiscalité lourde qui impacte directement les mises et gangrène les gains. Une situation qui devrait évoluer car sous la pression de Bruxelles, les monopoles ludiques français vont devoir s’ouvrir à la concurrence étrangère. Mais la concurrence restera pour le moment limitée car seuls les paris et le poker en ligne sont concernés dans le projet de loi en discussion au Parlement.

Les joueurs y trouveront-ils leur compte ? Probablement non, car les pouvoir publics misent sur des baisses fiscales cosmétiques qui n’amélioreront pas significativement les gains. Les joueurs iront de plus en plus se divertir à l’étranger grâce à Internet, auprès d’opérateurs fiables et dûment agréés par d’autres pays voisins où la concurrence existe déjà, où la fiscalité des jeux est nettement plus faible et les gains plus élevés. Cette loi ne suffira pas non plus à modifier en profondeur les vieux réflexes des monopoles historiques et leurs travers.

Dans ce dossier sur les jeux, l’iFRAP dévoile à travers l’organisation du secteur des jeux, comment l’Etat plume les joueurs à travers des monopoles, s’assure aussi de grosses rentrées fiscales mais aussi crée d’énormes rentes de situation pour ceux qui profitent du système. L’iFRAP montre à travers des exemples de plate-formes de jeux d’autres pays européens qu’il serait possible d’accroître considérablement les gains des joueurs sans mettre l’Etat en faillite. Il formule des propositions afin de rendre le marché ludique français plus compétitif et plus respectueux des joueurs.

L’iFRAP suit les évolutions concernant la législation des jeux en dur et en ligne. Retrouvez ces analyses dans ce dossier « L’État plume-t-il les joueurs ? » puis régulièrement en vous inscrivant à notre newsletter.

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