Immobilier Public : Une réforme urgente de l’Etat

L’anarchie dans l’administration française

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Les temps de crises devraient être propices aux réformes de fond d’autant plus lorsque, comme c’est la cas sur le dossier de l’immobilier de l’Etat, l’utilisation des ressources publiques se fait trop souvent en dépit de toute notion d’économie ou même d’efficience. L’immobilier est au sens propre, comme au sens figuré, l’envers du décor des politiques publiques et démontre à la fois le potentiel et les limites de la Révision Générale des Politiques Publiques dans sa forme actuelle.

Alors même que les pouvoirs publics à l’initiative des parlementaires ont décidé de se saisir enfin du sujet (rapport Tron en 2005, rapport du CIE en 2008), les résistances et dérives auxquelles ils sont confrontés démontrent plus que jamais la nécessité d’un renforcement de leurs prérogatives en matière d’audit et de contrôle. Alors que France Domaine, service placé sous l’égide du ministre du Budget, peine encore à se faire véritablement respecter, alors qu’opérateurs et ministères, se comportant comme de quasi-propriétaires, manifestent leur mauvaise volonté à communiquer les informations relatives au patrimoine foncier qu’ils occupent, une mise à jour des mécanismes de responsabilités et la mise au point d’une réelle stratégie immobilière de l’Etat sont nécessaires.

Un patrimoine de près de 50 milliards d’€ pour le patrimoine immobilier public stricto censu et sans doute de près de 30 milliards d’€ pour celui des opérateurs de l’Etat ne peut plus être géré sans stratégie définie, sans notion d’efficience et sans plus d’implication du Parlement en matière de contrôle. Des marges de manœuvres budgétaires existent, des économies ne demandent qu’à être réalisées notamment par rapport à l’objectif RGPP de 12 m2 par agent. Nos voisins, à commencer par les Britanniques, ont réformé leur gestion immobilière avec des méthodes dont il ferait bon s’inspirer.

Interrogé sur ce sujet, le député Georges Tron, Président de la MEC (Mission d’évaluation et de contrôle) et Président du CIE (Conseil de l’immobilier de l’Etat) nous livre son sentiment sur l’évolution du dossier.

Lire la première partie de l’interview de Georges Tron sur l’immobilier de l’Etat

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