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Société Civile N° 89
mars 2009



Dossier : L’impact de la loi TEPA sur les entreprises et l’ISF

L’iFRAP a beaucoup œuvré depuis 2003 à la mise en place d’un levier fiscal permettant d’investir une partie de l’ISF dans le capital d’entreprises à forte croissance créatrices d’emplois marchands. En 2007, a été voté en loi TEPA une mesure proche du dispositif souhaité. Un peu plus d’un an après sa mise en place, nous dressons un premier bilan de la mesure ISF qui permet des réductions d’ISF au prorata des investissements effectués par les contribuables dans des PME, soit directement soit à (...)

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Edito : ISF-TEPA

Chers lecteurs,

Je tiens à remercier particulièrement tous ceux qui ont participé au questionnaire sur l’ISF qui leur a été adressé par l’Irdeme à l’automne dernier. Grâce à vous, nous sommes aujourd’hui en mesure de publier une étude sur les premiers résultats du dispositif ISF-Tepa, qui complète les statistiques publiées par Bercy et jette un éclairage approfondi sur cette mesure.
Par-delà les satisfecit que s’adresse le Gouvernement sur les 900 millions d’euros investis grâce à ce dispositif dans les PME françaises, on peut d’abord regretter que ces sommes n’aient pas réussi à diminuer significativement l’ISF et que cet impôt continue à pénaliser l’économie française et l’emploi.

On peut aussi regretter que ces sommes ne soient pas arrivées là où elles sont vraiment indispensables : sur le financement en amorçage. C’est d’ailleurs ce qui explique que d’autres pays aient concentré les mesures d’incitation fiscale à l’investissement sur les entreprises de moins de 50 salariés et non sur celles de moins de 250 qui ont un accès plus aisé aux financements institutionnels. Une telle adaptation aurait en outre la vertu d’être plus efficace sur le front du chômage à l’heure où les annonces de suppression d’emplois se multiplient et où les prévisions de l’Unedic sont des plus alarmantes.
De plus, elle permettrait une plus grande productivité de la dépense publique, préoccupation que nous continuons à défendre comme vous pourrez le voir dans nos pages iFRAP en action à propos du débat qui s’est engagé sur ce sujet avec Philippe Séguin, premier président de la Cour des comptes, par tribunes de presse interposées.

L’adaptation du dispositif ISF-Tepa compléterait utilement les différentes mesures du plan de relance et c’est dans ce sens que nous le défendons actuellement auprès des responsables politiques.
Ce serait aussi un signe fort donné à tous que l’interventionnisme étatique n’est pas la seule voie pour sortir de la crise. Merci à tous pour votre soutien !

Bernard Zimmern

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