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  2007

Financement des entreprises

Pour le plein emploi, des mesures fiscales qui multiplient par 10 nos Business Angels

Mesure proposée par l’iFRAP : copier l’EIS anglais qui a fait ses preuves en portant le plafond de l’avantage Madelin de 40.000 à 500.000 € pour les investissements en fonds propres dans une Petite Entreprise communautaire et exemption des plus values si conservation des titres plus de 3 ans.

English Version Nous expliquons depuis 20 ans que la botte secrète des Américains, source de leur succès économique, est d’avoir mis en place dès 1958 les mesures fiscales qui encouragent des individus, aisés mais pas forcément fortunés, à investir leur argent dans les créations ou le développement d’entreprises du voisinage. 500.000 à 1 million de Business Angels investissant au total chaque année près de 100 milliards de dollars sont les artisans peu connus des succès américains qui s’appellent Google, Microsoft ou Intel. Plus de 90% de ces succès se situent hors technologie, dans la distribution, la restauration, le marketing, etc. et sont à l’origine des 300.000 emplois de plus par mois que crée en moyenne l’économie américaine (hors des périodes de récession).
C’est qu’une économie d’un pays développé se doit de continuellement inventer de nouveaux produits ou de nouveaux services, pour remplacer ceux atteints par l’obsolescence ou la délocalisation. C’est comme cela que nos parents ont remplacé l’agriculture qui, au début du 19 siècle représentait encore 80% des emplois, par des fabrications et des services.

Pour que cette innovation créatrice se produise, il faut que les porteurs d’idées, les entreprenants, trouvent l’argent nécessaire à la matérialisation de leurs rêves, des sommes qui se situent pour 99% des projets entre 100.000 € et 2 millions. Un entreprenant peut surmonter les obstacles que crée la bureaucratie, ou supporter les charges sociales et fiscales en travaillant plus, mais il ne peut surmonter l’absence d’argent.

C’est l’une des caractéristiques du marché français : d’après nos enquêtes comparatives, avec la Grande-Bretagne, proche du modèle américain avec 50.000 Angels, les Anglais investiraient de l’ordre de 7 à 10 milliards dans les créations d’entreprises, dont de l’ordre de 5 en provenance des Angels alors qu’en France, nous en sommes à peine à 1,5 milliard.

C’est pour rattraper ce retard que l’iFRAP a suggéré dès 2004, qu’à défaut de supprimer l’ISF, on le rende intelligent en incitant ceux qui le paient à s’en acquitter en investissant le double dans le capital d’entreprises en création.

C’est de là qu’est sorti l’article 16 de la loi TEPA votée début août 2008 et dont l’Etat attend de l’ordre de quelque 650 millions € d’investissements supplémentaires dans nos créations. Malheureusement, le dispositif a été plafonné à une déduction fiscale de 50.000 € par an, soit 66.666 € investis, niveau beaucoup trop faible pour pousser un investisseur à donner son temps libre et son énergie à l’entreprise où il investit, ce qui est la caractéristique d’un Angel. Cette mesure va être utilisée comme outil de défiscalisation, pas comme incitation à devenir Angels.

Les Anglais l’ont bien compris qui dans leur mesure équivalente, l’EIS, poussent à investir chaque année jusqu’à 400.000 £, 800.000 £ pour un couple (soit environ 1,2 million €). Et cela ne coûte rien au Trésor anglais car la TVA rapporte plus que la déduction fiscale dès la première année.

C’est ce qu’il nous faut obtenir : faire comprendre à Bercy que des mesures fiscales comme de passer à 500.000 € le plafond de l’avantage Madelin (déduction de 25% du montant de l’investissement, plafonné actuellement à 40.000) mais en limitant le bénéfice de cette mesure pour les investissements effectués dans des entreprises suffisamment petites (moins de 2 millions de capitaux propres ; ou, équivalent, Petites Entreprises au sens communautaire) est une mesure gagnante-gagnante pour le Trésor car elle va aider à créer des emplois et toutes les enquêtes montrent que le coût fiscal est compensé et au-delà par les rentrées de TVA dès la première année.

 

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