Associations
PS : encore plus d’argent
En 2001, la majorité PS a déclaré "l’engagement associatif comme grande cause nationale". Cela signifie une plus grande implication de l’Etat : augmentation des subventions, création de nouveaux emplois financés par l’Etat. Déjà, le gouvernement a décreté la création de 100 000 emplois jeunes et a multiplié par 4 le Fonds de développement de la vie associative (80 millions de francs). Le PS propose de nouvelles mesures fiscales pour encourager les dons : le plafond de déduction des dons aux associations sera porté de 6 à 10%.
Verts : pour un rôle accru
Les Verts proposent le renforcement des contre-pouvoirs, notamment par les associations.
RPR : créer une société de confiance
Pas de proposition, le principal parti d’opposition souligne seulement l’importance de l’association dans la nouvelle société de confiance qu’il souhaite construire.
DL-Alain Madelin :
Il faut encourager le rôle de la société civile, la création d’associations et de fondations capables de mener des actions d’intérêt général. Afin de faciliter l’implication des Français, on propose de leur donner la possibilité de déduire une part de leur impôt sur le revenu ou sur les successions pour l’affecter librement aux fondations et associations de leur choix.
Les propositions de l’iFRAP : décoloniser le monde associatif
Après avoir révélé les nombreux dysfonctionnements du secteur des associations, l’iFRAP se prononce pour un désengagement progressif de l’Etat dans ce domaine qu’il a déjà largement colonisé. De plus, nous proposons une incitation fiscale à l’égard des donateurs privés pour qu’ils puissent déduire de leurs impôts les dons aux fondations et associations privées (aux Etats-Unis, le contribuable peut déduire jusqu’à 50% de ses revenus). Enfin, il faut rendre obligatoire la publicité des comptes des associations : seule la transparence de l’origine et de la destination des fonds assure l’efficacité dans ce secteur.
++DECOUPE++
Réforme de l’Etat
++NOCHAPEAU++
UDF-François Bayrou : "politiser" l’Etat
L’UDF propose un renforcement des pouvoirs de contrôle du Parlement par la mise à disposition de la Cour des Comptes ou de moyens de contrôle autonomes
DL-Alain Madelin : plus de liberté et de responsabilité
Il faut baisser la dépense publique et réformer l’Etat : alléger, privatiser, évaluer l’action publique, simplifier nos lois et règlements.
RPR : mettre en place un Etat régulateur
Pour cela, il nécessaire de créer une Charte de qualité des services publics et de faire une évaluation régulière.
MDC-Chevènement
Le mal de l’Etat est très profond : il faut recentrer l’Etat sur ses missions régaliennes et clarifier son fonctionnement.
PS : retour vers la politique
L’Etat doit prendre ses responsabilités, se transformer et s’adapter sans cesse. Le PS souhaite revitaliser le Parlement avec une capacité accrue d’initiative législative et de contrôle de l’exécutif.
MNR-Bruno Mégret : renforcer l’Etat et réduire l’administration
La réforme de l’Etat passe par un désengagement de l’Etat du secteur économique et de la société civile tout en lui garantissant autorité et prestige. Il faut réduire le poids de l’administration : supprimer les structures inutiles, réduire de 20% le nombre de fonctionnaires, redéployer les effectifs, réglementer la grève et valoriser le statut de fonctionnaire.
Les propositions de l’iFRAP : moins d’Etat pour mieux d’Etat
L’iFRAP propose la création d’un organisme d’audit d’efficacité des dépenses publiques dépendant du Parlement comme il en existe dans d’autres pays. Pour ce qui est des services publics, l’instauration d’un service minimum est impérative. Parallèlement, le service public doit être au service de l’usager et non de ses employés en leur accordant des avantages énormes et injustifiés. Comment baisser les dépenses publiques ? Depuis 15 ans, notre institut recense de nombreux organismes d’Etat dont l’utilité est mise en cause. Il suffirait de fermer toutes ces excroissances étatiques pour réduire substantiellement la lourdeur de l’administration.
++DECOUPE++
Retraites
++NOCHAPEAU++
PS, UDF, FN, PCF, Verts : pérenniser la retraite par répartition
Le système de retraite par répartition actuel doit être renforcé et financé à long terme. Les sources de financement diffèrent selon les partis, mais à la fin c’est toujours le contribuable qui sera le payeur
DL, RPR, MNR : introduction de la capitalisation
Ils proposent l’introduction de la capitalisation qui permettra aux cotisants de se constituer un capital qu’ils pourront percevoir sous forme de rente viagère à leur retraite.
Les propositions de l’iFRAP : les régimes spéciaux : une réalité socialement inacceptable
L’iFRAP a dénoncé les inégalités criantes entre les retraites du public et celles du privé. Les retraités du public touchent en moyenne 40% de plus que ceux du privé ; et l’écart continue de se creuser, d’autant plus que le secteur public bénéficie déjà d’un système par capitalisation, la Préfon. Il faut marquer un coup d’arrêt aux régimes spéciaux du service public sous perfusion d’argent privé - environ 160 milliards de francs par an - et les aligner sur ceux du privé. Les fonctionnaires doivent cotiser autant que les employés du privé.
++DECOUPE++
Education
++NOCHAPEAU++
PS, PCF, Verts, UDF, RPR : encore plus de milliards
Toute réforme passe par l’augmentation du budget de l’Education Nationale.
DL, MNR, FN : libérer l’école
Ces organisations s’engagent à supprimer la carte scolaire et le collège unique. On propose aussi d’accorder aux parents un "chèque scolaire" pour mettre leurs enfants dans l’école de leurs choix.
Les propositions de l’iFRAP
L’iFRAP a déjà révélé les dysfonctionnements du système éducatif. Doté d’un budget énorme (620 milliards de francs par an), l’enseignement français a surtout besoin d’être débureaucratisé et décolonisé. Sur 1 150 000 agents de l’Education Nationale, il n’y a en réalité que 630 000 enseignants dont la plupart sont pris en otage par les syndicalistes. L’école est faite pour enseigner et pas pour défendre les intérêts des syndicats.
++DECOUPE++
Taxe Tobin
++NOCHAPEAU++
Les critiques de l’iFRAP :
L’iFRAP a analysé le principe de cette taxe qui ne contribuerait qu’à financer un nouvel organisme public de contrôle des mouvements de capitaux et un nouveau régiment de fonctionnaires sans pour autant freiner la spéculation qui d’ailleurs est utile à l’économie.
Création d’entreprises
RPR : reconduction des zones franches
Reconduction du dispositif de zone franche et réforme de l’imposition de l’outil de travail pour les créateurs d’entreprise (exonération d’ISF pour les créateurs d’entreprise détenant moins de 25% de leur entreprise), afin de stopper la délocalisation des entrepreneurs ayant réussi.
UDF : Plus de simplification
F. Bayrou propose une simplification plus poussée de la procédure de création et une franchise de charges sociales pendant les deux premières années de création d’une SARL ou d’une EURL pour les deux premiers salariés.
DL et MNR : Mobiliser l’épargne en faveur de la création d’entreprise
Alain Madelin propose un programme choc pour créer 1 million de nouvelles entreprises : faciliter le passage du statut de salarié à celui d’entrepreneur, permettre le cumul des deux, mobiliser l’épargne de proximité en faveur de la création d’entreprises, adopter un statut fiscal, social et patrimonial plus juste pour l’entrepreneur individuel.
Bruno Mégret propose la création de sociétés de capital-risque et d’encourager le capitalisme populaire pour une nouvelle source de financement aux PME.
PS : Développer l’économie solidaire
Le PS propose la création d’un lieu unique regroupant toutes les structures existantes pour l’accompagnement du créateur, un encouragement à l’investissement en fonds propres par une réduction d’impôt, l’émergence de fonds de capital-risque solidaire. Autre idée : l’instauration du titre-emploi-salarié. Le PS compte également sur le développement économique local et notamment sur la création de sociétés de capital-risque régionales et d’offices de développement des entreprises. Enfin, élaboration d’une loi cadre sur l’économie solidaire.
Les propositions de l’iFRAP :
La création d’entreprises est le moteur de l’emploi, mais, faute de fonds propres, le nombre annuel des créations stagne dans notre pays depuis des années alors qu’il s’envole aux Etats-Unis. La solution que propose l’iFRAP est de défiscaliser l’investissement dans la création d’entreprise en appliquant la transparence fiscale aux investisseurs pour les pertes comme pour les bénéfices. Cette mesure devrait être complétée par une exonération d’ISF sur les participations dans les entreprises nouvelles.
++DECOUPE++
Réforme de l’administration fiscale
++NOCHAPEAU++
Le PS dévoilera son chantier fiscal fin janvier 2002, mais l’on sait déjà qu’une des mesures envisagées est la mise en place de la retenue à la source pour l’impôt sur le revenu.
RPR : un code de bonne conduite de l’Etat
Du côté du RPR aussi on propose la retenue à la source, mais l’on insiste aussi sur une révision de fond en comble du système de relations entre les entreprises et les administrations fiscales et sociales (URSSAF). Plus largement, le RPR propose un code de bonne conduite de l’Etat en matière fiscale, où l’on retrouve plusieurs pistes de réflexion sur l’administration fiscale.
UDF : « Lutter contre le quasi-asservissement des contribuables face à l’administration fiscale »
La stabilité juridique est également au programme de F. Bayrou ainsi qu’une simplification du système fiscal qui doit permettre de lutter contre les effets de seuil, l’administration papier et œuvrer pour la réforme de l’Etat. L’UDF propose de soumettre l’administration aux majorations de retard lorsqu’elle procède à des réclamations indues, que tous les frais engagés par un contribuable à l’occasion d’une procédure qu’il gagne lui seront remboursés par l’administration, que la loi fiscale ne soit plus rétroactive et enfin que le contribuable ait un interlocuteur unique en matière d’impôt pour la déclaration comme pour le versement.
Enfin Bruno Mégret propose de simplifier le système fiscal par la suppression de 500 taxes et impôts.
Les propositions de l’iFRAP : Dans son dossier "La DGI au service d’elle-même", l’iFRAP n’a cessé de dénoncer l’irresponsabilité de l’Etat en matière fiscale qui pousse ses agents à faire du chiffre sur le dos des contribuables. Le seul moyen pour stopper ces contrôles fiscux abusifs : modifier l’article L 207 du Livre des Procédures Fiscales qui exonère l’administration de dommages-intérêts en cas de redressement abusif reconnu devant les juridictions administratives.
++DECOUPE++
Santé
++NOCHAPEAU++
DL : « En finir avec une étatisation rampante de la santé »
Alain Madelin propose de donner une très large autonomie aux caisses, qui devenues autonomes et responsables, doivent avoir la liberté de négocier des prestations aux meilleures conditions avec les professionnels de santé. Les Français doivent avoir la liberté d’affecter leurs cotisations à la caisse de leur choix.
UDF : Ni-ni
François Bayrou constate que ni privatisation, ni mise en concurrence ne règleront les difficultés de la Sécurité Sociale et considère que la hausse des dépenses de santé n’est pas par définition un mal pour notre pays. La solution : une régionalisation qui fera mieux coïncider la demande et l’offre de soins.
FN : chasse au gaspi mais pas de rationnement de l’offre de soins
Le FN de son côté place son programme sous le signe du droit à la santé pour tous, la liberté de choix des praticiens. Le sauvetage de la Sécurité Sociale doit passer par une traque à la gabegie et par une action sur les deux facteurs importants que sont selon le FN le chômage et l’immigration.
MNR : garantir la médecine libérale et réformer l’hôpital
Le programme de Bruno Mégret repose en premier lieu sur la défense de la médecine libérale pour laquelle il faut garantir un certain nombre de droits : libre choix du praticien, liberté de prescription et secret médical, maintien du paiement à l’acte. Bruno Mégret propose aussi d’assainir la gestion du secteur hospitalier pour une plus grande autonomie.
Les Verts : remettre en cause la médicalisation de la santé
Les Verts veulent réserver le recours aux professionnels de santé aux seuls cas où il est vraiment nécessaire, ce qui implique une remise en cause du paiement à l’acte des médecins et la création de « centres locaux de santé ». Pour le système hospitalier, il faut le recentrer sur ses missions fondamentales et les Verts proposent par exemple la suppression du secteur privé à l’hôpital.
Le PCF : pour la fin de la maîtrise comptable
Le PCF propose de remplacer la logique budgétaire par la logique des besoins et demande un relèvement sensible des remboursements, l’abandon des sanctions contre les professionnels accusés de trop soigner et l’amélioration de leur rémunération. Pour cela, il propose une réforme des cotisations patronales avec notamment la prise en compte des revenus financiers des entreprises et le rétablissement des élections à la Sécurité Sociale.
PS : la démocratie sanitaire
Enfin, le PS présente plusieurs axes de propositions dont principalement une plus grande régionalisation avec la création d’Agences régionales de la santé qui devrait permettre de clarifier le rôle de l’Etat et des partenaires sociaux, et renforcer le dialogue avec les professions de santé. D’autre part, le renforcement de la prévention et le développement d’une spécialité de santé publique. La démocratie sanitaire pour que toutes les questions de santé fasse l’objet d’un débat public. Enfin, une charte pour la santé, et notamment de qualité du service par une amélioration des conditions de remboursement, ce qui implique une nouvelle politique du médicament.
Les propositions de l’iFRAP :
Le poids du secteur public de la santé qui draine à lui seul 45% des dépenses mais dont la productivité est le tiers de celle des cliniques privées, assèche les ressources et freine le développement de l’offre de soins. Ce sont les effets de cet interventionnisme que l’iFRAP étudiera dans un dossier à paraître en 2002.
++DECOUPE++
Insertion
++NOCHAPEAU++
PS : la France va changer
En matière d’insertion, Martine Aubry promet 200 000 contrats sociaux de travail pour les chômeurs de plus de 50 ans et les exclus. Elle envisage une couverture logement universelle et prévoit pour les jeunes une allocation autonomie, des contrats volontaires de solidarité et d’instaurer un "capital temps" offrant un compte formation.
RPR : Pacte de confiance
A ce jour, il n’y a pas encore de réflexion sur la loi contre les exclusions et les moyens d’insertion. Le RPR propose seulement "un pacte de confiance pour l’emploi, la formation et la compétivité".
UDF : la France Humaine
Pas de proposition spécifique pour les exclus, mais F. Bayrou propose un statut nouveau du travailleur : capital-formation, capital-épargne et capital-assistance, le tout garanti dans un bassin d’emploi par une mutualisation des entreprises.
DL : la nouvelle France
Il propose de tirer un trait sur la construction des cités ghettos, l’extension de la société d’assistance et la fermeture de la société aux jeunes issus de l’immigration. Il propose la refondation du système de solidarité actuel pour le remplacer par un revenu familial minimum garanti qui permette par une allocation dégressive jusqu’à un certain seuil de compléter le bulletin de salaire en cas de reprise d’activité.
FN, MNR : le retour des immigrés dans leur pays d’origine
Ces partis accusent l’Etat de laxisme vis à vis des immigrés qui sont les responsables de la situation de précarité actuelle.
MDC : Le socle d’une nouvelle politique
Pas de proposition sur les exclus dans le programme de J.-P. Chevènement mais il propose le réinvestissement de l’entreprise "dans tous les sens" en développant l’investissement, la recherche, la formation, la validation des acquis et le dialogue social.
Les Verts : une responsabilité planétaire
Les Verts optent pour une défense des exclus de la planète. Leur priorité reste la redistribution du travail et des richesses, l’amélioration de la protection sociale et la ré-orientation de l’aide au tiers-monde.
PC : pour un plan d’avenir
Le PC et les formations d’extrême-gauche rejettent les formations parking et l’emploi précaire genre CES, emplois-jeunes. L’Etat doit obliger les entreprises à recruter, à former et interdire les licenciements et non pas s’y substituer. Ils revendiquent un plan d’avenir pour les jeunes garanti par l’Etat.
Les propositions de l’iFRAP :
Depuis 1999, l’iFRAP ne cesse de dénoncer "la gestion bureacratique du chômage et de la solidarité" et les aberrations d’un système d’insertion mis en place par les socialistes à travers la loi contre les exclusions. Tous les travaux de l’iFRAP concernant l’insertion des pauvres démontrent "la gabegie juridico-bureaucratique" d’une machine infernale qui tourne pour elle-même. Ce sont des milliards de francs qui servent une armée de fonctionnaires et assimilés pour "aider" un public de plus en plus poussé vers une précarité conforme aux critères définis par la loi Aubry. C’est pour cette raison que l’iFRAP est convaincu que les exclus tels que définis par la fameuse loi contre les exclusions servent d’alibi aux montages de projets créateurs de postes aux privilégiés du système. Il est convaincu également que la seule insertion de ce public doit passer par l’économie réelle et l’entreprise.
++DECOUPE++
Service public
++NOCHAPEAU++
PS : l’Etat républicain doté d’instruments de régulation, de corrections des inégalités, d’impulsion, doit jouer son rôle
Le service public, quel qu’en soit la gestion, doit rester sous contrôle public. L’Europe des services publics passe par le respect des principes d’ouverture et de réciprocité concurrentielle. L’avenir du service public passe aussi par la participation des usagers au contrôle de sa gestion, de l’évaluation de ses prestations. Il est proposé la création d’un Observatoire national des services publics, indépendant des pouvoirs publics et des Observatoires régionaux. La création d’un service minimum proposé par Jacques Chirac est rejeté par le PS.
PC
Toute idée de service minimum reviendrait à une remise en cause larvée du droit de grève.
RPR, DL : pour un service minimum
Le principe de continuité de service public est un principe constitutionnel. Pour DL, le service minimum est un minimum à demander dans un service public qui coûte 70 milliards au budget de l’Etat, soit le budget de la Justice plus le budget de l’Intérieur.
Les propositions de l’iFRAP :
Dans un premier temps l’iFRAP propose l’instauration d’un service minimum dans les entreprises publiques de transport et une baisse importante des subventions accordées aux entreprises publiques (SNCF, RATP, EDF-GDF). Ensuite, ouverture à la concurrence, stricte séparation des tâches de service public et des tâches entrepreneuriales afin de garantir l’indépendance de l’entreprise et le renforcement de sa compététitivité.
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