DOM, réformer leur administration et leur économie

Comment sortir les départements d’outre-mer de l’assistanat

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Les quelque cinquante jours de crise qui viennent de déchirer la Guadeloupe, la Martinique et la Réunion ont braqué le feu des projecteurs sur nos département d’outre-mer. Pour expliquer une telle dérive de la situation et une propension chronique à « la vie chère », il faut comprendre que ces territoires oscillent entre sur-administration, monopoles et assistanat. Autant d’éléments qui produisent des effets inflationnistes et qui contribuent à fragiliser le secteur privé. Des caractéristiques qui poussent également à l’existence d’un secteur informel en constante augmentation et au développement consécutif d’un état de non droit, peu propice au développement d’un tourisme prospère et haut de gamme. L’enquête que nous vous proposons est une plongée dans la réalité « domienne » dont les caractéristiques semblent en rupture avec les pratiques de métropole :

 Des élus qui non seulement n’équilibrent pas leurs budgets, mais qui ne tiennent pas non plus à jour les cadastres donc le nombre de leurs contribuables.

 Des collectivités dominées par une fiscalité aberrante aux effets pervers considérables.

 Le développement de fiefs abrités comme les « dockers » qui profitent de leur situation de monopole pour arracher des salaires extravagants, aboutissant à des frais de manutention les plus chers du monde !

 Un secteur social en pleine expansion avec un chômage de 22,4% en Guadeloupe et de 22% en Martinique (moyenne nationale à 7,2%), aboutissant à 8% de la population active au RMI, dont les ressources font vivre de l’assistance publique près de 20% de la population.

 Un secteur de la grande distribution oligopolistique qui « fait les prix » en imposant ses centrales d’achats et les produits dont il s’assure l’exclusivité.

 Des prix administrés en matière de carburant qui révèlent un système opaque, des distributeurs peu regardants et une puissance publique absente au détriment du consommateur final.

 Un tourisme massacré alors que ces territoires présentent des atouts naturels uniques.

Dans ce contexte, il faut s’interroger sur l’importance des transferts de la métropole en direction de son outre-mer (17,4 milliards d’€, dont 9,45 milliards consacrés aux DOM hors dépenses régaliennes et hors niches fiscales), et tout particulièrement ce que représente le secteur public.

Principales majorations de rémunération accordées aux fonctionnaires dans les DOM

Si l’on considère le secteur public dans son ensemble, il constitue dans les DOM entre 30 et 30,46% du PIB contre seulement 19,5% en métropole. Ce poids particulièrement lourd résulte en particulier des « sursalaires » de la fonction publique d’Etat et de la fonction publique locale. Si l’on ne considère que les « sursalaires » des fonctionnaires d’Etat, ceux-ci représentaient en 2007 (1,5 milliard d’€) dans les DOM-TOM dont 875 millions d’€ rien que pour les DOM. Ils correspondent à des majorations et indemnités particulières ainsi que des primes diverses qui contribuaient originellement à compenser la cherté de la vie locale née de l’éloignement (coût des transports), mais qui dans les faits ont été peu à peu déconnectées de l’évolution des prix locaux.

La fonction publique territoriale a réclamé et obtenu que la rémunération de ses propres titulaires soit alignée sur celle des fonctionnaires d’Etat. Il en a résulté un appel d’air qui a conduit à une titularisation massive, et à une explosion des effectifs locaux. Un bref aperçu concernant la Guadeloupe permettra de mieux rendre compte de l’ampleur de ces sureffectifs malgré un effort de cantonnement réalisé entre 2003 et 2007 :

Effectifs de la fonction publique territoriale dans les communes de Guadeloupe

	Effectif total des agents communaux (2003)	Nombre d’agents en sureffectifs	Ratio agent / habitant	Effectif total des agents communaux (2007)	Nombre d’agents en sureffectifs	Ratio agent / habitant	Pourcentage de sureffectifs entre 2003 et 2007
Total des communes	11116	3825	1/38	10260	2604	2/85	passage de 34% à 25,4%
Dont Pointe-à-Pitre	1114	753	1/20	847	545	1/21	passage de 67% à 64%
note : la Guadeloupe était composée de 35 communes avant l’autonomie de St Barth et St Martin au 1er janvier 2009

Notre dossier se propose donc de faire le point sur l’économie dans les DOM et d’apporter des solutions dont :

 La réduction du nombre de fonctionnaires en poste et leurs sur-rémunérations

 Le développement de l’autonomie financière, fiscale et la responsabilité des DOM

 La relance du tourisme et de l’activité de ces territoires pour les sortir de l’impasse économique et sociale

Les exemples internationaux fourmillent de réformes qui ont abouti avec des territoires pourtant voisins et qui font mieux que nous : Porto Rico, l’île Maurice, les Seychelles, les Overseas Territories britanniques… autant d’éléments par lesquels l’iFRAP veut apporter sa contribution.

L’heure est propice puisqu’un débat national vient d’être lancé à l’occasion des Etats généraux de l’outre-mer le 22 avril dernier. Le premier rapport de synthèse de ses travaux devrait paraître en septembre.

Sur les mêmes sujets :

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