Le fisc et les contribuables : rétablir l’équilibre
Colloque organisé par l’iFRAP, avec la participation de François Goulard, député du Morbihan, vice-président de la commission des finances de l’Assemblée nationale
Chaque année, plus de 50 000 contribuables, le plus grand nombre étant des petites entreprises, sont soumis à des contrôles sur place par des inspecteurs du fisc. Et bien souvent, l’inspecteur n’est pas là pour rétablir la légalité mais faire du chiffre, pour satisfaire les objectifs statistiques de la Direction Générale des Impôts.
Ce mécanisme serait sans conséquences trop graves si simultanément le fisc ne disposait pas de prérogatives exorbitantes du droit commun, tel que celui de se faire payer ou d’exiger caution avant jugement, même lorsque le redressement est contesté.
L’inégalité des forces et la pression de l’objectif statistique sont telles que l’administration fiscale est littéralement conduite à abuser de son pouvoir, ce qui se traduit par des dépôts de bilan, des destructions d’emplois, voire même des vies humaines, ce qui est inacceptable dans une démocratie moderne.
Ce colloque se propose, à travers des exemples vécus par des chefs d’entreprise, de dénoncer ces excès mais aussi de montrer, par comparaison avec les systèmes introduits dans un certain nombre de pays étrangers, qu’il faut moderniser notre contrôle fiscal en soumettant le pouvoir de l’administration au contrôle préalable du juge (prévenir plutôt que réparer) et en l’obligeant à plus de transparence.
Des mesures concrètes pour la réforme de notre contrôle fiscal seront proposées par des experts à la fin de ce colloque.
Programme
Ouverture
Par M. le député François Goulard
Introduction
Les performances du contrôle fiscal.
Par Bernard Zimmern, Président de l’iFRAP
Partie I. Une machine à détruire les emplois et les personnes
Témoignages de chefs d’entreprise avec la collaboration de l’AVIF,
Association des Victimes du Fisc.
De l’état de droit en France.
Par Jérôme Giacomoni, chef d’entreprise
Chronique d’un déni de justice et d’une forfaiture
Par André Le Meignen, Chef d’entreprise
Partie II. Les hypocrisies de l’administration fiscale
L’hypocrisie du sursis de paiement.
Par Jean-Pierre Cardot, président du Rassemblement Des Contribuables
L’hypocrisie de la charge de la preuve.
Par René Hans, expert-comptable
La responsabilité de l’administration fiscale en cas d’erreur
(article L207 du Livre des Procédures Fiscales)
Par Jean Lamarque, professeur de droit
Partie III. Les propositions de réformes
Rendre l’administration fiscale plus transparente.
Par Michel Maréchal, avocat fiscaliste
Les comparaisons avec l’étranger.
Par Bernard Zimmern, président de l’iFRAP
La Commission des Infractions Fiscales (CIF) et la dualité entre pénal et administratif.
Par Christian Troussier, avocat
Partie IV. Commentaires éventuels par un représentant de l’administration fiscale
Conclusion
- Interview
- Gérard Larcher :Il est important qu’il y ait une véritable mixité culturelle à la tête des établissements hospitaliers
- Sophie de Menthon :Aimons le luxe à la française, notre savoir-faire, réconcilions-nous avec la richesse, finissons-en avec la lutte des classes
- Jacques Marseille :« Le principal défaut de l’administration est sa non-gestion »
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Depuis 1985, l'iFRAP est un Think Tank indépendant analysant la performance de l’Etat, des administrations et des politiques publiques, afin de proposer des réformes concrètes.