Collectivités locales : les enjeux d’une fonction publique à la dérive

Les effectifs des collectivités augmentent de façon explosive

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Les élections municipales des 9 et 16 mars derniers sont l’occasion de faire le point sur la fonction publique territoriale (FPT). Ces dix dernières années, la FPT est celle des trois fonctions publiques (État, hospitalière, territoriale) qui a le plus augmenté. Constat accablant : en 25 ans, les effectifs ont bondi de 51 % alors que l’ensemble des administrations augmentait de 17 % et que les dépenses des collectivités locales qui en découlent (50 % des dépenses sont des dépenses de personnel) ont été multipliées par 2 en vingt ans. Portés par la décentralisation mais aussi par le foisonnement administratif local, l’inventivité sans précédent pour de nouvelles compétences et l’interventionnisme à tous les échelons, les 1,7 million de personnels locaux ont contribué à cette envolée des dépenses des collectivités territoriales. Il est urgent de se poser la question au niveau national de l’opportunité de ces dépenses qui atteindront bientôt les 200 milliards d’euros.

Les collectivités locales : enjeu majeur des dépenses publiques

Loin derrière les dépenses d’assurance-maladie ou le budget de l’Éducation nationale, les collectivités locales ne sont pas les administrations auxquelles on pense lorsqu’il s’agit de la maîtrise des dépenses publiques. Pourtant, leur poids n’est pas moins important ces dernières années. Les dépenses tout d’abord : les administrations publiques locales – comme on les appelle en comptabilité nationale – représentent 199 Mds € en 2006. C’est 20 % du total des dépenses publiques (957 Mds €). En 1984, année où les grandes lois de décentralisation ont scellé leur développement, elles ne pesaient que 56 Mds €, soit une multiplication par 2 en vingt ans, alors que le PIB a été seulement multiplié par 1,5. Une hausse qui représente 25 % de la croissance de la dépense publique totale.

La raison de cette envolée, c’est l’inflation non maîtrisée des effectifs qui ont augmenté de 51 % alors que l’ensemble des administrations augmentait de 17 %. La hausse de la FPT est près de deux fois supérieure à celle de l’État et représente la moitié de la hausse de la fonction publique totale sur vingt ans. Alors que la FPT représente moins du tiers de l’emploi public en 2005, elle a absorbé à elle seule 51 % des emplois publics créés depuis 1994. Un rythme explosif.

Plus précisément, c’est le secteur communal qui arrive en tête, employant encore les deux tiers des effectifs des collectivités locales. Il est en hausse de 10 % sur dix ans mais représente plus du tiers de la hausse des effectifs territoriaux. Viennent ensuite, avec des effectifs plus réduits, les Départements, les organismes intercommunaux et les Régions.

Mais c’est dans ces derniers justement que les effectifs ont explosé : ce sont respectivement les Régions (+ 92 %), les intercommunalités (+ 89 %) et les Départements (+ 42 %) qui ont connu les plus fortes hausses d’effectifs. Les communes restent le premier acteur local avec un volume budgétaire de 100 milliards d’euros. Les communes et EPCI (établissements publics de coopération intercommunale) concentrent 54 % de la hausse des dépenses sur la période 1994-2004, les Départements 31 % et les Régions 18 %.

Évolution des effectifs entre 1994 et 2004

Secteur	1994	2004
Communes & organismes communaux	1 088 914	1 204 037
Organismes intercommunaux	103 731	196 265
Départements et organismes départementaux	204 322	290 950
Régions	7 243	13 972
Total collectivités locales	1 466 190	1 777 319
Total fonction publique	4 438 576	5 179 881
Source : Insee, DGAFP

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Les propositions de l’iFRAP

Les effectifs des collectivités locales (comme ceux de la FPE) doivent absolument diminuer dans les prochaines années. Pour y parvenir, il s’impose de :
 finaliser les transferts de compétences et surtout de personnels entre la FPE et la FPT relatifs aux précédentes étapes de décentralisation afin d’éviter les doublons ;
 finaliser les transferts de compétences et de personnels dans le cadre de la mise en place des intercommunalités ;
 faire des études d’impact en termes de création d’effectifs et de coût pour les collectivités préalables à toute nouvelle législation ;
 encourager le chantier « service public 2012 » avec pour fil directeur les orientations annoncées par le président de la République dans son discours fondateur sur le fonction publique : « Le choix du statut ou non, la mise en place de l’individualisation des carrières et des salaires et la rémunération au mérite. »

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