Budget, dépenses, déficit, dette : quel contrôle de l’Assemblée ?

Avec le CEC, les députés devraient rendre les politiques publiques plus efficaces

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Les Français leur confient des milliards d’euros d’argent public, les budgets de l’État et de la Sécurité sociale passent dans leurs mains et, pourtant, les députés, quoique au cœur de la problématique des deniers publics, sont depuis longtemps les grands absents du contrôle de la dépense.

Résultat : des déficits qui filent et une dette toujours plus lourde. Le budget 2010 que l’Assemblée a voté consacre cette situation puisque, sur un budget de 285 milliards d’euros, le déficit prévu est de 116 milliards. Avant la crise, il était de 42 milliards. Les LOLF, RGPP et audits en tous genres censés faire économiser à chaque vague 7 ou 8, voire 12 milliards, ne prouvent pas leur efficacité puisque le déficit ne se résorbe pas.
Ceci est le fait d’un Parlement désengagé de la question d’évaluation et d’efficience des dépenses et des politiques publiques. Il semble qu’une certaine prise de conscience finira par se faire avec la création du Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques (CEC) à l’Assemblée nationale. Mais le chemin sera encore long avant que des économies ne découlent de ce réveil de nos représentants. Il apparaît en effet que le CEC risque fort d’être stoppé net par plusieurs écueils. Le but de ce dossier est d’alerter les députés du CEC et l’ensemble des parlementaires.

Sommaire de ce dossier sur le CEC

 Quels sont les principaux écueils pour le Comité d’évaluation et de contrôle
 Le CEC peut-il conclure ses évaluations par des propositions d’économies ?
 Le CEC peut-il commander des rapports à la Cour des comptes ?
 Les études d’impact prospectives vont-elles laisser du temps au travail d’évaluation ?

 Les autres « chausse-trappes » du Comité d’évaluation et de contrôle
 Le champ de compétences du CEC et la bataille des commissions permanentes de l’Assemblée
 Les auditions des responsables d’administrations seront-elles possibles ?
 Le CEC va-t-il bénéficier d’une large publicité de ses travaux ?
 La question du droit de suite et des sanctions

A lire aussi dans ce dossier :

 Entretien avec Philippe Dautry : Responsable du secrétariat du Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques de l’Assemblée nationale « Les conclusions sur l’évaluation d’une politique publique peuvent proposer de réduire les moyens publics consacrés à une politique publique qui apparaîtrait infructueuse. »

 Entretien avec Claude Goasguen, député UMP de Paris, premier vice-président du Comité d’évaluation et de contrôle « Être vice-président d’un comité Théodule ne m’intéresse pas. »

 Entretien avec Jean Mallot, Député PS de l’Allier, co-président de la MECSS, vice-président du Comité d’évaluation et de contrôle « Si on peut produire le même service à la population avec 100 euros plutôt qu’avec 150 euros, pourquoi en dépenser 150 ? »

 La composition du Comité d’évaluation et de contrôle

 La collaboration en matière de contrôle entre le Sénat et la Cour des comptes

 Le programme de travail du CEC : les thèmes d’évaluation à l’ordre du jour

Sur les mêmes sujets :

• Lettre ouverte au Premier président de la Cour des comptes
• Philippe Séguin et la réforme de la Cour des comptes
• Un pas de plus pour le contrôle de la dépense publique
• Vers un Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques à l’Assemblée nationale
• Réformer la Cour des comptes : le débat avec Philippe Séguin continue
• Une réforme en trompe-l'oeil pour la Cour des comptes

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