Bonus Malus en 2008 : moins de rentrées fiscales, plus de véhicules sur les routes

L’annualisation de la vignette automobile sur les véhicules les plus polluants semble être abandonnée. Du moins jusqu’à ce que la mesure soit à nouveau proposée, puisque ce n’est pas la première fois que la réintroduction de la vignette entre dans les projets du gouvernement français. Les effets du bonus-malus avancés par le Ministère de l’Ecologie, pénalisant de 200 à 2600 € les acheteurs de grosses voitures, et du bonus allouant de 200 à 1000 € aux acheteurs de petites voitures seraient pourtant non négligeables. En effet, sur les 6 premiers mois de 2008, les ventes de petites voitures ont augmenté de 15 % alors que celles de grosses cylindrées ont baissé de 27 %. Faut-il pour autant saluer la réussite de la mesure ou plutôt chercher des explications dans le marché ?

En France, la proportion de « petites » voitures a toujours été très forte et augmentait avant le Malus Bonus. On constate en effet depuis 10 ans un changement significatif dans le profil des ventes de voitures. Les consommateurs abandonnent les gammes supérieures au profit des gammes économiques et inférieures.

Répartition des ventes de voitures en France par gamme (en %) Source : CCFA (comité des constructeurs français d’automobiles)

Malgré les taux mis en avant (+15 % et –27 %), en nombre de voitures, la baisse des ventes des grosses cylindrées ne compense pas l’augmentation des ventes de petites voitures. Sur les 9 premiers mois, les ventes de voitures en France ont d’ailleurs augmenté de 3,4 % alors qu’elles baissaient de 5 % dans les autres pays européens. Environ 2 millions de voitures neuves seront vendues en France en 2008, l’iFRAP estime que le Malus Bonus aura contribué à augmenter ce nombre de 150.000 véhicules. Les conséquences "écologiques" de cette évolution sont très probablement négatives.

L’administration s’attribue tout le mérite de cette évolution des comportements. En réalité, une première cause réside dans la pré-annonce de la mesure en 2007. Elle a conduit les acheteurs de grosses voitures à anticiper leur achat de +37 % en décembre 2007 ; et ceux de petites voitures à le repousser à 2008. Et l’augmentation brutale du prix de l’essence et la crainte de la pénurie ont certainement joué un rôle. Une voiture consommant 13 litres aux 100 kilomètres et faisant 15.000 kilomètres par an consomme 900 litres de plus qu’une petite consommant 7 litres. Soit 1350 € par an au prix actuel. Une somme annuelle considérable par rapport au Bonus-Malus. De quoi faire reporter les acheteurs sur les petites voitures, naturellement, c’est-à-dire sans intervention de l’Etat, sans arbitraire, sans bordereaux à remplir par les garagistes et à contrôler par les fonctionnaires, sans perturbation du marché de l’occasion et sans pertes de 200 M€ pour le budget. Les statistiques de l’UFIP (Union française des industries pétrolières) montrent d’ailleurs que les ménages ont diminué leurs déplacements pendant la première moitié de l’année 2008. La demande d’essence a ainsi baissé de 7,8% sur le premier semestre, la consommation de gazole restant stable pendant la même période. L’augmentation des prix du pétrole à la pompe va donc jouer sur la pollution atmosphérique.

La régulation du marché par les prix provoque donc des changements d’habitudes bien plus efficaces (et moins chers pour l’Etat et le contribuable) que la mise en place de systèmes fiscaux. Le Bonus-Malus va coûter près de 200 millions d’euros pour la seule année 2008. On pourrait se féliciter de l’impact sur les émissions de C02 mais là encore, le coût de la tonne évitée va être très élevé. Peut-être aurait-il suffi de poursuivre au niveau européen l’application des réglementations anti-pollution, dont les résultats depuis plus de 10 ans sont effectifs sans pour autant peser sur les budgets publics (voir graphique) ?

Baisse naturelle de la production de CO2 avant Malus-Bonus Source : ADEME (agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie)