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Société Civile n°57 - avril 2006

Baisse du chômage : Réalité ou esbroufe ?

"Emploi, la belle année 2005", titrait Le Figaro à sa Une du 31 janvier dernier. "Avec 130 000 chômeurs en moins, la courbe s’est inversée l’an dernier", nous rassure le même article. Mais cette baisse du chômage est-elle réelle ? Correspond-elle vraiment à des créations d’emplois ?

L’iFRAP ne partage pas l’euphorie d’une partie des médias français. Notre enquête montre que la récente (en 2005) baisse des chiffres du chômage n’a rien à voir avec le retour de la croissance mais avec la recette usée des emplois aidés, de la précarité subventionnée et du trucage des chiffres. L’iFRAP a trouvé que :
- 253 000 emplois aidés ont été créés dans le secteur non-marchand
- 303 000 chômeurs ont été rayés des statistiques officielles
- les CNE (Contrats Nouvelle Embauche) se sont substitués aux CDD (Contrats à Durée Déterminée) et aux CDI (Contrats à Durée indéterminée) : 280 000 CNE créés officiellement entre août et décembre 2005 mais baisse de 240 000 CDD sur la même période
- à l’étranger ce ne sont pas les emplois aidés qui ont fait baisser le chômage mais la flexibilité.

1. Un recours massif aux emplois aidés : 253.000 emplois créés

Les gouvernements se suivent et se ressemblent. En tout cas, pour ce qui est de "la lutte contre le chômage", les politiques sont pratiquement les mêmes. Ces politiques n’ont jamais été remises en cause et le gouvernement actuel continue sur la même voie sans se poser la question des résultats. Principalement, il s’agit du retour aux techniques les plus grégaires d’un gouvernement de mi-mandat soucieux de faire baisser les statistiques du chômage. Et pour cela, rien de plus simple, il suffit de suivre les enseignements des vingt dernières années en matière de blanchiment statistique : créer des emplois aidés pour certains chômeurs et sortir artificiellement les autres des statistiques. Combien d’échecs faudra-t-il encore compter pour se rendre compte que la voie des subventions n’est pas la bonne ? Pas moins de cinq rapports sur le chômage en France ont été publiés depuis 2002 : le rapport Virville qui propose la simplification du code du Travail, Marimbert qui propose le renforcement du contrôle des chômeurs, Blanchard-Tirole qui est pour la simplification du licenciement, Cahuc-Kramarz pour plus de libertés économiques et, enfin, le rapport Camdessus qui suggère le contrat de travail unique. Tous ont rempli les tiroirs du ministre, Jean-Louis Borloo, qui préfère en appeler au "patriotisme des entreprises françaises pour faire baisser le chômage des jeunes" (avril 2005). Et Borloo de s’appuyer sur les ressources inépuisables des emplois aidés.

On connaît le système des emplois aidés, un mécanisme qui, depuis plus de 20 ans, est appliqué par les gouvernements, quelle que soit leur couleur politique. Parmi eux - la liste n’est pas exhaustive – les fameux TUC (Travaux d’utilité collective) en 1984, les CRE (Contrat de retour à l’emploi) en 1989, les CES (Contrat emploi solidarité) en 1990, les CIE (Contrat initiative emploi) en 1995 et, pour finir, les emplois jeunes en 1997. Toutes ces mesures, destinées principalement aux jeunes, sont facilement parvenues à entretenir un chômage des jeunes inchangé : 24% de la population active, le plus élevé des pays industrialisés. Par contre, la bureaucratie n’est pas en reste, les objectifs ont été atteints par la mise en place de 600 missions locales, 3000 points d’accueil et PAIO (Permanences d’accueil et d’orientation), la création de 9 000 postes de fonctionnaires (et cela pour 57 000 jeunes sans qualification âgés de 16 à 25 ans, ce qui équivaut à 1 fonctionnaire pour 6 jeunes). Pour coordonner tous ces organismes il a fallu aussi un Conseil national des missions locales qui réunit 33 présidents et 20 représentants de l’administration.

L’explication principale de la baisse du chômage se trouve du côté du "traitement social" du chômage. En clair, le recours massif aux emplois aidés dans le secteur non marchand. Il est vrai que le "plan de cohésion sociale" de Jean- Louis Borloo est sans doute le système de contrats aidés le plus complexe qui ait été inventé depuis 20 ans (voir le tableau ci-joint). Contrats "d’avenir", "d’accompagnement vers l’emploi", "d’insertion dans la vie sociale", "insertion-revenu minimum d’activité", ou encore les "Pactes juniors"… en tout, près d’une vingtaine de contrats différents…

Le nombre de contrats emploi solidarité (CES, secteur non marchand) est ainsi passé de 97.800 à 166.000 en 2005. Leurs petits frères, les contrats d’accompagnement vers l’emploi (CAE), financés à 90% par l’Etat, font eux aussi un tabac : 178.000 alors que l’ANPE tablait sur 11. 000 signatures. En outre, plus de 2000 contrats d’insertion dans la vie sociale (Civis – emplois aidés dans le secteur associatif) ont été signés avec des jeunes en difficulté depuis l’entrée en application du dispositif, au début du printemps.

D’après le gouvernement, pas moins de 1400 contrats réservés aux chômeurs de longue durée et aux Rmistes seraient signés chaque jour. Au total, pas moins de 64.000 postes supplémentaires ont été enregistrés en 2005 dans les administrations locales et 110 000 l’an prochain, selon les prévisions du ministère de l’économie.

Les administrations d’Etat sont également mises à contribution dans le cadre du PACTE (Parcours d’accès aux carrières territoriales, hospitalières et de l’Etat). Le principe est simple : on engage sans concours des jeunes de moins de 26 ans sans qualification en les rémunérant à 70% de l’équivalent secteur public du SMIC tout en exonérant leurs employeurs de charges sociales. Exemple, 45 000 jeunes vont ainsi être embauchés par l’Education nationale "emplois de vie scolaire". Traduction, pions et hommes à tout faire. La France possède pourtant l’un des taux d’encadrement des élèves par du personnel non enseignant les plus élevés des pays développés, selon le dernier rapport sur l’éducation de l’OCDE publié en septembre 2004.

Chaque type d’emploi aidé étant soumis à de multiples conditions d’âge, de niveau de ressources, de lieu de résidence et de statut (chômage, RMI, titulaire de l’Allocation de Solidarité, personnes à charge…), ce tableau ne peut fournir qu’un aperçu du panorama des différents emplois aidés. En 2004, la plupart de ces contrats cohabitent encore : des personnes embauchées par exemple comme emploi jeunes en 2002 le seront pendant 5 ans jusqu’en 2007. Un tel enchevêtrement rend la compréhension et la gestion des différents plans difficile pour les intéressés et même pour les centaines de milliers de personnes sensées les guider (ANPE, travailleurs sociaux, missions locales pour l’emploi, associations). Dans un rapport publié en 2000, la Cour des Comptes soulignait déjà que les logiciels de l’ANPE n’arrivaient même pas à suivre ces changements fréquents et appliqués sans préavis.

Secteur public d’abord

Comme le montre le tableau ci-joint, les emplois aidés sont beaucoup moins subventionnés dans le privé (exonération de charges sociales) que dans les secteurs public et para-public (exonération de charges sociales et paiement de 70 à 90 % du salaire) là où ils sont pourtant les plus pernicieux. Une fois créés, ils deviennent un acquis indépendamment des véritables besoins ou des moyens disponibles. Au moment où il est indispensable de diminuer le niveau des dépenses publiques, recruter des sortes de fonctionnaires-stagiaires dans la fonction publique d’Etat, hospitalière ou territoriale comme dans les associations subventionnées est un contresens. A peine en poste, ils réclameront avec l’aide des syndicats, leur intégration.

HôpitauxEducation nationale
En 2003, on nous avait dit : 40.000 personnes ont été embauchées pour les 35 h, c’est beaucoup. En 2004, on nous avait dit : l’Assurance Maladie est en déficit, les budgets dans les hôpitaux sont élevés, il faut faire des économies.En 2003, on nous avait dit : plus d’emplois jeunes. Devant les protestations, en 2004, on nous avait dit : les nouveaux Assistants d’éducation les remplacent poste pour poste.
Alors pourquoi en 2005 le gouvernement a-t-il encouragé les établissements de soins publics à embaucher 35.000 nouveaux CAE* ?Alors pourquoi en 2005 le gouvernement a-t-il encouragé les établissements scolaires à embaucher 45.000 nouveaux CAE* ?
*CAE : contrat d’accompagnement à l’emploi

La fin justifie les moyens

Après avoir critiqué les TUC, les emplois jeunes, les CES et les autres moyens de dissimuler les chômeurs dans de faux emplois, le gouvernement actuel applique la même méthode que les gouvernements précédents. Cette façon de faire est contre-productive pour la pédagogie de l’économie et décrédibilise les responsables dont les convictions apparaissent bien fragiles.

Dans le secteur privé, les aides sont peu créatrices d’emplois mais contribuent à lutter contre la sélectivité du marché du travail : les entreprises sont encouragées à embaucher des personnes en situation difficile.

Dans le secteur public, les aides rendent l’embauche pratiquement gratuite et conduisent incontestablement à la création de nouveaux postes. A court terme, cette méthode est efficace : embaucher 100 000 CES en 3 mois fait immédiatement baisser le chiffre du chômage d’autant. C’est à moyen terme que les effets négatifs durables apparaissent.

Les prélèvements obligatoires augmentent

De vrais postes ne trouvent pas preneurs parce que les personnes nécessaires sont employées sur de faux postes.

Des personnes sur de faux postes perdent durablement la notion du vrai travail

Les gouvernements ne laissent-ils pas entendre que les contrats aidés sont des contrats destinés à insérer les jeunes dans le monde du travail, sous-entendu le secteur productif, alors que la plus grande partie vise à les retirer du marché du travail et à les mettre dans les non-emplois administratifs ?

La bataille pour l’emploi selon le gouvernement : des emplois aidés !

Plus de 2 millions d’emplois aidés En décembre 2005, le nombre d’emplois aidés (secteur marchand et non-marchand) était de 2 041 000. Mais voici la répartition exacte.

Emplois aidés dans le secteur marchand : 1 081 000
- Abaissement des coûts salariaux : 486 000
- Abattement temps partiel : 75 000
- Contrat initiative emploi : 160 000
- Soutien à l’emploi des jeunes en entreprise : 124 000
- Formation en alternance : 524 000
- Contrat insertion revenu minimum d’activité : 4 000

Emplois aidés dans le secteur non-marchand : 253 000
- CES-CEC (Contrat emploi-solidarité et Contrat emploi consolidé) : 166 000
- Contrat emploi jeunes : 76 000
- Contrat d’avenir : 1 000
- Contrat d’accompagnement à l’emploi : 178 000 (essentiellement dans l’Education nationale)

A ceux-là, il faudrait ajouter : Formation des demandeurs d’emploi : 232 000 Stage d’insertion et de formation à l’emploi : 2 000 Retrait d’activité : 473 000

Prévisions pour 2006 : 420 000 contrats réservés aux jeunes dans les secteurs public et parapublic

Embaucher son employeur

La panoplie des fausses solutions est-elle épuisée ? Non. Voyant l’échec des CAE et Contrats d’avenir subventionnés à 70 %, le gouvernement a décidé de les subventionner à 90 %. Pour le moment, le comble consiste pour l’employeur (public et parapublic)à disposer d’un salarié à mi-temps payé au SMIC pour 53 € par mois.

Pourquoi nos technocrates ne proposeraient-ils pas qu’au lieu de coûter à son employeur, le salarié lui rapporte : l’Etat paierait 100% du salaire et verserait une prime à l’employeur ?

A 53 € par mois, il devient avantageux pour le salarié d’acheter son emploi : verser 53 € à son employeur pour recevoir le SMIC de l’Etat, c’est gagnant.
Certains intermittents du spectacle paient déjà leur employeur pour arriver à leur quota d’heures travaillées et toucher les indemnités chômage : cela ne semblait pas une méthode à propager.

Le nombre de tentatives pour faire baisser artificiellement les statistiques du chômage est impressionnant. Devant l’affolement de leurs ministres, les ministères sont toujours prêts à proposer de nouvelles moutures des méthodes précédentes, sans même avoir fait une évaluation des résultats passés. Une preuve supplémentaire : l’évolution des principaux emplois aidés en faveur des jeunes.

198419902005
TUCCES, CEC, Emploi jeune, CIECAE, CIVIS, Contrat d’avenir, Nouveau CIE, SEJE

Ce chapitre est suivi des trois chapitres suivants :

- 2. Le dégraissage statistique : 303.000 chômeurs rayés.
- 3. Le CNE a-t-il créé des emplois ?
- 4. Chômage à l’étranger : même l’Espagne et l’Italie font mieux que la France

Nicolas Lecaussin

Cet article est une synthèse (ou un extrait) du Dossier de notre mensuel Société Civile.

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