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  29 janvier 2009

Auto-entrepreneur : quand nos administrations compliquent tout

Le statut d’auto-entrepreneur, mis en place par Hervé Novelli, secrétaire d’Etat aux PME, a tout pour plaire : simplicité, rapidité, lisibilité. Malheureusement, nos services administratifs ne pouvaient pas se satisfaire de la mise en place d’un statut facilitant la vie des entrepreneurs. A peine en application, il est apparu des incompatibilités d’ordre administratif dont certains néo-entrepreneurs ont fait les frais. Témoignage d’un tentative d’inscription.

Je voulais utiliser le statut d’auto-entrepreneur, je suis tombé sur un gag…

« Je trouve le principe de l’auto-entrepreneur absolument formidable. C’est pour cela que j’ai attendu avec impatience le premier janvier 2009 afin de pouvoir m’inscrire en ligne. Ce fut rapidement chose faite avec, pour la case activité, le choix de « conseil » puisque je me voudrais un auto-entrepreneur en conseil et études sociales. Une fois le formulaire d’inscription rempli en ligne, j’ai reçu deux jours après un courrier électronique de l’URSSAF qui me disait que l’activité de conseil n’était pas possible en tant qu’auto-entrepreneur.

J’ai alors demandé à l’URSSAF de me transmettre la liste des activités possibles afin que je puisse choisir un domaine d’activité proche du conseil. Quand j’ai reçu la liste ci-dessous, j’ai cru à un gag. On pouvait être marabout, cartomancien, sorcier, faire des piercings mais pas exercer une activité aussi banale que le conseil ! Ce qui est assez ennuyeux, c’est qu’on a tellement dit que c’était simple et facile de devenir auto-entrepreneur que j’avoue que, maintenant, je n’arrive plus à y croire. Qu’on puisse faire de tout, sauf ce qui est sérieux, me paraît toujours incroyable. On m’a expliqué ensuite que, la plupart des activités libérales relevant du régime général, un accord entre l’URSSAF et le RSI était nécessaire. Mais il n’a pas eu lieu donc, pour l’instant, seules quelques professions relevant déjà du RSI sont concernées par le dispositif auto-entrepreneur.

Un amendement au projet de loi de relance a été adopté par l’Assemblée et devrait passer aussi au Sénat. D’ici là, les « auto-entrepreneurs » qui veulent pratiquer le conseil sont forcés d’attendre. Que le droit laisse place à n’importe quoi plutôt qu’à la simplicité me laisse rêveur. »

Témoignage de Julien Damon, sociologue et professeur à Sciences-Po

Cette erreur devrait en effet être corrigée d’ici le mois de février. Un amendement rectificatif a bien été accepté dans le cadre de la discussion du projet de loi « pour l’accélération des programmes de construction et d’investissements publics et privés » qui devrait être voté le 29 janvier 2009. Restera encore à signer une convention (une formalité administrative de plus) avec la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse.


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Vos meilleures réactions :

Re: auto entrepreneur

La liste des métiers qui ne peuvent pas être exercés est encore longue, comme vous le précisez, mais la volonté du gouvernement est de permettre  (...) Lire la suite

Julien Lamon (iFRAP) - 05/02/09 20:03

auto entrepreneur

Pour compléter ce qui a déjà été dit, un marchand ambulant qui se déclare en auto entrepreneur ne peut pas obtenir sa carte d'ambulant auprès  (...) Lire la suite

batteur yves - 05/02/09 20:03

C'est pourtant simple à contourner...

Pour résoudre cette difficulté, il suffit de déclarer une entreprise qui ne relève pas des professions libérales.  (...) Lire la suite

marnix - 04/02/09 16:20

Auto-entrepreneur

Et oui, ce n'est pas le législateur qui gère notre pays, mais les fonctionnaires, qui en dernier recours, comme dit la loi, toujours laissée  (...) Lire la suite

LIBERTÉ - 04/02/09 14:14

Auto-entrepreneur

Bonjour, Ce statut n'est pas intéressant car votre responsabilité est illimitée. En plus, vous ne pouvez pas déduire vos frais et vos charges.  (...) Lire la suite

dornach - 04/02/09 12:54

Re: auto-entrepreneur

Bonjour, Pour des questions précises sur ce statut, je vous invite à aller voir le site officiel du gouvernement, très  (...) Lire la suite

Julien Lamon (iFRAP) - 04/02/09 11:42

auto-entrepreneur

Bonjour, Un retraité percevant sa retraite (liquidée définitivement) et jouissant de sa couverture sociale à ce titre : sécurité sociale de base  (...) Lire la suite

Louvin - 04/02/09 11:42

Auto-entrepreneur:quand nos administrations compliquent tout!

Je n'ai toujours pas compris ce que veut faire notre gouvernement avec ce nouveaux statut d'auto entrepreneur. Je crois savoir que lorsque l'on  (...) Lire la suite

christophe - 04/02/09 10:31

auto entrepreneur

Normal que l'on ne puisse pas exercer n'importe quel métier avec ce nouveau statut. Réparer une voiture, plombier,esthéticienne etc... Un diplome  (...) Lire la suite

Papyzik - 04/02/09 9:00

Etre auto entrepreneur dans le conseil

Dans votre lettre reçue hier, ou ce matin, votre auto entrepreneur va aussi devoir galérer, pour obtenir une assurance responsabilité civile  (...) Lire la suite

Bois Bernard - 04/02/09 8:00

Re: la taxe professionelle de l'autoentrepreneur

C'est vrai, il convient de prendre en compte l'assujettissement à la taxe professionnelle ; Il n'empêche que trois années sans avoir à la payer  (...) Lire la suite

Julien Lamon (iFRAP) - 03/02/09 23:59

la taxe professionelle de l'autoentrepreneur

La taxe professionnelle frappe aussi l'autoentrepreneur. Certes, un exemption est prévue les deux ou trois premières années.  (...) Lire la suite

gdm - 03/02/09 23:59

Auto entrepreneur et administration

Bonjour, hé oui l'administration ne tient pas du tout à simplifier les formalités de qui que se soit, il faut justifier des postes de fonctionnaires  (...) Lire la suite

gblibre - 03/02/09 23:16

Auto entrepreneur ?

L'administration française est incorrigible: comment faire simple quand on peut faire compliqué. J'ai créé  (...) Lire la suite

Claude Guillemain - 03/02/09 20:52

Confirmation "complications"

Bonjour, J'ai réussi quant à moi à m'inscrire le 1e janvier en ligne, en précisant "ingénieur conseil, expertises, génie civil". J'ai reçu le  (...) Lire la suite

Jacky Trotignon - 31/01/09 16:44

auto entrepreneur

Pour le moment il suffit de s'inscrire sur CfeNet avec la fonction suivante pour l'activité principale "Prestation de  (...) Lire la suite

AlainGallo - 30/01/09 13:06

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