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  Société Civile n°86 - 16 février 2009

Assurance-maladie, Complémentaires Santé et Mutuelles :
trois acheteurs incohérents

Notre système de soins guidé par trois aveugles !


Assurance-maladie, Complémentaires Santé et Mutuelles : trois acheteurs incohérents

Face au coût des soins médicaux, la quasi-totalité des Français (93 %) est assurée deux fois : par une caisse nationale obligatoire (Cnam, MSA ou Canam) et par une complémentaire facultative. Ce double filet peut donner l’impression d’une excellente protection, mais ni l’une ni l’autre ne fournit le service qu’on est en droit d’attendre d’un assureur.

Le directeur général de l’assurance- maladie obligatoire connaît bien le sujet : Frédéric van Roekeghem était, en 2002, directeur de cabinet du ministre de la Santé, avant d’être nommé en 2005 à la tête de l’assurance-maladie. C’est lui qui a déclaré : « la Cnam doit cesser d’être un payeur aveugle ».
Un organisme qui met 60 ans (1945-2005) pour détecter un problème structurel a de quoi inquiéter. Trois ans plus tard, en 2008, les progrès sont imperceptibles. On n’a pas encore vu la Cnam refuser de régler les factures d’un hôpital plus coûteux que ses concurrents privés ou publics, ou déconseiller à ses assurés de se faire opérer dans un service dangereux.

Des avis convergents

La situation est-elle meilleure au second niveau d’assurance ?

Dans un entretien au Figaro du 5 août 2008, Henri de Castries, président du directoire d’Axa, responsable d’une des principales complémentaires santé, affirmait que « concernant l’assurance-maladie, nous ne voulons plus être des payeurs aveugles ».

L’autre branche des complémentaires (les mutuelles) partage cet avis. Jean-Michel Laxalt, président de l’union des complémentaires et issu de la Mutuelle générale de l’Éducation nationale (MGEN), déclarait le 26 octobre 2006 au Sénat que « la relation avec l’assurance obligatoire doit être approfondie afin que les organismes complémentaires cessent d’être des payeurs aveugles ».

Il est vrai que non seulement les complémentaires santé ne participent pas aux négociations entre l’État, la Cnam et le système de soins, mais elles ne savent même pas quels médicaments ou soins elles remboursent à leurs assurés. En général, seuls le prix des soins et le taux de remboursement appliqué par la Cnam leur sont transmis. Un système qui les empêche de faire tout travail de prévention et de conseil à leurs assurés (la Cnam dispose de ces informations mais ne les utilise pas).

Payeur aveugle ou acheteur avisé

Reconnaître que dans notre système de soins tous les payeurs sont aveugles constitue déjà un progrès. Le terme « acheteur aveugle » serait d’ailleurs préférable.

Le rôle des assureurs privés ou publics n’est pas celui d’un trésorier- payeur chargé de vérifier la légalité de la dépense et de rédiger le chèque, mais bien celui d’un acheteur responsable de se procurer les meilleurs soins aux meilleurs prix.

Enquête du Sénat - Comment ont fait les Hollandais ?

En 2005, le système d’assurance-maladie hollandais était similaire au nôtre : étatisé, aveugle et en déficit chronique. Tous les partis politiques se sont mis d’accord pour privatiser l’assurance-maladie obligatoire avec les garanties nécessaires :
- Définition du panier de soins par l’État.
- Obligation de s’assurer.
- Interdiction de sélection des assurés par les assureurs.
- Péréquation entre assureurs.

En 2008, le nouveau système a déjà produit des effets positifs sur la qualité des soins et le déficit. Tous les acteurs (associations de consommateurs, partis politiques et personnels de santé) sont favorables à la poursuite de son application (rapport Vasselle et Cazeau du 15 juillet 2008). Si tous les partis hollandais ont su faire preuve de courage, pourquoi les gouvernements français se sont-ils contentés jusqu’à présent de bricolages ?

Après le constat, quelle solution ? Confier à chaque niveau d’assureur des responsabilités complètes (l’optique et les soins dentaires aux complémentaires par exemple) serait déjà un progrès, même si découper la santé des personnes en tranches n’est pas un idéal. La seule véritable solution est d’ouvrir l’assurance-maladie obligatoire à la concurrence.

Chacun n’aura plus qu’un assureur. Les frais administratifs seront réduits. L’assureur pourra conseiller utilement l’assuré qui le demandera. Les divers types d’assureurs ne seront plus des payeurs aveugles, mais des acheteurs de soins compétents et avisés.


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Re: Big Brothers payeurs et acheteurs de soins ?

Je comprends votre position que je ne partage pas entièrement. Mais ce qui me semble certain, c'est que les assurés, les  (...) Lire la suite

Philippe François (iFRAP) - 20/04/10 14:35

Big Brothers payeurs et acheteurs de soins ?

Bien que j'approuve la quasi totalité de votre article je récuse les assureurs quels qu'ils soient comme payeurs ou  (...) Lire la suite

Jean-François HUET - 20/04/10 14:35

Re: 10% de PIB pour la santé c'est trop ?

Les faits: - les 15 % du PIB consacrés à la santé par les Etats-Unis prennent en compte les dépenses de la totalité  (...) Lire la suite

Philippe François (iFRAP) - 14/09/09 22:23

10% de PIB pour la santé c'est trop ?

Interessant comme point de vue. Alors regardons du côté des Etats Unis : 15% de PIB pour à peine la moitié de la  (...) Lire la suite

LUMDOO - 14/09/09 22:23

Re: « la Cnam doit cesser d’être un payeur aveugle ».

L'iFRAP a aussi étudié le problème des congés maladie dans la fonction publique, 2 fois plus élevés  (...) Lire la suite

Philippe François (iFRAP) - 10/09/09 9:24

« la Cnam doit cesser d’être un payeur aveugle ».

"Un organisme qui met 60 ans (1945-2005) pour détecter un problème structurel a de quoi inquiéter". Cette phrase  (...) Lire la suite

flyingdoc - 10/09/09 9:24

Re: Assurance Maladie, Complémentaire, Mutuelles

La plupart des assureurs autos vous proposent des filières de réparation agréées qui vous évitent, si vous  (...) Lire la suite

Philippe François (iFRAP) - 19/02/09 14:06

Assurance Maladie, Complémentaire, Mutuelles

Cesser d'être un payeur aveugle. Vaste programme comme dirait le Général ! Depuis des décennies un certain nombre de pistes ont été évoquées,  (...) Lire la suite

GABEGIE - 19/02/09 14:05

Re: Privatisation de la Sécu

Attention au misérabilisme ! J'espère que nos textes sont clairs, nous avons consacré au moins 6 articles à  (...) Lire la suite

Philippe François (iFRAP) - 19/02/09 8:03

Privatisation de la Sécu

Le lobby des assureurs est toujours en embuscade au coin du bois. Privatiser la sécu c'est créer un système à deux vitesses, pour les "riches"  (...) Lire la suite

alainguy - 19/02/09 8:03

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Je constate avec plaisir que l'horizon de la liberté individuelle de financement social se rapproche de nos esprits soviétisés; Le changement  (...) Lire la suite

FC - 18/02/09 18:52

Réforme Sécurité Sociale

Ce que vous écrivez est très bon. Mais la France n'est pas la Hollande et les Français encore moins des Hollandais.  (...) Lire la suite

LABAS - 18/02/09 15:55

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