Fondation iFrap

Reconnue d'utilité publique, la Fondation iFRAP analyse depuis 1985 l'efficacité des politiques publiques et des administrations afin de proposer des réformes concrètes
Société civile n°93 - Le 15 juillet 2009 par Sandrine Gorreri

Abroger le statut de la fonction publique ?

Abroger le statut de la fonction publique ?

Dossier : Quelle réforme pour la fonction publique ?

En décembre 2008, l’iFRAP publiait dans Société civile un dossier intitulé : « Fonction publique, le big bang aura-t-il lieu ? » Ce dossier a été le point de départ d’une réflexion de fond sur le thème de « Comment réaliser concrètement une vraie réforme de la fonction publique en France ? ». Il faudra inéluctablement réformer la fonction publique, abroger son statut, baisser le nombre de fonctionnaires, mais difficile de dire par où commencer. Primes au mérite, évaluations, mobilité, non-remplacement d’un (...) Lire la suite

Avec ce numéro de juillet-août, l’iFRAP a choisi de faire le point sur le dossier majeur que constitue la transformation de la fonction publique en France, les initiatives en cours et les changements à conduire pour que la réforme de l’État ne soit plus taboue.

Au travers des retranscriptions des interventions du colloque co-organisé par l’iFRAP, la Fondapol et Sciences Po le 27 avril dernier, il apparaît que la France est quasiment le dernier pays d’Europe à ne pas avoir réalisé une réforme d’ampleur du statut de ses agents publics, statut devenu un véritable carcan empêchant toute gestion des ressources humaines.

Un handicap que confirment l’enquête menée sur les échecs du recrutement sur concours ou encore les blocages liés à la mise en place du pécule de départ dans la fonction publique, censé pourtant permettre la baisse des effectifs, un des objectifs prioritaires de l’actuelle révision générale des politiques publiques. Tous ces exemples témoignent de la difficulté de mener à bien la réforme de l’État dans le système actuel.

La discussion de la loi sur la mobilité des fonctionnaires à l’Assemblée nationale – même si elle apporte des innovations – reste en deçà des exigences de transformation de la fonction publique. Ce que François Dupuy, sociologue des organisations, résume par ce commentaire : « Seule la société civile peut réformer l’État. On ne peut pas demander aux personnels de l’État de se saborder eux-mêmes. »

Bonne lecture et bonnes vacances !





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