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  Société Civile n°34 - Archives - 10 mars 2004

ANPE : 10 leçons pour une réforme

Rarement un projet de loi aura connu un parcours aussi tumultueux : présenté déjà en octobre 2003, passé devant le Conseil des ministres le 12 novembre, finalement reporté in extremis depuis le 17 novembre, le projet de suppression du monopole de l’ANPE ne semble plus être en haut de l’affiche pour 2004. D’autant plus qu’il n’en est pas fait mention dans le plan Fillon pour cette année.

Pourtant, la sonnette d’alarme a bien été tirée : le rapport Marimbert remis à François Fillon en janvier 2004 souligne la désuétude plus qu’inquiétante des services de l’emploi français. Revenu du sommet de Berlin, où les trois dirigeants français, allemand et anglais ont souhaité accélérer les réformes économiques, Jacques Chirac a confirmé que le taux d’emploi français reste loin derrière ceux de ses voisins. Le plan Fillon de "lutte contre les difficultés de recrutement" du 19 février 2004 constate l’incapacité de l’ANPE à pourvoir plus de 300 000 postes, malgré un chômage toujours aussi élevé. Les chiffres de l’OCDE résument bien la situation : avec plus de 50 milliards d’euros, soit 3,13 % du PIB consacrés aux programmes du marché du travail, la France se place à un haut niveau d’investissement dans ce domaine par rapport à ses voisins - seulement, au moment où l’Europe connaît une dynamique de simplification administrative et de confiance accrue dans les partenaires privés, la France a du mal à suivre. Avec le chômage comme première conséquence.

Au-delà de ce constat de retard, quelles leçons la France pourra-t-elle tirer des expériences européennes ? Quelles réformes ont réussi à sortir nos voisins de la situation d’échec que notre pays connaît aujourd’hui ? Comment fonctionnent les "ANPE" européennes ? En faisant un tour d’Europe des services de l’emploi, voici dix leçons pour la France.

L’Allemagne : de l’échec aux "bons de placement"

Regardons d’abord l’Allemagne : un exemple qui illustre bien qu’il est possible de passer d’un système sclérosé à une ouverture du marché du travail en une décennie. En Allemagne, c’est un véritable électrochoc de réformes et mesures audacieuses qui a transformé les services de l’emploi. L’histoire a été relayée dans la presse : épinglée par la Cour de comptes fédérale en début de 2002, dans l’affaire connue comme le "scandale de placement", l’ANPE allemande, le Bundesagentur für Arbeit, présentait une série de dysfonctionnements presque identiques à ceux de l’ANPE française aujourd’hui. Dans un contexte de chômage élevé et, en parallèle, un budget important pour y remédier, l’Agence allemande publiait un taux de placement trois fois supérieur à celui que la Cour des comptes avait constaté. Le scandale a été d’ampleur. Nous le savons, les statistiques de l’ANPE ne sont guère meilleures en France aujourd’hui (voir le Dossier de l’iFRAP N°76) : seulement, les Allemands ont jugé bon de redéfinir le fonctionnement de leur agence et d’en remercier son directeur.

Une fois révélé, l’échec allemand a donné lieu à des propositions concrètes. Un groupe d’experts a préparé le terrain pour des lois importantes, aujourd’hui presque toutes votées (les "lois Hartz", d’après le nom du président du groupe). La nouvelle "Agence fédérale" est dorénavant en étroite collaboration avec des prestataires privés, qu’il s’agisse du travail temporaire ou du placement des chômeurs de longue durée. Les chômeurs, de leur côté, verront bientôt les dispositifs des aides sociales et des indemnisations se simplifier considérablement par la création prochaine des "Jobcenter" ; un guichet unique à la fois pour le placement et les allocations de chômage.

La véritable leçon à tirer de l’expérience allemande est pourtant celle des nouveaux "bons de placement". Plusieurs étapes successives ont permis la mise en place de ces "bons" ou "vouchers" : premièrement la suppression du monopole de placement de l’Agence en 1994 (dix ans après, la France est toujours au stade de la discussion.). Ensuite, la loi Job-Aqtiv de 2001, qui impose à l’Agence nationale de sous-traiter le placement du chômeur si cette solution semble plus efficace. On voit mal notre ANPE française procéder de la même manière ! L’étape finale de l’introduction des "bons de placement" n’est que la suite logique de la loi Job-Aqtiv : au lieu d’accorder à l’Agence la possibilité de faire appel à une agence privée, le chômeur allemand pourra lui-même choisir s’il souhaite se tourner vers une agence privée ou vers l’Agence fédérale. N’ayant pas encore franchi la première de ces étapes, la France réfléchit aujourd’hui sur les modalités d’une future suppression du monopole de l’ANPE. Cette proposition est pourtant également soutenue par Michel Bernard, Directeur général de l’ANPE, qui aurait même "suggéré" une suppression du monopole pour "mettre en conformité le droit et le fait" jugeant que "le système actuel ne fonctionne pas bien".

L’exemple allemand ne nous montre pas seulement qu’il est possible de réformer les services d’emploi en une décennie. Il permet également d’identifier les "pièges" qu’il faudra éviter en France. Alors que l’Agence allemande a réellement perdu son monopole de placement, le gouvernement français, voulant donner des "armes égales" à l’ANPE pour survivre face à la concurrence, risque de créer une concurrence déloyale en faveur de l’ANPE toujours subventionnée.

Leçon N°1 : Céder le monopole de la base de données de l’ANPE

En Allemagne, l’Agence nationale a perdu son monopole, et, par conséquent, l’exclusivité de la base de données de l’ensemble des chômeurs allemands. En France, la suppression du monopole de l’ANPE sera fictive, puisqu’il sera toujours obligatoire pour l’ensemble des chômeurs de s’inscrire à l’ANPE. L’ANPE aura donc à sa disposition une base de données extraordinaire - ce qui ne sera pas le cas des agences privées. L’exemple allemand nous montre le chemin d’une vraie suppression du monopole ; les données de l’Agence nationale doivent être disponibles pour les agences privées de placement en France.

Leçon N°2 : Responsabiliser le chômeur

Le chômeur français s’inscrit à l’ANPE surtout parce qu’il est obligé de le faire, pas parce qu’il s’attend à recevoir un service indispensable. Le désespoir des chômeurs le démontre : l’accueil impersonnel des agents aux guichets, les propositions de postes sans aucun rapport avec les expériences du chômeur, etc. En instaurant, en Allemagne, un bon de placement, le chômeur doit faire un choix. Choisir l’agence qu’il juge la mieux placée pour l’accompagner dans sa recherche du travail, c’est le premier acte responsable du chômeur.

Leçon N°3 : Facturer le chômeur

Le projet de loi de Fillon interdirait aux agences privées de placement de faire payer le chômeur, ou le salarié, pour leurs services. Se pose alors la question de la concurrence déloyale entre l’ANPE et les agences privées : comment les agences privées pourront-elles survivre dans un contexte où l’ANPE sera toujours subventionnée pour la prise en charge d’un chômeur, alors qu’une agence privée ne pourra pas le faire payer ? Ce problème a été résolu en Allemagne, avec le "bon de placement" et avec une loi accordant au chômeur un soutien financier lorsque celui-ci a recours à une agence privée.

A lire également dans ce dossier :

- Grande-Bretagne : efficacité et simplification
- Les Pays-Bas : diviser l’ANPE en deux
- "Objectif 100.000 emplois"


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