La
CGT ou la loi de la jungle
Le bilan est lourd. Près d'un million d'exemplaires
de Metro ont été volés et dispersés par les membres
du Syndicat du Livre dans les rues de Paris et Marseille. Quelques centaines
de milliers d'exemplaires ont également été déposés
devant le consulat de Suède à Marseille le 26 février et
devant l'Ambassade de Suède à Paris la semaine d'après.
Sont ensuite intervenus les vols à l'intérieur des imprimeries,
comme dans celle de Vitrolles où le Livre s'est emparé de tous
les exemplaires de l'édition marseillaise du 11 mars. Non satisfaits
de produire des dégâts matériels, des membres du syndicat
ont violemment agressé une bonne dizaine de colporteurs distribuant Metro,
le magazine télévisé Capital en ayant diffusé la
preuve en images le 24 mars. Une plainte a d'ailleurs été déposée
à cet égard le 15 mars et la parquet de Paris examine les éventuelles
"entraves concertées à la liberté d'expression avec
voies de faits, dégradation et vols". La réponse à
cette plainte a été une garde à vue avec perquisition de
3 employés de Metro le 4 avril, orchestrée par la CGT. Cette garde
à vue a, de surcroît, été longuement référée
dans le Monde des 4 et 5 avril par le journaliste Antoine Jacob avec une insistance
toute particulière et des paroles à caractère xénophobe
concernant la nationalité étrangère de certaines personnes
employées par Metro. S'ajoute à cette liste un incendie criminel
avec enquête fictive du Centre Suédois de Commerce Extérieur
(CSCE) le 7 mars. Pour ne donner que quelques exemples.
Autant d'actes restés dans l'ombre et l'impunité.
Pas un mot de cet incendie criminel du Centre Suédois de Commerce Extérieur
(CSCE), intervenu juste au moment où les discussions semblaient bloquées
à cause du refus des NMPP de participer aux négociations le 7
mars. Ce centre installé à Paris depuis 1972 et dont le but principal
est de "promouvoir l'exportation suédoise vers l'étranger",
a ainsi été victime d'un incendie "dont les experts de police
ont vite fait de constater la nature criminelle". Et pourtant, l'enquête
s'est arrêtée au bout de quelques jours. Pourquoi ? "C'est
clair, on ne saura plus rien sur cette affaire. Après le constat évident
d'incendie criminel, l'enquête n'avancera plus", nous dit le Conseiller
Commercial du CSCE en soupirant.
Néanmoins, constater cette exception française
et dénoncer la violence qui se décline sous toutes les formes
possibles, ne suffit pas. Le problème n'est pas la France. Les lecteurs
français s'arrachent le journal, dont 82% apprécient, selon les
sondages publiés par la Sofres, les articles courts et neutres. Les professionnels
comme Christine Ockrent, membre du Comité des conseillers du journal,
ou encore Didier Pourquery de l'Expansion, devenu rédacteur en chef du
gratuit, entrent dans la rédaction de Metro. Non, l'exception française
ne se trouve pas là.
L'exception française c'est le pouvoir démesuré des syndicats, en l'occurrence de la CGT et de ses filiales, la violence et l'impunité de ces derniers qui interprètent les lois -comme la loi Bichet, affirmant la liberté de la diffusion de la presse imprimée- de leur propre manière. Autant d'éléments qui stigmatisent le marché français et l'enferment dans une logique de censure. Quand le Syndicat du Livre demande à Metro de passer par des imprimeries de presse où le Livre est majoritaire et d'emprunter le "système classique" de distribution NMPP, où le Livre est également majoritaire, quand les NMPP ensuite refusent d'accepter l'existence de Metro, et quand les agressions et les destructions semblent être monnaie courante pour celui qui ose faire face au système, la liberté de parole et les lois qui l'affirment ne pèsent pas lourd. Certes, Metro a payé le prix fort pour sa naïve volonté d'approcher le marché français. Mais plus qu'une victime isolée d'une suite de circonstances séparées, Metro est l'exemple saignant d'un mélange d'opacité, de violence et de censure. C'est la loi de la jungle, dictée par la CGT. Gare à celui qui ose s'y opposer.
L'annulation
du redressement :
La direction des Services fiscaux après examen de la contestation de
Monsieur C. a confirmé le redressement dans un courrier sur lequel elle
avait barré les mentions faisant référence à la
possibilité qui était offerte au contribuable de saisir la Commission
Départementale de Conciliation.
Le tribunal de grande Instance de Chambéry considère que Monsieur
C. aurait dû avoir la possibilité de saisir ladite commission,
qu'en étant privé d'une telle faculté par l'administration
fiscale, la procédure engagée par celle-ci est irrégulière
et doit être annulée.
Les procédures irrégulières réalisées par
l'administration fiscale sont en fait monnaie courante puisqu'elles sont couvertes
par une franchise de responsabilité. Un contribuable peut obtenir l'annulation
du redressement mais il obtient rarement un dédommagement pour la gêne
occasionnée. Il faut faire valoir un préjudice grave et entamer
une nouvelle procédure contentieuse devant le juge administratif pour
être indemnisé.
Privilège
de l'impunité :
L'article L207 du Livre des Procédures Fiscales constitue un verrou légal
qui empêche les juges de reconnaître une indemnisation en cas d'abus
des poursuites de l'administration ou de redressements injustifiés.
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Monsieur
C. est amer, car pour contester un impôt de 6.739 francs, il a fallu qu'il
débourse 11.438 francs en frais d'avocats pour se défendre.
Le livre des procédures fiscales protège si bien la Direction
Générale des Impôts, que le contribuable, même victime
des exactions du fisc, est toujours perdant.
C'est pour corriger cette
incohérence du droit aux conséquences dramatiques pour le contribuable,
que l'iFRAP prône une modification de cet article L207 du Livre
des Procédures Fiscales, symbole d'un système fiscal plus que
médiéval, comparé à ceux de nos voisins de
l'Europe.
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Pour faire une bonne bouteille de vin français bien de chez nous (du Bandol par exemple), il faut :
Je rassure nos amis souverainistes, il reste quelques éléments de notre beau pays dans la bouteille: