Fondation iFrap

La Fondation iFRAP : think tank dédié à l'analyse des politiques publiques, laboratoire d'idées innovantes

La revue Société Civile

Société civile n°150 - Le 23 octobre 2014 par Sandrine Gorreri

Régions, les pistes pour une vraie réforme

234 milliards d’euros, c’est le coût des dépenses des collectivités locales et au sein de cet ensemble, les régions pèsent 12%. Alors que deux projets de loi sont en cours de discussion au Parlement pour redessiner notre carte territoriale et fusionner les régions, la Fondation iFRAP a voulu montrer qu’un volet supplémentaire d’économies est possible. Dans ce contexte exigeant, la réforme des régions doit imposer des engagements clairs aux exécutifs locaux sur le fonctionnement, les interventions et les investissements si l’on ne veut pas que cette réforme dérape et ne soit un coup d’épée dans l’eau. En mettant en place des garde-fous face au risque d’alignement par le haut des dépenses, en externalisant, voire en délaissant certaines interventions. Sans quoi les « contribuables électeurs » risquent bien de se dire « tout ça pour ça ? ».

Les recommandations de la Fondation iFRAP pour une vraie réforme des régions :

  • Supprimer complètement la clause générale de compétence et ne pas prévoir de clause de compétence partagée.
  • Contractualiser avec les régions et prévoir une modulation des dotations, voire un bonus, pour celles qui auront tenu les conditions satisfaisantes.
  • Converger vers le meilleur élève chaque ratio de gestion (dépenses par habitant, dépenses totales, dépenses de fonctionnement,…).
  • Lutter contre l’absentéisme, prévoir six jours de carence maximum, pris en charge sur une période de 12 mois glissants. En mesure symbolique mais indispensable, ne prévoir qu’un seul hôtel de région représentant les futures régions et une seule assemblée sans révision à la hausse du nombre d’élus.
  • Ajuster le réseau de l’État et de la Sécurité sociale à cette nouvelle carte des régions. Revoir en priorité la carte des préfectures et des sous-préfectures.
  • Revoir en profondeur la compétence d’animation économique : déléguer l’ensemble des missions aux agences de développement fusionnées avec les CCI et n’y employer que du personnel de droit privé. Renforcer l’évaluation.
  • Interdire les financements croisés, sauf pour les dépenses d’investissement, notamment celles en faveur des infrastructures et du haut débit qui ont un fort impact sur l’attractivité.
  • Encourager les régions à procéder à des appels d’offres avec des opérateurs privés pour l’exploitation des lignes de TER, ce qui signifie revoir la loi qui prévoit toujours le monopole de la SNCF sur le trafic intérieur de voyageurs.
  • Encourager à la formation directement par les entreprises, des apprentis et des salariés. Clarifier le marché de la formation professionnelle notamment pour les chômeurs, de façon à s’assurer de la cohérence des coûts entre formations et de la solidité des compétences délivrées en adéquation avec les besoins d’emplois de la région. Rapprocher cette compétence de celle de l’animation économique.
Sommaires des études de la Fondation iFRAP déjà parues
  • Imprimer la page
  • Envoyer par mail

Laisser un commentaire

* Mentions obligatoires. Votre adresse email ne sera pas affichée sur notre site Internet.

Commentaires :