Fondation iFrap

La Fondation iFRAP : think tank dédié à l'analyse des politiques publiques, laboratoire d'idées innovantes


Réforme de l’État et des Institutions | 22 mars 2012

100 Jours pour réformer la France

La note de la France est en surveillance négative. Dégradation ou pas ? Tout dépendra des mesures qui seront annoncées juste après les élections présidentielles et législatives. D’où l’importance de prévoir, pour les 100 premiers jours de la présidence (...)

Santé et Assurance Maladie

Les mêmes conditions d’arrêt maladie dans le public et le privé

Notre proposition : lutter contre l’absentéisme maladie dans les services publics en instaurant, comme dans le privé, trois jours de carence et des indemnités journalières limitées à 60% de la rémunération (...)

Fiscalité

Mettre notre fiscalité au service de la création de richesses

Notre proposition : créer une mesure unique ISF-IR pour investir dans les entreprises en démarrage, avec non plus un plafond mais un plancher à 100.000 euros, pour ne plus saupoudrer mais orienter fortement les investissements vers la croissance de (...)

Éducation, Recherche et Culture

Augmenter le temps de travail des enseignants

Notre proposition : demander aux enseignants du second degré d’effectuer 2 heures de cours de plus par semaine et ainsi économiser plus de 44.000 postes.

Fonction publique et administrations

Embaucher les fonctionnaires non régaliens sous contrat de droit privé

Notre proposition : embaucher tous les nouveaux entrants dans le secteur public sous contrats privés en CDD ou CDI en réservant le statut de fonctionnaire aux agents exerçant des fonctions régaliennes.

Retraites

Un système de retraites universel

Notre proposition : le système des retraites français a besoin d’une réforme systémique vers un régime universel des retraites, le même pour tous, à l’image du système suédois.

Fonction publique et administrations

Les agents publics doivent choisir entre la politique et leur statut

Notre proposition : demander à l’agent public de choisir entre son engagement professionnel et son engagement politique.

Fonction publique et administrations

Des listes électorales paritaires public/privé

Notre proposition : comme pour la parité hommes/femmes, une parité public/privé sur les listes électorales avec amendes pour les partis politiques qui ne la respectent pas.

Fiscalité

Supprimer l’ISF

Notre proposition : supprimer l’ISF. Il faut en reporter une moitié environ sur d’autres impôts existants et attendre l’autre moitié du regain de croissance qu’entraînerait sa disparition, outre l’économie de ses dépenses de (...)

Réforme de l’État et des Institutions

Open Data, généraliser l’ouverture des données publiques

Notre proposition : instituer la gratuité comme règle pour l’utilisation des données publiques.

Syndicats et Social

Rendre le logement social aux plus déshérités

Notre proposition : faire en sorte que les locataires de HLM qui ont dépassé les plafonds de revenus achètent leur logement ou aillent habiter en logement normal.

Éducation, Recherche et Culture

Instaurer une tarification à l’élève unifiée en France

Notre proposition : chaque établissement scolaire, partout en France, doit recevoir la même subvention de fonctionnement par élève, sur un mode identique à celui de la tarification à l’activité dans les hôpitaux. Il faut également légiférer avec (...)

Syndicats et Social

Regrouper les aides sociales en une seule aide plafonnée

Notre proposition : intégrer en une seule prestation globale en espèces, à partir des minima sociaux, les diverses aides correspondant à un complément de revenus sous critères de ressources avec un plafond annuel voté par le Parlement (le Royaume-Uni (...)

Emploi et Entreprises

Supprimer le Smic universel et confier la négociation des bas salaires aux seuls partenaires sociaux

Notre proposition : créer des « Smib », salaires minimums négociés par branche et un Smic jeunes de même réservé à la négociation en instituant par exemple le « zéro charge » pour cette catégorie.

Réforme de l’État et des Institutions

Mettre la Cour des comptes au service du Parlement

Notre proposition : mettre la partie évaluation de la Cour (200 personnes) directement au service du Parlement.

Fonction publique et administrations

Transformer l’ENA en un MBA sans débouché automatique sur les grands corps

Notre proposition : séparer la réussite au concours de sortie de l’ENA de l’entrée automatique dans les grands corps. Faire de l’enseignement à l’ENA un diplôme de niveau MBA, mais sans l’assurance d’avoir un emploi public à la (...)

Emploi et Entreprises

Flexibiliser le Code du travail

Notre proposition : flexibiliser la possibilité de licencier afin de permettre aux entreprises d’embaucher plus facilement.

Syndicats et Social

Baisser le coût du logement en France

Notre proposition : abaisser le coût du logement en France en augmentant la disponibilité de terrains et la densité de constructibilité, et en limitant les contraintes réglementaires. Réduire les distorsions du marché du (...)

Fonction publique et administrations

Multiplier les délégations de service public (éducation, crèches, transports, santé…)

Notre proposition : déléguer la gestion des missions non régaliennes de l’État : placement des chômeurs, éducation, santé, gestion de l’eau, transports, crèches…

Réforme de l’État et des Institutions

Réformer le mille-feuille territorial

Notre proposition : réviser la clause générale de compétence des collectivités locales, en la conservant uniquement au bénéfice des communes.

Éducation, Recherche et Culture

Donner plus d’autonomie aux établissements scolaires

Notre proposition : donner plus d’autonomie aux établissements scolaires dans le recrutement et l’évaluation des enseignants, mais aussi dans la gestion de leur budget total (salaire des enseignants compris). Cette autonomie doit être exercée par le (...)

Syndicats et Social

Assurer le financement des syndicats avec moins de subventions publiques, et plus de cotisations

Notre proposition : supprimer les mises à disposition aux syndicats et les remplacer par un chèque syndical déductible à 100%.