• Mobilité des fonctionnaires : un pas minuscule, une contestation ridicule

  L’Assemblée nationale s’apprête à discuter en lecture unique du projet de loi tendant à améliorer la mobilité des fonctionnaires. Euphémisme pour signifier que l’on tente de remédier à leur quasi-totale (...)

  2 juillet 2009 - Articles

  Expertises : Fonction publique et administrations, Réforme de l’Etat et des Institutions

• La suppression du juge d’instruction, une réforme nécessaire

  Fidèle à sa méthode faite d’effets de surprise, le chef de l’État, annonce un certain jour de début janvier de cette année, la suppression programmée de l’institution du juge d’instruction. La levée de (...)

  1er juillet 2009 - Articles - Société Civile n°90

  Expertises : Fonction publique et administrations, Réforme de l’Etat et des Institutions

• Un grand emprunt national pour quoi faire ?

  Les modalités du grand emprunt annoncé lundi dernier par le Président de la République lors de son discours devant le congrès à Versailles ne sont pas encore définies, mais à l’issue du séminaire (...)

  30 juin 2009 - Editoriaux

  Expertises : Emploi et Entreprises, Fonction publique et administrations

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  DOM : Martinique, la voie de l’autonomie est ouverte

  Lors de son discours le 26 juin 2009 à l’aéroport de Fort-de-France, le Président de la République Nicolas Sarkozy a évoqué l’évolution institutionnelle de la Martinique vers davantage d’autonomie : « (...)

  30 juin 2009 - Vigilances

  Expertises : Fonction publique et administrations, Réforme de l’Etat et des Institutions

• Vers une réforme de la fiscalité du patrimoine pour redessiner les règles de partage du profit ?

  Après les différents rapports sur le partage de la valeur ajoutée, (rapport Cotis de l’INSEE, rapport du Conseil d’Analyse Economique), qui tous concluent que la part des salaires, cotisations (...)

  30 juin 2009 - Vigilances

  Expertises : Emploi et Entreprises, Syndicats et Social

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  L’iFRAP auditionné sur les rémunérations des dirigeants

  Le rapport de cette mission, attendu début juillet, comporte plusieurs volets. C’est sur la question des rémunérations des dirigeants, faisant suite au dossier sur les parachutes et retraites dorés (...)

  30 juin 2009 - Articles

  Expertises : Emploi et Entreprises, Retraites

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  TVA à 5,5 % dans la restauration : analyse coût / avantages

  Toute mesure fiscale produit un double effet : d’une part, un effet immédiat sur les finances publiques et d’autre part, un effet économique au travers des ajustements des comportements des acteurs (...)

  30 juin 2009 - Articles

  Expertises : Emploi et Entreprises, Fiscalité

• Nicolas Sarkozy face à la dette publique

  Choc d’interventions en 48 heures : la déclaration du chef de l’Etat lundi, suivie mercredi par les 133 pages du rapport de la Cour des comptes sur la situation et les perspectives des finances (...)

  25 juin 2009 - Articles

  Expertises : Fonction publique et administrations, Réforme de l’Etat et des Institutions

• Réduire le secteur public ou voir s’écrouler l’industrie

  Le discours du Président Sarkozy et son obstination à vouloir le renouvellement d’un fonctionnaire seulement sur deux partant à la retraite soulève chez certains la question de la dégradation possible (...)

  25 juin 2009 - Articles

  Expertises : Emploi et Entreprises, Fonction publique et administrations

• Le SMIC favorise le chômage et ne lutte pas contre la pauvreté

  Il n’y aura pas de coup de pouce au Smic horaire. Ceci signifie qu’il sera augmenté d’environ 1,25% au 1er juillet (mais il sera augmenté dorénavant au 1er janvier de chaque année, donc de nouveau dans (...)

  23 juin 2009 - Articles

  Expertises : Emploi et Entreprises, Syndicats et Social

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