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Niches fiscales

Les niches fiscales encore appelées "dépenses fiscales" par les fiscalistes, sont des dispositifs visant à accorder des exonérations d’impôt eu égard à un intérêt économique ou social. Budgétairement, les niches fiscales sont des non-dépenses, en ce qu’elles grèvent les ressources publiques. Cependant la minoration des prélèvements occasionnée n’est pas uniforme dans la mesure où par leur efficience économique, elles génèrent par ailleurs d’autres ressources publiques se traduisant par la perception de d’autres impôts. Il est possible de distinguer deux grands types de niches fiscales :

- Les niches fiscales horizontales ou "passives" : se comportent exactement comme des dépenses budgétaires classiques. Elles possèdent la particularité de se présenter sous la forme de dépenses fiscales objectives, en ce sens, que le contribuable en remplit les conditions à raison de son simple statut fiscal.

- Les niches verticales ou "actives" : sont des dépenses fiscales subjectives. Pour en satisfaire les conditions de déclenchement, le contribuable doit procéder à un certain nombre d’actions : études de marché, montage juridique et financier, afin de se voir éligible au dispositif de la niche recherchée.

Il existe généralement une parfaite substituabilité entre les dépenses fiscales horizontales et les dépenses budgétaires. L’intérêt des niches fiscales résidant dans leur exclusion du périmètre du budget, elles sont particulièrement recherchées par leur "neutralité budgétaire".

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