Réduction des dépenses fiscales
Les dépenses, ou niches, fiscales correspondent à des pertes de recettes fiscales pour l’État qui résultent de mesures dérogatoires (crédits et (...)
Niches fiscales
Niches fiscales et sociales : un diagnostic erroné
A chaque élection présidentielle son lot de promesses phares. On a connu la relance des charbonnages, la nationalisation des banques, des (...)
Rapport de l'IGF sur les niches fiscales et sociales
L'Inspection Générale des Finances vient de sortir un rapport fouillé de 6.000 pages donnant une note d'efficacité à plus de 470 niches fiscales et 68 (...)
Les niches sociales dans le rapport IGF
L’IGF a examiné en particulier deux niches de grande importance, la niche générale sur les bas salaires (exonération des cotisations employeurs à (...)
Les niches fiscales qu’il faut supprimer...
Dans la mesure où il n’est pas « tenable » de « rebudgétiser » les niches fiscales, il est nécessaire de s’interroger sur les suppressions pures et (...)
Niches fiscales pour le financement en capital-risque des PME
Le rapport de l’IGF rappelle que le dispositif ISF-TEPA favorisant le financement en capital-risque des PME offre un niveau d’avantage fiscal (...)
Plan Fillon : mais où est passée la rigueur ?
Ce plan n’est pas un plan de rigueur mais un plan d’augmentation des impôts et taxes. Rien à voir en effet, le Premier ministre le dit lui-même, avec (...)
ISF: faut-il un impôt sur les œuvres d’art?...
La remise en cause, par certains députés menés par Yves Le Fur, de l’exonération dont bénéficient les œuvres d’art depuis l’origine de l’ISF a rencontré (...)
Niches fiscales : indéfinissables, indispensables
La Commission des Finances du Sénat vient de publier, sous la direction de Philippe Marini, rapporteur général, un très utile rapport d’information (...)
Les niches fiscales sont, par définition, des impôts
On a connu «au-dessus de 40.000 Nouveaux Francs, je prends tout », et la « cagnotte fiscale » alors qu’il s’agissait d’une modeste baisse du déficit. (...)
