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  LME : comment la "SCT" peut changer la vie des entrepreneurs ... et des investisseurs

  La SCT, société de capitaux transparente fiscalement, vient d’être introduite en article 9 de la LME (loi de modernisation de l’économie) votée hier soir, 23 juillet 2008, définitivement à l’Assemblée (...)

  24 juillet 2008 - Editoriaux

  Expertises : Emploi et Entreprises, Fiscalité

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  Exonérations des cotisations sociales : le rapport Yves Bur revient sur l’incohérence de notre modèle social

  Les exonérations de cotisations sociales sont à l’honneur avec le rapport de la mission parlementaire rendu public cette semaine par le député Yves Bur. Ce thème, en Une des Echos le 26 juin 2008, (...)

  27 juin 2008 - Articles

  Expertises : Emploi et Entreprises, Syndicats et Social, Fiscalité

• Loi de modernisation des institutions et rétroactivité fiscale

  Les lois fiscales rétroactives constituent un sujet extrêmement sensible. En effet elles imposent un environnement particulièrement difficile pour le contribuable lorsqu’elles sont porteuses de (...)

  26 juin 2008 - Articles

  Expertises : Fiscalité, Réforme de l’Etat et des Institutions

• Le Rapport Fouquet : une nouvelle vision fiscale

  Le rapport Fouquet, qui vient d’être remis au Ministre Eric Woerth, soulève d’importantes questions touchant à la sécurité juridique en France et affectant son attractivité. Il propose un certain nombre (...)

  24 juin 2008 - Editoriaux

  Expertises : Fiscalité, Réforme de l’Etat et des Institutions

• Le trompe l’oeil des contrôles fiscaux

  Juin est un mois propice aux communications de la DGI (Direction générale des impôts) sur les performances du contrôle fiscal de ses services et celles de sa jumelle la DGCP (Direction générale de la (...)

  23 juin 2008 - Editoriaux

  Expertises : Fiscalité

• Ecopastille, bonus-malus écologique : les contradictions de la politique de l’environnement

  Les politiques de l’environnement ont le vent en poupe. L’écopastille apparaît d’ailleurs comme la mesure phare capable de « dépolluer » le marché automobile à moindre coût. Nous étions déjà intervenus (...)

  20 juin 2008 - Articles

  Expertises : Environnement, Agriculture et Energie, Fiscalité

• Prix du pétrole : Total et les goinfres

  Dans le contexte actuel d’augmentation des prix du pétrole, nos vedettes politiques se lancent à l’assaut des « super profits » de notre champion national. Pour l’un, Total et ses actionnaires se « (...)

  13 juin 2008 - Vigilances

  Expertises : Emploi et Entreprises, Fiscalité

• Niches fiscales et gros patrimoines, l’Empire de la poudre aux yeux !

  Frapper les gros patrimoines au nom de la justice fiscale et de l’égalité devant les charges publiques peut paraître une idée séduisante. En réalité les "pures défiscalisations" sont rares au sein des (...)

  10 juin 2008 - Articles

  Expertises : Emploi et Entreprises, Fiscalité

• Niches fiscales : l’enfer est pavé de bonnes intentions !

  Réformer les niches fiscales est sans aucun doute une nécessité. Cependant bien loin des perspectives annoncées par Frédéric Lefebvre pour lequel il aurait été possible de dégager jusqu’à 6 milliards € (...)

  9 juin 2008 - Articles

  Expertises : Emploi et Entreprises, Fiscalité

• Plafonnement global des niches fiscales

  Les 486 niches fiscales coûtent 73 milliards tous les ans au budget de l’Etat et sont devenues le centre de toutes les attentions. C’était déjà le leitmotiv en 2005 : il fallait plafonner les niches (...)

  9 juin 2008 - Editoriaux

  Expertises : Emploi et Entreprises, Fiscalité

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