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  TVA à 5,5 % dans la restauration : analyse coût / avantages

  Toute mesure fiscale produit un double effet : d’une part, un effet immédiat sur les finances publiques et d’autre part, un effet économique au travers des ajustements des comportements des acteurs (...)

  30 juin 2009 - Articles

  Expertises : Emploi et Entreprises, Fiscalité

• La procédure de recouvrement de l’impôt en cas de litige

  Dans toute société civilisée, lorsque deux personnes ne sont pas d’accord sur ce que l’une doit à l’autre, elles demandent à un juge de dire qui a raison et qui a tort. Notre droit interdit en principe à (...)

  7 mai 2009 - Articles

  Expertises : Fonction publique et administrations, Fiscalité

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  L’argent des Français

  Une mine d’informations. Une rafale de faits dévastateurs pour les idées toutes faites. L’obligation de réviser de fond en comble le discours misérabiliste ambiant et de se concentrer sur les vrais (...)

  7 mai 2009 - Livres et films

  Expertises : Fonction publique et administrations, Fiscalité

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  Impôts : vers la création d’un référent fiscal unique pour le contribuable ?

  A l’occasion d’un récent article, nous avions eu l’occasion de démontrer combien l’institution d’un référent fiscal unique au sein de l’administration fiscale des contributions Luxembourgeoise, était (...)

  28 avril 2009 - Articles

  Expertises : Fiscalité, Réforme de l’Etat et des Institutions

• Pas de présomption d’innocence en matière fiscale

  Maxime est chef d’entreprise depuis 30 ans. Lorsqu’il a transformé son entreprise individuelle en société, il est resté propriétaire du fonds de commerce afin de le mettre en location gérance. En avril (...)

  16 avril 2009 - Articles

  Expertises : Emploi et Entreprises, Fiscalité

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  L’impact de la loi TEPA sur les entreprises et l’ISF

  L’iFRAP a beaucoup œuvré depuis 2003 à la mise en place d’un levier fiscal permettant d’investir une partie de l’ISF dans le capital d’entreprises à forte croissance créatrices d’emplois marchands. En (...)

  14 avril 2009 - Les dossiers de l’iFRAP - Société Civile n°89

  Expertises : Emploi et Entreprises, Fiscalité

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  Paradis fiscaux : Quand les Etats-Unis et le Royaume-Uni agissent comme tel

  La qualité principale d’un paradis fiscal est que le propriétaire ou le bénéficiaire des fonds ou des revenus qui transitent par un compte ne puisse jamais être identifié. La première condition pour (...)

  14 avril 2009 - Articles

  Expertises : Fiscalité, Europe et International

• Comparaison internationale des taux marginaux des prélèvements obligatoires

  Nous savions déjà qu’avec un total de prélèvements obligatoires oscillant autour de 44% du PIB, la France se situait dans le peloton de tête des nations. Le magazine Forbes Asie nous fait l’honneur de (...)

  9 avril 2009 - Vigilances

  Expertises : Fiscalité, Europe et International

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  Etats-Unis : la vérité sur les inégalités de revenu

  La part des revenus des 1% de contribuables les plus riches dans le revenu total aurait augmenté de manière continue aux Etats-Unis depuis les années 70. C’est en substance ce qu’affirment les (...)

  7 avril 2009 - Articles

  Expertises : Fiscalité, Europe et International

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  La TVA non perçue récupérable dans les DOM

  Les voies de la politique fiscale sont impénétrables, surtout dans les DOM/TOM. Nous en voulons pour preuve l’existence d’une aberration, le mot n’est pas trop fort s’agissant de la TVA perçue dans (...)

  7 avril 2009 - Articles

  Expertises : Fonction publique et administrations, Fiscalité

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