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Fiscalité

L’iFRAP se défend de vouloir arbitrer un impôt contre un autre. Notre combat est celui de l’iniquité du contrôle fiscal conçu pour faire du chiffre au risque de détruire chaque année quelques milliers d’entreprises viables. Interdire au fisc d’exécuter ses redressements ou d’imposer caution avant qu’un juge ne se soit prononcé comme cela se pratique dans beaucoup de pays étrangers serait salutaire.
  • Harmonisation fiscale entre la France et l'Allemagne

      1er septembre 2010

    Harmonisation fiscale entre la France et l’Allemagne

    Il est intéressant de voir notre Secrétaire d’Etat au Budget, François Baroin, faire le déplacement de Berlin pour tenter certaines harmonisations fiscales (dont certaines contestables : internet), faire front commun contre une hausse des (...)

  • Entreprises et croissance

      27 août 2010

    Entreprises et croissance

    Le Société Civile de juillet fait la synthèse des interventions tenues lors du colloque de la Fondation iFRAP intitulé "reconstruire notre économie". Il analyse, au travers de statistiques et de témoignages de chefs d’entreprises et d’experts, notre (...)

  • Recettes fiscales : où sont passés les 100 milliards de G. Carrez ?

      8 juillet 2010

    Recettes fiscales : où sont passés les 100 milliards de G. Carrez ?

    Au voleur. Qui est parti avec les 100 milliards cumulés sur 10 ans du budget de l’Etat ? Gilles Carrez, le Rapporteur général du budget est sur le sentier de la guerre pour les retrouver. « La France a accumulé, depuis 2000, les baisses d’impôts, sans (...)

  • La Cour des comptes sceptique face au "plan de rigueur" français

      28 juin 2010

    La Cour des comptes sceptique face au "plan de rigueur" français

    Dans son dernier rapport sur les perspectives des finances publiques de juin, la Cour des comptes se montre plus que sceptique sur la volonté du gouvernement de s’inscrire dans une démarche crédible de retour à un déficit de 3% du PIB en 2013 au vu (...)

  • Taxation des banques françaises et fonds de résolution européen

      23 juin 2010

    Taxation des banques françaises et fonds de résolution européen

    Diplômé de l’ESCP-EAP et ancien élève de l’ENS Cachan, Docteur en gestion, agrégé d’économie et gestion, Olivier Babeau est professeur de stratégie à l’Université Paris-VIII. Il répond à la Fondation iFRAP sur les épineux projets de taxation des banques (...)

  • Retraites : les revenus du capital vont payer plus que les salaires

      23 juin 2010

    Retraites : les revenus du capital vont payer plus que les salaires

    Dix hausses d’impôts pesant sur les hauts revenus (410 millions attendus), sur les revenus du capital (1,090 milliard), et sur les ménages (1,5 milliard), sans compter 2,2 milliards payés par les entreprises. En tout 3,7 milliards dès 2011 suivant (...)

  • Réforme des collectivités locales
  • Intercommunalité - symbole de la dérive des finances locales

      22 juin 2010

    Intercommunalité - symbole de la dérive des finances locales

    L’avenir de l’intercommunalité est au cœur de la réforme des collectivités locales qui se prépare. Moins évoqué que la fusion département-région, ce dossier est pourtant d’une grande importance car au cœur du débat sur l’évolution des finances locales. En (...)

  • Rendre efficaces les niches fiscales pour la création d'entreprises

      1er juin 2010

    Rendre efficaces les niches fiscales pour la création d’entreprises

    L’Etat français désargenté est en train de découvrir que plusieurs niches fiscales défient le bon sens et servent plus à défiscaliser qu’à créer de la richesse. C’est le cas de celles qui devraient permettre aux innovateurs de mettre en œuvre leurs (...)

  •   31 mai 2010

    La générosité des Français selon l’INSEE

    Deux économistes, Gabrielle Fack et Camille Landais, constatent dans la Revue Economie et Statistique de l’INSEE de mai 2010, que malgré les réformes fiscales de 2003 et 2005 relevant les taux de déduction, les dons totaux ont peu augmenté. Nous (...)

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Fondation iFRAP - Institut Français pour la Recherche sur les Administrations Publiques Reconnue d'utilité publique, la Fondation iFRAP analyse depuis 1985 l'efficacité des
politiques publiques et des administrations afin de proposer des réformes concrètes