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Fiscalité

L’iFRAP se défend de vouloir arbitrer un impôt contre un autre. Notre combat est celui de l’iniquité du contrôle fiscal conçu pour faire du chiffre au risque de détruire chaque année quelques milliers d’entreprises viables. Interdire au fisc d’exécuter ses redressements ou d’imposer caution avant qu’un juge ne se soit prononcé comme cela se pratique dans beaucoup de pays étrangers serait salutaire.
  • L'utilité de la liste noire des paradis fiscaux

      24 février 2010

    L’utilité de la liste noire des paradis fiscaux

    En inscrivant dans la loi de Finances rectificative pour 2009, en son article 22 le principe d’une liste noire des états et territoires non coopératifs (ETNC), en matière d’échange d’informations fiscales, les pouvoirs publics ont voulu frapper un (...)

  •   23 février 2010

    Contrôle fiscal : la Cour des comptes doit mieux faire

    Le Rapport public de la Cour des comptes est l’occasion de dresser une liste de déficiences de l’Etat français, liste importante car elle est pour l’opinion, sinon pour le gouvernement, un guide d’action. Si d’autres parties du Rapport public sont (...)

  • Livret A : la Cour des comptes propose de réduire les commissions

      22 février 2010

    Livret A : la Cour des comptes propose de réduire les commissions

    Depuis 1818 en partie, et complètement pendant les 60 dernières années, les Caisses d’Epargne et La Poste ont bénéficié du monopole de distribution du Livret A. Sur les dépôts, les Caisses d’Epargne prélevaient une confortable commission de 1 %, La Poste (...)

  • 5 conditions pour créer des entreprises créatrices d'emplois

      17 février 2010

    5 conditions pour créer des entreprises créatrices d’emplois

    La question de la création d’emplois est de plus en plus cruciale notamment suite aux destructions massives enregistrées en 2009 (plus de 400000 emplois détruits). Il s’agit ici de proposer des solutions pour créer des emplois marchands et non des (...)

  •   10 février 2010

    Multiplication des tarifs sociaux, pauvreté et services publics

    La multiplication des tarifs sociaux, dont la toute récente offre « triple play » de Numéricable constitue une nouvelle manifestation, bouleverse les notions économiques traditionnelles et faussent les statistiques officielles. En fin de compte cela (...)

  •   3 février 2010

    Déficits sociaux et prélèvements sur les revenus du capital

    Pour combler les déficits sociaux, opposition et syndicats tentent de réchauffer la recette de Georges Marchais : prendre l’argent là où il est. En l’occurrence, il s’agirait de taxer les produits financiers sous toutes leurs formes. Le problème avec (...)

  • Création d'emplois marchands - Nicolas Sarkozy sait-il faire ?

      27 janvier 2010

    Création d’emplois marchands - Nicolas Sarkozy sait-il faire ?

    Impressionnant ce lundi par sa maîtrise des dossiers, Nicolas Sarkozy nous a cependant laissé sur notre faim pour ce qui devrait être le plus important dossier de son quinquennat : comment créer des emplois dans le secteur marchand. Son handicap (...)

  •   26 janvier 2010

    La taxe professionnelle des professions libérales employant moins de 5 salariés

    Les professionnels libéraux employant moins de 5 salariés payaient leur taxe professionnelle sur une fraction de leurs recettes toutes taxes comprises. Ceux employant plus de 5 salariés étaient, quant à eux, au même régime que les autres entreprises. (...)

  • Taxation des stock-options : Le parti socialiste a 2 ans de retard !

      19 janvier 2010

    Taxation des stock-options : Le parti socialiste a 2 ans de retard !

    Au cours de l’émission Grand Jury de RTL dimanche dernier, Martine Aubry répondait aux journalistes qui lui demandaient ses propositions pour financer les retraites. Au chapitre des ressources, elle a relevé qu’il faudrait prélever les cotisations (...)

  • La taxe carbone ne peut être qu'européenne

      12 janvier 2010

    La taxe carbone ne peut être qu’européenne

    La censure par le Conseil constitutionnel de la contribution carbone n’était pas imprévisible. Dès lors que la loi affiche comme objectif de réduire les émissions de CO2 et que les mesures qu’elle prévoit n’ont pas cet effet en raison des multiples (...)

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Fondation iFRAP - Institut Français pour la Recherche sur les Administrations Publiques Reconnue d'utilité publique, la Fondation iFRAP analyse depuis 1985 l'efficacité des
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