Fondation iFrap

La Fondation iFRAP : think tank dédié à l'analyse des
politiques publiques, laboratoire d'idées innovantes

Fiscalité



Rapatriement des capitaux français : une amnistie fiscale aurait du sens

Fiscalité | 22 January 2015

Rapatriement des capitaux français : une amnistie fiscale aurait du sens

Une amnistie fiscale en France, on en parle régulièrement, certes à voix basse depuis l’affaire Cahuzac, mais on ne fait rien. La dernière remonte à (...)

Salaires et impôts, la France fait le grand écart

Fiscalité | 9 January 2015

Salaires et impôts, la France fait le grand écart

Deux réformes qui dessinent une orientation très particulière à la France, deviennent applicables en 2015. Il s’agit d’une part du dispositif « zéro (...)

Fraude fiscale et sociale : l'urgence d'un vrai datamining

Fiscalité | 9 January 2015

Fraude fiscale et sociale : l'urgence d'un vrai datamining

La traque de la fraude fiscale ainsi que la traque de la fraude sociale, sont devenues aujourd’hui des objectifs centraux des pouvoirs publics (...)

Charte « Sapin » sur la rétroactivité fiscale : de la poudre aux yeux

Fiscalité | 4 December 2014

Charte « Sapin » sur la rétroactivité fiscale : de la poudre aux yeux

Michel Sapin a signé le 1er décembre 2014, une Charte intitulée « Nouvelle gouvernance fiscale ». Une démarche qui s’inscrit dans les engagements pris (...)

Expérimenter l'impôt à la source pour les quasi-résidents

Fiscalité | 1 December 2014

Expérimenter l’impôt à la source pour les quasi-résidents

La Suisse est avec Singapour et la France l’un des trois pays à disposer encore d’un système fiscal basé pour l’imposition sur le revenu sur un (...)

La grande fiction des « 50 milliards d'économies »

Fiscalité | 27 November 2014

La grande fiction des « 50 milliards d'économies »

Cette tribune est parue, vendredi 21 novembre, dans le Figaro. La Commission européenne va rendre son verdict le 24 novembre. Et il y a fort à (...)

Failles du budget 2015 et trajectoire alternative 2014-2019

Fiscalité | 27 November 2014

Failles du budget 2015 et trajectoire alternative 2014-2019

Le budget 2015 et la loi de programmation des finances publiques 2014-2019 comportent un certain nombre de failles qui les rendent peu crédibles. (...)

Supprimer l'ISF, une « provocation » salutaire

Fiscalité | 20 November 2014

Supprimer l’ISF, une « provocation » salutaire

Emmanuel Macron n’a pas apprécié la sortie de Pierre Gattaz sur l’ISF, qui selon ce dernier doit être purement et simplement supprimé. Il l’a fait (...)

Loi de finances rectificative (2) 2014 : la vraie « fausse » maîtrise des comptes

Fiscalité | 13 November 2014

Loi de finances rectificative (2) 2014 : la vraie « fausse » maîtrise des comptes

L’exécutif vient de présenter en conseil des ministres mercredi le second projet de loi de finances rectificative 2014. L’exercice est traditionnel ; (...)

Taxation des résidences secondaires, le retour d'un serpent de mer

Fiscalité | 5 November 2014

Taxation des résidences secondaires, le retour d’un serpent de mer

En brandissant le spectre de la taxation des résidences secondaires, le gouvernement ressort des placards une mesure initialement destinée aux (...)