Europe et International
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24 février 2010
L’utilité de la liste noire des paradis fiscaux
En inscrivant dans la loi de Finances rectificative pour 2009, en son article 22 le principe d’une liste noire des états et territoires non coopératifs (ETNC), en matière d’échange d’informations fiscales, les pouvoirs publics ont voulu frapper un (...)
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19 février 2010
L’aide sociale selon la Constitution allemande
Les médias se sont fait récemment l’écho de la décision rendue par la Cour constitutionnelle de Karlsruhe qui déclare contraire à la Constitution allemande le mode de calcul de l’aide sociale. Ce mode a été fixé par application de la loi Hartz IV passée (...)
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10 février 2010
Le manque de grandes entreprises en France
Plusieurs études ont voulu expliquer la désindustrialisation croissante qui frappe la France, la faiblesse de l’innovation, et la dégradation du commerce extérieur par le manque d’ETI (Entreprises de Taille Intermédiaire) qui constitueraient une (...)
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10 février 2010
CO2 : un mythe planétaire
La lecture du livre de Christian Gerondeau, CO2, un mythe planétaire apporte un éclairage important et différent des rapports officiels et du sommet de Copenhague. Polytechnicien, Christian Gerondeau est un spécialiste des questions de transports et (...)
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25 janvier 2010
Une nouvelle régulation des banques est en route
La crise financière de 2008 a imposé aux pouvoirs publics des interventions sans précédent. Aujourd’hui, le capitalisme financier est en question et les gouvernements se penchent sur de nouvelles régulations. Le retour à une « muraille de Chine » (...)
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13 janvier 2010
Réforme Obama de l’assurance maladie, un exemple pour la France
Barack Obama l’avait promis, il aura tenu parole. Exactement un an après son arrivée au pouvoir, une réforme de l’assurance maladie va probablement être finalisée. La longueur et le sérieux des débats à la Chambre des représentants et au Sénat ont montré (...)
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18 décembre 2009
Exil fiscal : les nouvelles dispositions fiscales françaises en cause …
Dans le différent fiscal qui oppose en ce moment la France à la Confédération Helvétique, nous avons précisé dans un récent article que la rigidification de la position suisse aboutissait, du point de vue du contribuable français, à rapidement clarifier (...)
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17 décembre 2009
Evasion fiscale vers la Suisse ; les contribuables s’exilent de plus en plus !
Dans l’affaire qui oppose la France à la banque Suisse HSBC sur la restitution des bases de données volées et la livraison du coupable aux autorités helvétiques, une étape supplémentaire vient d’être franchie. Le 16 décembre, la Confédération publiait un (...)
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16 décembre 2009
La dette de la Grèce, les agences de notation et la France
« Confrontée au risque de s’écrouler sous le poids de sa dette », la Grèce va devoir prendre « en trois mois des décisions en souffrance depuis des décennies ». La réaction du Premier Ministre grec Georges Papandréou à la décision de l’agence de notation (...)
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15 décembre 2009
La liste HSBC et les limites de la lutte contre l’évasion fiscale
Le 20 avril dernier, Eric Woerth annonçait la création d’une cellule de régularisation des avoirs non déclarés dans les paradis fiscaux. A cette occasion les conditions offertes par les services de Bercy ont été définies de façon à la fois ferme et (...)
RGPP : accélerer ou échouer
L’Allemagne est-elle un exemple pour la France ?
Budget, dépenses, déficit, dette : quel contrôle de l’Assemblée ?
- Interview
- Questions à Mathieu Laine :Le plus gros obstacle aux réformes est incontestablement le poids et le pouvoir de blocage de l’administration
- Entretien avec Stéphane Durand du SNCTA :La réforme du contrôle aérien est-elle possible ?
- Interview de M. Jacques Lescault :Conservatoire du Littoral, il est temps de procèder à une évaluation
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